782 Numéros. TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 67. Son contenu et ses effets.. 675. Communication de l'arrêté de conflit aux parties; délai du jugement du conflit. 676. Conséquences légales du jugement du conflit. 677. Des conflits négatifs; historique et législation. 678. Compétence et procédure du tribunal des conflits relatives aux conflits négatifs d'attributions. III. Garantie administrative des agents du gouvernement supprimée. 679. Principe de la responsabilité des fonctionnaires publics... 680. Origines et motifs du principe de leur garantie administrative. 681. Article 75 de la Constitution de l'an VIII, actuellement abrogė. 682. Utilité actuelle de son étude, au point de vue historique et pratique. 3 683. Statistique des décisions du conseil d'État de 1852 à 1865. 684. Des trois conditions d'application de cet article 75. 685. Sanction de cet article 75 de la Constitution de l'an VIII.. 686. Triple observation. . . . 687. Décret-loi du 19 septembre 1870. 688. Article 1 1. Conséquences directes de l'abrogation de l'article 75. 6+ 689. Conséquences indirectes de cette abrogation par rapport au principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire; contre verse. 689 bis. Suite de la controverse. 689 ter. Autre suite.. 690. Article 12 2. Abrogation de toutes autres entraves à la mise en jugement des fonctionnaires publics. 691. Relativement aux conseillers d'État. 692. Relativement aux ministres du culte au cas de crime ou délit constituant un abus ecclésiastique; controverse. 693. Relativement aux ministres. . . 694. Maintien des règles relatives aux magistrats de l'ordre judiciaire et du privilège de juridiction. 695. Maintien des garanties et immunités politiques des membres du parlement, non applicables aux membres des conseils électifs. . 63 696. Non-exécution de l'article 2 du décret du 19 septembre 1870. . 698. Énumération de ces principes. 699. Liberté absolue de conscience ou liberté des cultes. DU TOME PREMIER. 783 éros. Pages. Sécularisation de l'état des personnes. Droit de police de l'État sur l'exercice public des cultes ou liberté limitée du culte extérieur... 659 660 Droit de l'Etat d'intervenir dans l'organisation des cultes reconnus par lui... 661 3. Cultes reconnus et cultes non reconnus; différence principale.. 662 662 664 7. Loi organique des cultes du 18 germinal an X; ses trois parties distinctes; étude des deux premières : 1° Concordat; 2o articles organiques du culte catholique; leurs caractères légaux.. 08. Rapports légaux de l'État et de l'Église catholique. 09. Proœmium de la loi de l'an X. 10. 1o Texte du Concordat de 1801 promulgué comme loi de l'État. 666 667 668 670 671 672 ? II. - Organisation des cultes non catholiques. 12. Dispositions générales communes aux deux communions protestantes. 674 13. Articles organiques des cultes protestants et décret du 26 mars 1852. 675 14. Église réformée; consistoire central des églises réformées. 675 1879.... 676 716. Culte israélite; règlements de 1806, 1844 el 1870. 679 SECTION III. -RECOURS POUR ABUS. 717. Nature, origines de cette institution et conséquences pratiques de son histoire.. 680 718. Législation actuelle. 681 719. Applications qui en ont été faites depuis l'an X contre les prélats. 727. Effets du recours et de l'attribution du conseil d'État, selon que le fait ne constitue qu'un abus ou qu'il est à la fois constitutif d'an abus et d'un crime ou délit. . 728. Grave controverse, relative à l'effet de l'article 8 sur le droit 729. Est-elle éteinte par le décret-loi du 19 septembre 1870? autre contre- CHAPITRE TROISIÈME. — RÉGLEMENTATION DES PRINCIPES 738. Son application relativement au séjour des étrangers en France... 739. Conséquences diverses de la liberté individuelle et exceptions au cas d'état de siége; inviolabilité du domicile; juridiction des juges SECTION II.-ÉGALITÉ CIVILE. 742. Origine et qualification du principe d'égalité. 743. Maintien des distinctions purement honorifiques, et prohibition des changements arbitraires de noms. . . 744. Conseil du sceau des titres remplacé en vertu du décret du 10 jan- vier 1872 par le conseil d'administration du ministère de la jus- 745. Applications du principe de l'égalité devant la loi dans le droit ad- ministratif, dans le droit civil et dans le droit criminel. 