 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat...aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. Авт. 60. La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...p. 69 et suiv. La Convention de Genève est encore mentionnée dans le dernier article du projet : < la Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre ; > cet article appartient à la section indiquée ci-dessus : < des belligérants... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Art. 56. — La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. O. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans... | |
 | Armies - 1887 - 612 pages
...neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Art. 56. La convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. Les points les plus importants nous concernant spécialement sont les négociations... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...SBerwunbeten íjanbelt. %n biefetn Slbfdjnitte Cetfjt tí (?lrt. 56) Ье^идКф ber ©enfer Sonbention: .,La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. " 3>m Uebrigen totrb Ijmjtdjtlid} ber malades et blessés in ber îectaration 1еЫдиф... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. » Article 56 : « La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. » (1) Actes de la Conférunce du Brucelles de 1874, p. 307. Protocole final. (2)... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...amenés dans ces conditions, sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part, aux opérations de la guerre. Celui-ci aura les mêmes devoirs quant aux... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat...aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. Art. 60. La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat...aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés. ART. 60. La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés... | |
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En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie... 
