Revue du contentieux des travaux publics du batiment et des marchés de fournitures, Volume 11Fernand de Ramel 1892 - Public works |
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11 juin 15 avril 20 mars alloué annuler un arrêté applicable Attendu autoriser le département avril bordereau cahier des charges Caisse des chemins carrières du département Chambre des députés chemin de fer chemins vicinaux Code civil commune condamné Conseil annuler Conseil d'Etat Conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction contracter un emprunt D'ET date déblais déc déclarant d'utilité publique décompte Décret portant règlement demande dépens Dépôt au Sénat devant le Conseil dommage exécutés expertise experts frais d'expertise Gourin gouv Herny indemnité intérêts des intérêts juillet juin l'adjudication l'administration l'architecte l'arrêté attaqué l'entrepreneur l'entreprise l'exécution l'indemnité ladite Loi autorisant loi du 28 loi tendant maçonnerie malfaçons matériaux mémoire ampliatif présentés moellons plaise au Conseil préfet préjudice prévues Projet de loi propriétaire qu'ainsi rapp réception définitive réclamation recours incident rejeté requérant requête sommaire résiliation responsabilité résulte de l'instruction Romieu s'imposer extraordinairement smillés Sombrun tendant à autoriser travaux de vicinalité travaux publics