48. Objets et motifs du principe; division de la section en trois para
19. Textes qui consacrent le principe de la séparation de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire. . .
50. Des principales conséquences qui en découlent directement dans les relations de ces deux autorités; 1re, 2e et 3° conséquences générales.
351. 4 conséquence générale.
353. Exception en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. 654. 5 conséquence générale.
656. Sanction pénale du principe; nécessité d'une autre sanction.
657. Définitions; conflit positif d'attributions entre l'autorité administra
659. Du jugement du conflit à toutes les époques antérieures, sauf 1849.
660. Tribunal des conflits de 1819 à 1852; résultats généraux de sa juris-
prudence et de celle du tribunal des conflits de 1872. . .
661. Nouveau tribunal des conflits institué par la loi du 24 mai 1872; ses
différences d'organisation avec celui de 1849. . . .
662. Différences d'attributions entre ces deux tribunaux des conflits. .
663. Critique d'une attribution du tribunal des conflits de 1872. . .
664. Règles complémentaires de l'organisation du tribunal des conflits.
665. Débats publics et décision du tribunal des conflits. . .
666. Statistique des conflits positifs et négatifs de 1800 à 1878.
667. Procédure du conflit devant l'autorité judiciaire; ordonnance régle-
mentaire du 1er juin 1828; avis du tribunal des conflits de 1879
contraire à une proposition de modifications. . .
669. Conséquences de l'article 9 de l'ordonnance de 1828 en matière de diffamation résultant de délibérations des conseils administratifs. et de tout acte administratif; exemple d'un arrêté préfectoral de 1870. . . . .
668. Devant quelles juridictions et dans quels cas le conflit peut être élevé....
671. Pour quels motifs le conflit peut-il être élevé, aux termes de l'ordonnance du 1er juin 1828?
672. Procédure spéciale au conflit positif d'attributions; déclinatoire d'incompétence. . . .
673. Arrêté préfectoral de conflit.