 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...puissance législative. 21. Elle est convoquée par le Roi en même temps qoe la Chambre des Députés. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la Chambre d''S Pairs qui serait tenue hors du temps lle la session de la Chambre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...25. Elle est convoquée par le Roi, en même temps que la chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. «G. Toute assemblée de la chambre de* pairs, qui serait tenue 652 bon An temps de U teirion de la... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...2 $. Elle est convoquée par le Roi en même .temps que la chambre des députés des départemens. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. . '. .• * • ; • 26. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...législative. a5. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 26. Toute assemblée de la chambre des pairs qui seroit tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...législative. a5. Elle est convoquée par le'Roi en même tempsque la chambredesdéputésdes départemens. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. a6. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...législative. 25. Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départemens. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. fi6. Toute assemblée de la chambre des pairs, qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...législative. 25. Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départements. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. af). Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...» 25. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés des départemens. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. » 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1823 - 80 pages
...Elle est con« voquée par le Roi en même temps que la « Chambre des Députés des départemens. La « session de l'une commence et finit en même « temps que celle de l'autre. La nomination des « Pairs de France appartient au Roi; leur nom« bre est illimité. Les Pairs ont... | |
 | 1823 - 628 pages
...législative. Elle est convoquée par le roi en même temps que la chambre des députés des départemens ; la session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la chambre... | |
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être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples... 
