 | 1818 - 638 pages
...pour rendre, au nom du roi, la justice aux sujcts de 1'Etat; les rois n'ont confie 1'enregistretnent des lois aux cours souveraines de justice, que pour en conserver le d£p6t, les publier et ]es faire connoitre au peuple : et, neanmoins, le souverain pouvant Ctrc mal... | |
 | Jean-François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 604 pages
...exclusif de faire des lois ; il est , par son essence , le seul et suprême législateur de son royaume ; les cours de parlement n'ont été créées que pour...en conserver le dépôt, les publier et les faire connoitre au peuple : et, néanmoins, le souverain pouvant être mal entouré ou mal conseillé, et... | |
 | DAVID WILLISON - 1818 - 572 pages
...par son essence, le seul et suprême législateur de son royaume ; les cours de parlement n'ont eté créées que pour rendre, au nom du roi, la justice...conseillé, et donner en conséquence des lois qui pourroient être préjudiciables au trône et à la nation, a bien voulu permettre, et même il a invité... | |
 | France - 1818 - 664 pages
...exclusif de faire des lois; i( est. par son essence, le seul et euprême législateur de son royaume. Le souverain pouvant être mal entouré ou mal conseillé, et donner en conséquence des lois qui pourraient être préjudiciables au trône et à la nation , a bien voulu permettre des observations... | |
 | 1818 - 660 pages
...exclusif de faire des lois; il est. par son essence, le seul et suprême législateur.^ son royaume. Le souverain pouvant être mal entouré ou mal conseillé, et donner en conséquence des lois qui pourraient être préjudiciables au trône et à la nation, a bien voulu permettre des observations... | |
 | 1840 - 550 pages
...« Au roi seul appartient le droit de faire des lois. — Les cours de parlement n'ont étécréées que pour rendre, au nom du roi, la justice aux sujets...des lois aux cours souveraines de justice que pour les publier et en conserver le dépôt. Néanmoins, le souverain pouvant être mal conseillé, et donner... | |
 | Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 358 pages
...parlement l'édit dont voici la substance : « Au roi seul appartient le droit de faire des ] lois. — Les cours de parlement n'ont été créées .que pour...rendre , au nom du roi , la justice aux sujets de l'État. — Les rois n'ont confié l'enregistrement des lois aux cours souveraines de justice que... | |
 | Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - France - 1881 - 444 pages
...parlement l'édit dont voici la substance : « Au roi seul appartient le droit de faire des lois. — Les cours de parlement n'ont été créées que pour...des lois aux cours souveraines de justice que pour les publier et en conserver le dépôt. Néanmoins, le souverain pouvant être mal conseillé, et donner... | |
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Maupeou envoya son fameux édit au parlement de Paris : en voici l'esprit et la substance. ' Au roi seul appartient le droit exclusif de faire des lois ; il est, par son essence, le seul et suprême législateur de son royaume ; les cours de parlement... 