Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 18 |
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... particuliers pour fabrication de sucre de raisin . ( Mon. no 256. ) 10 SEPTEMBRE 1811. Avis du Conseil - d'Etat . ( Tribunaux de douanes . Conservation des hypothèques . ) Voy . 16 SEPTEMBRE 1811 . - 12 SEPTEMBRE 1811. - Décret relatif ...
... particuliers pour fabrication de sucre de raisin . ( Mon. no 256. ) 10 SEPTEMBRE 1811. Avis du Conseil - d'Etat . ( Tribunaux de douanes . Conservation des hypothèques . ) Voy . 16 SEPTEMBRE 1811 . - 12 SEPTEMBRE 1811. - Décret relatif ...
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... particulier de chaque place actuellement en vigueur . Avant d'arrê- ter définitivement le devis et le cahier des charges , le maire y insérera toutes les clauses relatives aux conditions du paiement et au- tres intérêts de la commune ...
... particulier de chaque place actuellement en vigueur . Avant d'arrê- ter définitivement le devis et le cahier des charges , le maire y insérera toutes les clauses relatives aux conditions du paiement et au- tres intérêts de la commune ...
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... particuliers , ils en dresseront procès - verbal , et en remettront une copie signée au maire , qui fera poursui- vre les délits , s'il y a lieu , et le paiement des dégradations . Lorsque les dégradations auront été com- mises par les ...
... particuliers , ils en dresseront procès - verbal , et en remettront une copie signée au maire , qui fera poursui- vre les délits , s'il y a lieu , et le paiement des dégradations . Lorsque les dégradations auront été com- mises par les ...
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... particulier . 37. Le budget arrêté par nous dans les conseils du génie sera exécuté comme celui des bâtimens où établissemens militaires des communes , sauf les modifications ci - après , savoir : 1o Les mandats de paiement seront déli ...
... particulier . 37. Le budget arrêté par nous dans les conseils du génie sera exécuté comme celui des bâtimens où établissemens militaires des communes , sauf les modifications ci - après , savoir : 1o Les mandats de paiement seront déli ...
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... particulier pour la vallée des Ba- rentons , lequel sera composé de cinq mem- bres . 6. Une seule et même commission spéciale sera établie conformément au titre X de la loi du 16 septembre 1807 , pour les marais de la Souche et de ses ...
... particulier pour la vallée des Ba- rentons , lequel sera composé de cinq mem- bres . 6. Une seule et même commission spéciale sera établie conformément au titre X de la loi du 16 septembre 1807 , pour les marais de la Souche et de ses ...
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Common terms and phrases
accordée année arrêté articles aura auront autorisation autorisent avril boulanger boulangers Bull caisse cent chargés de l'exécution chef cinq civil classe Code commandant commerce commission commune compte conformément conseil Conseil-d'Etat conservation corps cours d'après DÉCEMBRE déclaration délai demande départemens département dépenses devant devront directeur dispositions domaine dons effet employés établi fabriques fera FÉVRIER fixé fonctions fonds forme frais garde général guerre impérial JANVIER jour jugement juillet justice l'administration l'article l'exécution du présent legs lieu lois maire MARS membres ment mètres militaires mille ministre ministre de l'intérieur mois nécessaires nombre nommé NOVEMBRE OCTOBRE officiers ordonne ordres paiement particuliers peine pensions place police portant pourra pourront pré préfet première présent décret pris profession propriétaires public publication quatre rapport réglemens réglement relatif réserve réunis routes s'il SECTION SEPTEMBRE sera seront service seulement sieur somme spéciale suit suivant surveillance syndic tenu tion titre travaux tribunaux
Popular passages
Page 118 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 42 - Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
Page 32 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 344 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 42 - FrancJs, pourra, à son retour en France, y être poursuivi et jugé, s'il n'a pas été poursuivi et jugé en pays étranger, et si le Français offensé rend plainte contre lui.
Page 48 - Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de...
Page 148 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de...
Page 179 - Un commissaire impérial, nommé par nous, sera chargé de transmettre aux comédiens les ordres du surintendant. Il surveillera toutes les parties de l'administration et de la comptabilité.
Page 180 - Tout sociétaire qui sera reçu, contractera l'engagement de jouer pendant vingt ans; et, après vingt ans de service non interrompus, il pourra prendre sa retraite, à moins que le surintendant ne juge à propos de le retenir. Les vingt ans dateront du jour des débuts, lorsqu'ils auront été immédiatement suivis de l'admission à l'essai, et ensuite dans la société.
Page 19 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...