| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sous la date du 28 pluviôse an ii. « Le conseil d'élat , qui , d'après le renvoi du gouvernement , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de l'intérieur , tendant à faire régler , par un arrêté du gouvernement, que les baux des biens d«-s... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 pages
...propriétés littéraires. Séance du 18 juillet 1803. JUE conseil d'e'tat , qui , d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la pétition de quelques libraires de Bruxelles , qui tend à faire modifier en leur faveur... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pages
...et Detwerte le jeune. AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. Du 6 janvier 1807. IJE conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand-juge, ministre de la justice , concernant l'exécution de l'article... | |
| Statutes - 1806 - 390 pages
...ventose.Approuvé le 5 ventose an i3. ( B. 35. ) Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi de SM l'empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du grand-juge minisire de la justice , relativement à «ne lettre à lui adressée par le juge de î-aix... | |
| France - Law - 1807 - 746 pages
...Routes doit cesser d'être perçue. [ Séance du 2l Juin LE CONSEIL D'ÉTAT qui, d'après le renvoi fait par sa Majesté , a entendu le rapport de la section...sur celui du ministre de ce département, tendant a l'interprétation de l'article 60 de la loi du 2/4. avril i 806 , EST D'AVIS que la taxe d'entretien... | |
| France - Law - 1808 - 448 pages
...concernant les Propriétés littéraires. [Séance du 7 Juillet «1807.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à fa pétition de quelques libraires de BruxeHes , qui tend k faire modifier en leur faveur... | |
| Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...de jouissance des biens communaux. (Séance du 7 mai 18o8.) Le conseil d'état qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre de^cë département, tendant à lever les difficultés qu'éproûvç l'exécution du 9 brumaire à11... | |
| France - Law - 1808 - 432 pages
...relative aux Redevances emphytéotiques. [Séance du i.cr Mars 1808.] CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à lever les difficultés qu'éprouvé... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...pêche des rivières non navigables. ( Séance du 27 pluviôse an 1 3. ) J j E Conseil d'Etat, qui a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du Ministre del'Iniérieur, relatif à la question de savoir à qui, des propriétaires riverains ou des communes... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...portée* devant les tribunaux. Séance du vingt un Octobre iftocj. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la justice et de l'intérieur sut une requête présentée par Siebert Schmidt, Adam Henzerling et... | |
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