TABLE ANALYTIQUE DU TOME PREMIER '. Pages. Numéros. INTRODUCTION. NOTIONS PRÉLIMINAIRES DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1. Définition et division du droit public; ses rapports avec le droit privé.. 2. Droit public externe; droit public interne. 3. Droit constitutionnel; définition et domaine du Droit administratif. 5. Rapport général entre ces deux branches du droit public interne, 6. Fixation des principes du droit public par la première; leur applica- 7. Autre point de contact: principe de la séparation des pouvoirs. I. Principe de la séparation des pouvoirs considéré aux points de vue 7 9. Idée de pouvoir inhérente à celle de société. 10. Pouvoir constituant. 11. Pouvoirs constitués ; ils doivent être séparés. 12. Origines du principe de la séparation des pouvoirs constitués.. 14. Eclipses du principe de séparation des pouvoirs décrets-lois. 13 13 13 16. Initiative des lois; intervention du conseil d'État. 17. Discussion et vote des lois; amendements. 14 14 18. Examen de la constitutionnalité des lois admis par certaines constitutions, avec division des actes législatifs en lois et sénatus-consultes.. 19. Sanction des lois, admise ou rejetée selon les constitutions. 20. De la date des lois.. 21. Promulgation des lois. 16 16 17 17 Une table alphabétique des matières se trouve, pour l'ensemble de l'ouvrage, à la fin du tome second, en outre de sa table analytique. 758 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 22. Transition naturelle de la théorie du pouvoir législatif à l'étude du pouvoir exécutif, également faite au point de vue spéculatif... 23. Pouvoir exécutif; éléments d'une étude rationnelle de ce pouvoir. 24. Division du pouvoir exécutif en trois branches. 29. Responsabilité ministérielle... 30. Suite; régime parlementaire; participation du pouvoir législatif à 31. Observations relatives à cette première branche du pouvoir exécutif. branche: la justice : justice retenue ou déléguée; juridiction judi- ciaire ou administrative; séparation des autorités administrative et 34. L'autorité judiciaire ne constitue pas un troisième pouvoir, dit pouvoir judiciaire; elle est une branche du pouvoir exécutif distincte des 35. Suite de la démonstration de ce principe. 36. Tableau historique des diverses solutions données par les constitu- tions successives de la France antérieures à celle de 1875 aux ques- tions d'organisation et de séparation du pouvoir législatif et du II. Principe de la séparation des pouvoirs considéré au point de vue 37. Lois constitutionnelles de la République française du 25 février 1875 38. A ces lois seules s'applique l'article 8 de la première de ces trois lois; clause de révision; organisation constitutionnelle du pouvoir cons- 39. Répartition du pouvoir législatif entre deux assemblées et le président de la République; mode de confection des lois. 40. Composition et organisation du Sénat.. 41. Sa durée et son mode de renouvellement; il ne peut être dissous. 42. Composition et organisation de la Chambre des députés; règles rela- tives à son renouvellement et à sa dissolution. 43. Attributions; règles et prérogatives communes aux deux Chambres. 44. Attributions spéciales au Sénat, et règles qui lui sont propres. 45. Ses attributions comme cour de justice. . 46. Attributions spéciales à la Chambre des députés. 47. Pouvoir exécutif remis au président de la République; formes de son élection; durée de son pouvoir. . 48. Attributions constituantes et législatives du président de la Répu- Numéros. DU TOME PREMIER. 50. Attributions gouvernementales du président de la République ; intexvention des Chambres dans l'action du pouvoir exécutif. 51. Suite; responsabilité ministérielle. 54. Anciennes divisions territoriales et administratives de la France. 57. Organisation administrative de 1790 et de l'an III. 58. Organisation administrative de la France depuis l'an VIII; action, délibération et juridiction administratives. 59. Division du chapitre en deux sections. SECTION PREMIÈRE. 52 ADMINISTRATION CENTRALE. 56 60. Objet et division de la section en trois paragraphes. 2 Ier. Le Président de la République administrateur du pays. 61. Nature et divers modes d'exercice de l'autorité administrative dans la personne du président de la République; division des décrets. 