Les Français et les étrangers devant la loi française en 1872: (Explication des articles 7 à 22 du Code civil) |
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Les Français Et Les Étrangers Devant la Loi Française En 1872 Julien Boutry No preview available - 2013 |
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14 juillet 1er octobre 26 octobre accorde actes de notoriété admis à jouir Algérie article Aubry et Rau autorisation bénéfice de l'article Bulletin des lois bunal çais caution judicatum solvi Code civil Code Napoléon confère Conseil d'Etat Constitution de 1791 contrainte par corps Cour de cassation d'État décret délai demandeur Demangeat démembrement Demolombe devant un tribunal doit Duranton effet enfants esprit de retour étrangers exécutoire exigée par l'article faculté février fixer son domicile gers gouvernement immeubles jouissance juillet justice l'âge de 21 l'année qui suivra l'article 9 l'autorisation l'ex-français l'extradition législateur Litispendance loi du pays loi française majorité mariage ment mineurs naissance nationalité française naturalisé en pays pays étranger père politiques préfets des départements principe qualité de Fran question régi règle romaine réside résidence ritoire s'y fixer Sénatus-consulte sera seul statut personnel suivra l'époque suivre la condition sujets Sardes termes de l'article territoire ticle tion traité transmettre