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entières, sauf exceptions rares, mais les textes qui me paraissent essentiels, à moins qu'ils ne soient l'objet d'une analyse complète rendant cette reproduction superflue. J'y insère également des textes législatifs moins indispensables, mais qui, par leur nature, échappent à l'analyse, des avis du Conseil d'État, et un petit nombre d'actes réglementaires qui présentent une grande importance pratique. Ces divers textes se distinguent du corps de l'ouvrage par des caractères plus fins, qui ont le double avantage de n'occuper, quoique assez nombreux, qu'une partie moins étendue de la publication, et de prévenir l'œil du lecteur.

>> En ce qui concerne le plan général des développements, j'ai cru devoir en chercher les bases dans les entrailles mêmes du Droit administratif, et non dans des analogies, plus spécieuses que fondées, puisées dans le Droit civil et peu réalisables dans le Droit administratif. Une division du livre en trois parties ou titres, d'égale importance, après des notions préliminaires principalement consacrées aux rapports qui existent entre le Droit administratif et le Droit constitutionnel, m'a permis d'embrasser d'une manière complète tout l'ensemble de la législation administrative.

» Le premier titre traite des Autorités, des Conseils et des Tribunaux administratifs, considérés au point de vue de leur organisation, de leurs attributions et de leurs formes de procéder. Il embrasse par conséquent l'ensemble des organes qui forment, à des titres divers, le vaste et puissant édifice administratif de la France.

» Le second titre est consacré à la Réglementation administrative des Principes du droit public français. C'est dans ce titre que nous traitons, entre autres, du principe de l'indépendance de

l'autorité administrative et de sa séparation d'avec l'autorité judiciaire, ainsi que des deux institutions qui le complètent, celle des conflits et celle de la garantie administrative des agents du gouvernement. C'est aussi dans ce titre que se placent les principes qui président à l'organisation des cultes, aux droits de l'État dans ses rapports avec l'autorité ecclésiastique et sur l'exercice public du culte extérieur, et la sanction administrative de ces principes par l'antique institution du recours pour abus. Là se place encore le principe de l'inviolabilité de la propriété, avec son cortège de restrictions commandées par l'intérêt social expropriation pour cause d'utilité publique, servitudes légales d'utilité publique, limitation du droit de propriété en matière de mines, marais, bois et forêts, etc.

» Le titre troisième et dernier est consacré aux personnes morales du Droit administratif. Nous y traitons de l'État envisagé sous sept aspects divers: 1° comme gardien du domaine public, et c'est là que se plaee, à l'occasion de l'une des dépendances de ce domaine, un parallèle entre le régime des cours d'eau qui en font partie et le régime de ceux qui sont en dehors du domaine public; 2o comme propriétaire du domaine dit domaine de l'État; 3o comme nu propriétaire du domaine de la couronne; 4o comme débiteur de dettes ordinaires et courantes, de rentes, d'obligations, de bons du Trésor, de pensions de retraite; 5o comme dépositaire; 6o comme créancier des acquéreurs ou fermiers de ses biens, des comptables, des fournisseurs, des entrepreneurs de travaux publics, etc.; et 7o comme créancier des impôts destinés à entrer dans ses caisses et pour le recouvrement desquels la loi accorde à l'État créancier des contribuables, des garanties que

XI

nous faisons soigneusement connaître. Après l'État, nous envisageons ainsi successivement les Départements, les Communes, les Sections de communes, tous les Établissements publics et les Établissements d'utilité publique, comme propriétaires, débiteurs et créanciers; c'est aussi là que se placent les développements importants que comportent les Communautés religieuses.

» Puisse ce plan méthodique, qui, mis en pratique dans l'enseignement oral, m'a paru facilement suivi et donner de bons résultats, contribuer à l'œuvre de vulgarisation que j'ai tentée, pour payer mon tribut à la science, à la jeunesse studieuse et à mes concitoyens ! »

Const. ou Ch. ou C.
S.-C.

L. C.

L.

C. c.

C. P.
C. pr. civ.

0.

D.

D. régl. ou 0. régl.
D. décentr. tabl. A.
A.

Cir. m.
C. d'Él.

Trib. conf.

c. cass.

c. ch. req.

c. ch. civ.
c. ch. crim.

EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS

Constitution ou Charte.

Sénatus-Consulte.

Loi constitutionnelle.

Loi.

Code civil.

Code pénal.

Code de procédure civile.
Ordonnance.

Décret.

Décret ou Ordonnance réglementaire.
Décret de décentralisation de 1852, tableau A.

Arrêté du gouvernement.

Circulaire ministérielle.
Conseil d'État.

Tribunal des conflits.

Cour de Cassation.

Cour de Cassation, chambre des requêtes.
Cour de Cassation, chambre civile.

Cour de Cassation, chambre criminelle.

Cour de Cassation, chambre réunies.

Recueil d'arrêts de Sirey-Devilleneuve-Carette, vo

lume de 1878, première partie, page 100.

Recueil d'arrêts de Dalloz, volume de 1878, première partie, p. 100.

Journal du Palais, id., id.

c. ch. réun.

S. 78, 1, 100.

D. 78, 1, 100.

P. 78, 1, 100.

Nota bene. - Tous les arrêts du Conseil d'État cités dans cet ouvrage se trouvent, à leur date, dans le Recueil des arrêts du Conseil d'État, fondé par Macarel, continué par Lebon, par M. Hallays-Dabot, et actuellement par M. Panhard.

COURS

DE

DROIT ADMINISTRATIF.

INTRODUCTION.

NOTIONS PRÉLIMINAIRES

DE DROIT CONSTITUTIONNEL

SOMMAIRE.

1. Définition et division du droit public; ses rapports avec le droit privé. 2. Droit public externe; droit public interne.

3. Droit constitutionnel; définition et domaine du Droit administratif.

4. Plan du Cours de Droit administratif; sa division en trois parties ou titres.

5. Rapport général entre ces deux branches du droit public interne, le droit constitutionnel et le droit administratif.

6. Fixation des principes du droit public par la première; leur application par la seconde renvoi à la deuxième partie du Cours.

7. Autre point de contact: principe de la séparation des pouvoirs.

8. Triple point de vue de l'étude de ce principe; points de vue spéculatif et historique réunis; point de vue du droit positif actuel.

4. Le Droit se divise, d'une manière générale, en deux grandes branches: le droit public et le droit privé.

Le Droit privé est celui qui règle les rapports des individus entre eux; il se subdivise en droit civil, droit commercial, droit de procédure, tous compris dans l'œuvre de la codification des lois françaises accomplie au commencement du XIXe siècle.

Le Droit public, au contraire, sauf la partie comprise dans les codes pénal et d'instruction criminelle, n'est pas codifié ; il a pour objet de régler les rapports de l'État soit avec les autres États, soit avec les individus, citoyens ou non citoyens, habitant le territoire de cet État; il se subdivise ainsi en droit public interne et droit public externe.

Ces deux grandes branches du droit, le droit public et le droit privé, ont plus d'un rapport entre elles; c'est ainsi que Bacon a pu

T. I.

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