 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...républicaines et la Constitution , contre le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6,000 francs. 2. L'offense par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17... | |
 | 526 pages
...des moyens enonces en l'article t". de la loi du i7 nui i8i9, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'État, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de ioo fr. a 6ooo fr. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aurait outragé ou tourné... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...moyens énoncés en Parricle i ." de la loi du 1 7 mai 1819, aura outragé pu tourné en dérision la religion de l'État , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...autorité constitutionnelTe, l'inviolabilité de sa personne, fes droits ou l'autorité des Chambres, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. 2. L'attaque» par l'un de ces moyens , des droits garantis... | |
 | 1822 - 1028 pages
...l'article i" de In loi do 17 mai 1819 , aura outragé ou tourné en dérision la religion de letal, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans , et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura... | |
 | 1822 - 494 pages
...des moyens énoncés en l'article i" de la loi du 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'État, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à 5 ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...ier de 1* loi du 17 mai 1819, aura outragé on tourné eu dérision la religion de l'Etat, sera puui d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines serons prononcées contre quiconque aura... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...l'article ier de la loi du 17 mai 1819*), aura outra'gé ou tourné en dérision la religion de l'Etat sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans , et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...l'article ier delaloidu 17 mai 18 19, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...autorité constitutionnelle, 1'inviolaLililé de sa personne, les droits où l'autorité des chambres, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. 3. L'attaque, par l'un de ces moyens, des droits garantis parles... | |
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Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819,-aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille... 