62. Décrets généraux ou décrets réglementaires; décrets portant règlement d'administration publique. 63. Décrets spéciaux : leur division en deux classes. 64. Décrets gouvernementaux. 65. Décrets spéciaux administratifs. 66. Voies de recours ouvertes contre les décrets. & II. Des ministres. 67. Triple rôle des ministres.. 68. Départements ministériels. 69. Composition de l'administration centrale de chaque ministère. 70. Diverses attributions administratives des ministres. 71. Du contre-seing. 72. Des attributions d'administration proprement dites et des actes des ministres. 73. De leur droit de contrôle sur les arrêtés réglementaires des préfets. 74. Définition, rôle et attributions générales du conseil d'État. 75. Ses origines dans l'ancien conseil du roi et le conseil d'État de 76. Son histoire de 1814 à 1872; comparaison avec l'institution actuelle. 77. Sa composition en vertu des lois des 24 mai 1872, 25 février 1875, et 78. Conditions d'âge et incompatibilités. 79. Président, vice-président, et présidents de section. 80. Nomination et situation des auditeurs au conseil d'État. 85. De l'assemblée générale; son organisation; ses attributions: article 7 86. Dispositions générales communes à l'ensemble du conseil d'État. 87. Divers comptes généraux des travaux du conseil d'État publiés de- 88. Statistiques des travaux des sections administratives. 88 bis. Statistiques des travaux de l'assemblée générale du conseil d'Etat. SECTION II. ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. -- 91. Loi du 28 pluviôse de l'an VIII. 92. Centralisation et décentralisation administrative. 93. Première période importante de décentralisation de 1831 à 1838. 94. On peut distinguer postérieurement quatre autres périodes de dé- 95. Généralisation des neuf règles principales résultant des textes décen- 96. 1 règle maintien de l'unité administrative et des créations de 97. 2me, 3 et 4me règles mesures de déconcentration. 98. 5me règle : maintien du droit de recours hiérarchique et d'annu- lation d'office par l'administration centrale. . 99. 6me et 7e règles extension des attributions des conseils électifs. 100. 8m règle maintien du droit de contrôle du gouvernement sur les DU TOME PREMIER. Ier. Préfets. 761 Numéros. 04. Nomination, remplacement, classement et costume des préfets. . 105. Exceptions aux règles de l'organisation préfectorale dans le département de la Seine; préfet de la Seine et préfet de police. Autres exceptions. 06. Caractères légaux du préfet. Pages. 101 104 105 107. Du préfet agent du gouvernement. 105 108. Du préfet représentant du gouvernement et de l'administration centrale, administrateur jure proprio du département. 106 109. Arrêtés préfectoraux spéciaux. 106 110. Arrêtés préfectoraux réglementaires. 107 111. Du préfet représentant des intérêts départementaux, au point de vue de l'instruction préalable des affaires départementales et de l'exécution des décisions du conseil général et de la commission départementale. 112. Du préfet considéré comme juge; renvoi. 113. Décret législatif du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative et décret réglementaire du 13 avril 1861, toujours en vigueur dans leur ensemble, malgré certaines abrogations implicites et partielles. 114. Différence de nature légale entre ces deux décrets. 115. Articles 1 des deux décrets et tableau A; affaires départementales et communales. 116. Articles 2 et tableau B; police agricole, industrielle et sanitaire. 119. Article 4 du décret de 1861 et décret du 15 février 1862; matières 120. Article 5 de chaque décret; extension du droit de nomination des préfets à divers emplois. 121. Article 6 du décret de 1861 relatif à l'extension de la décentralisation administrative au profit des sous-préfets; renvoi. 122. Articles 6 du décret de 1852 et 7 du décret de 1861; maintien du droit de contrôle et de réformation de l'administration supérieure sur toutes les affaires décentralisées par les deux décrets. . . . 123. Abrogation de l'article 7 du décret du 25 mars 1852, qui exceptait de ses dispositions l'administration du département de la Seine. 108 109 109 110 |