746. Exception dans les priviléges de juridiction de l'article 479 C. inst. SECTION III.-DROIT DE RÉUNION ET D'ASSOCIATION. méros. DU TOME PREMIER. 9. Historique de la législation relative au droit de réunion et au droit d'association, de 1789 à 1815. 785 Pages. 707 0. Suite de l'historique, de 1815 à 1852. 708 1. Assimilation formellement écrite dans le décret-loi du 25 mars 1852 entre les réunions publiques et les associations. 708 2. Séparation du régime des réunions publiques de celui des associations par la loi, abrogée en 1881, du 6 juin 1868 sur les réunions publiques. 709 3. Dispositions de cette loi relatives aux réunions électorales législatives, étendues aux élections sénatoriales en 1875. 711 54. Principe de la loi d'avril 1881 sur la liberté de réunion (art. 1, 2 el 4). . 712 55. Dispositions relatives aux réunions publiques électorales (Loi de 1881, art. 3 et 5).. 713 56. Conditions d'organisation des réunions publiques, à l'exclusion des clubs et des sociétés secrètes (Loi de 1881, art. 6 à 12). 58. Dispositions du Code pénal et loi du 10 avril 1834, qui régissent le droit d'association. 715 159. Applications et exception.. 716 760. Dispositions exceptionnelles de la loi du 14 mars 1872. 717 761. Législation spéciale aux associations de capitaux; effets économiques de ces associations de capitaux. . . 717 762. Application aux patrons et ouvriers de la législation restrictive de 718 719 SECTION IV. -LIBERTÉ DE LA PRESSE. 764. Formule du principe de liberté de la presse par les lois de 1789 et 1791. . . 722 765. Distinction fondamentale entre la presse non périodique et la presse périodique; législation de 1819. 768. Historique et vicissitudes du régime de la presse périodique depuis 769. Régime de la presse périodique d'après la législation de 1852. 724 725 726 771. Loi du 21 juillet 1870 relative aux mouvements de troupes 727 727 773. Décret législatif du 5 septembre 1870, portant abolition du timbre. 786 Numéros. TABLE ANALYTique des matIÈRES 774. Loi du 15 avril 1871 sur les juridictions en matière de délits de presse et la preuve des faits diffamatoires relatifs aux fonctions publiques.. 775. Autres conséquences pratiques de ces lois, et loi du 12 février 1872... 776. Dérogations aux lois sur la presse, résultant de l'état de siége. 777. Analyse de la loi du 29 décembre 1875 relative à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siége. . . 778. Réglementation des professions d'imprimeur et de libraire jusqu'en 1870.... 779. Question de la liberté de l'imprimerie et de la librairie posée en 1869 et réservée à cause de la question d'indemnité... 780. Décret législatif du 10 septembre 1870, et ses effets. 781. Lois du 27 juillet 1849 et du 29 décembre 1875 sur le colportage. 782. Loi sur le colportage du 17 juin 1880.. .. 783. Loi du 10 décembre 1830 sur l'affichage; affiches politiques. 784. Affiches non politiques; droits de la police municipale. 785. Afficheurs, crieurs, vendeurs sur la voie publique. 786. Projet de loi sur la liberté de la presse adopté par la Chambre des députés le 17 février 1881 et soumis au Sénat. SECTION V. -LIBERTÉ DU TRAVAIL, DU COMMERCE 787. Histoire, formule, démonstration économique et juridique de la liberté du travail; édits de Turgot de 1776; loi du 2 mars 1791. . 788. Nombreuses exceptions apportées au principe de la liberté du travail par la loi positive dans toutes les branches d'industrie, operant soit sur la matière, soit sur l'homme lui-même. 789. I. Exceptions relatives à l'industrie agricole. . 790. II. Exceptions relatives à l'industrie extractive. 791. III. Exceptions relatives à l'industrie manufacturiere; monopoles; application partielle du principe aux machines à vapeur; décret du 30 avril 1880. . . 791 bis. (Suite.) Limitation des heures de travail; loi du 9 septembre 1848; projet de loi de 1881; repos dominical; loi du 12 juillet 1880. . . Th 792. (Suite.) Lois relatives au travail des enfants et filles mineures dans l'industrie, et aux enfants du premier âge. ... 793. IV. Exceptions relatives à l'industrie commerciale. 794. V. Exceptions relatives à l'industrie des transports. . . 795. VI. Exceptions relatives aux arts qui ont pour objet l'homme phy sique. 796. VII. Exceptions relatives aux arts qui ont pour objet la culture de . l'imagination et.du goût.; beaux-arts. |