- Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 36 et 181.
Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux.
TAXE DES LETTRES INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES et des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement. V. loi 51.
TESTELIN. Inamovible. M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [15 octobre] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 671).
TÉZENAS. Aube. Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. le colonel Meinadier, comte de Laubespin, Lourties, Dupuy, tendant à accorder la gratuité aux élèves de l'école Polytechnique, de l'école spéciale de Saint-Cyr, de l'école navale de Brest et des écoles du service de santé de Lyon et de Bordeaux [23 décembre] (A., t. I, p. 706; J.O., c.r., p. 1254; I. 117). Membre d'une Commission (J.O., p. 5776; F. 23).
THÉRY. Inamovible. Membre d'une Commission (J.O., p. 5049; F. 3).
THÉZARD. Vienne. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels [5 novembre] (A., t. I, p. 92; J.O., c.r., p. 743) [9 novembre] (A., t. I, p. 99; J.O., c.r., p. 750). - Membre de Commissions (J.O., p. 5108, 5365; F. 4, 9).
Prorogation de surtaxes à son octroi. V. loi 142.
THUREL. Jura. Dépose en son nom, au nom de M. Lelièvre et du général Grévy, une pétition de la Société d'agriculture, sciences et arts de Poligny (Jura) [29 octobre] (J.O., c.r., p. 721).- Membre d'une Commission (J.O., p. 6085; F. 37).
TIRARD. Inamovible. Président de la Commission relative aux Compagnies de colonisation (J.O., p. 5175; F. 5). Est entendu dans la discussion générale du projet de loi relatif à la fixation du tarif général des douanes [21 novembre] (A., t. I, p. 180; J.O., c.r., p. 818 [3 décembre] (A., t. I, p. 356; J.O., c.r., p. 963) [11 décembre] (A., t. I, p. 527; J.O., c.r., p. 1103) [17 décembre] (A., t. I, p. 657; J.O., c.r., p. 1214). Prend part à la discussion du projet de loi por
tant autorisation de proroger certaines clauses des traités ou conven-
tions avec différents États et fixant le régime douanier qui pourra être
appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France aux produits des pays
bénéficiant du tarif conventionnel [26 décembre] (A., t. I, p. 720; J.O.,
c.r., p. 1266). Membre d'une Commission (J.O., p. 5049; F. 3).
TISSERAND, Conseiller d'Etat, directeur de l'Agriculture, Commis-
saire du Gouvernement. Est entendu dans la discussiou du projet
de loi portant fixation du tarif général des douanes [3 décembre] (A.,
t. I, p. 340; J.O., c.r., p. 961).
TOLAIN. Seine. Demande, comme rapporteur, le renvoi de la
discussion en 2o délibération du projet de loi sur le travail des
enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements
industriels [22 octobre] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 680) [26 octobre]
(A., t. I, p. 20; J.O., c.r., p. 685). Parle au cours de la même dis-
cussion. Donne sa démission de rapporteur [27 octobre] (A., t. I,
p. 44; J.O., c.r., p. 704). Prend part à la discussion du projet de
loi relatif aux droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées
[30 octobre] (A., t. I, p. 75; J.O., c.r., p. 729). -- Dépose deux rapports
sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des
douanes le fer, sur les nos 461 à 475 (Papier et ses applications);
le 2o, sur les nos 476 à 494 (Peaux et pelleteries ouvrées) [12 no-
vembre] (A., t. I, p. 105; J.O., c.r., p. 755; 1. 58, 59). Présente
et développe un amendement, de concert avec M. Poirrier, sur
le no 168 (Pâtes de celluloses, mécanique et chimique) du tarif
général des douanes. L'amendement est rejeté [7 décembre] (A., t. I,
p. 427; J.O., c.r., p. 1020). Est entendu dans la discussion [8 dé
cembre] (A., t. I, p. 462; J.O., c.r., p. 1049) [10 décembre] (A., t. I,
p. 506; J.O., c.r. p. 1092) [14 décembre] (A., t. I, p. 596; J.O., c.r.,
p. 1161, 1162) [15 décembre] (A., t. I, p. 605; J.O., c.r., p. 1168, 1172). -
Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Girault sur
les mesures que le Gouvernement compte prendre pour porter remède
à la situation malheureuse des bûcherons de la forêt de Meillant et
des forêts environnantes [21 décembre] (A., t. I, p. 696; J.O., c.r.,
p. 1245).
Parle sur le règlement de l'ordre du jour relatif à la fixa-
tion de la discussion du budget de l'exercice 1892 [26 décembre] (A.,
t. I, p. 730; J.O., c.r., p. 1275). Est entendu dans la discussion du
projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la
Chambre des Députés, sur le tarif général des douanes [30 décembre]
(A., t. I, p. 785; J.O., c.r., p. 1320) [5 janvier] (A., t. I, p. 843;
J.O., c.r., p. 1366). Membre d'une Commission (J.O., p. 5049; F. 3).
Travau▲ de restauration à effectuer dans le
TRARIEUX. Gironde. Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à
l'établissement du tarif général des douanes: No 27 (Soies) [22 octobre]
(A., t. I, p. 11; J.O., c.r., p. 679; I. 13). Dépose le rapport sur le
projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes
(Tableaux et D) [26 octobre] (A., t. I, p. 17; J.O., c.r., p. 682; I. 20). -
Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif
général des douanes N° 459 (Tissus de soic et de bourre de soie)
[9 novembre] (A., t. I, p. 98; J.O., c.r., p. 749; I. 54). Dépose le rap-
port sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des
douanes 1o Nos 96 à 109 (Denrées coloniales de consommation (Café,
cacao, vanille, etc.); 2° tableau E; 3° art. 3 (du projet de loi):
Régime douanier des colonies [13 novembre] (A., t. I, p. 126; J.O.,
c.r., p. 772; I. 65). Est entendu dans la discussion des articles.
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux encourage-
ments à donner à la sériciculture [27 novembre] (A., t. I, p. 272; J.O.,
c.r., p. 891, 893). Est entendu dans la discussion du projet de loi
portant fixation du tarif général des douanes [28 novembre] (A., t. I,
p. 286; J.O., c.r., p. 903). Dépose le rapport sur un projet de
loi tendant à accorder des encouragements à la culture du lin et aux
autres cultures industrielles. Prend part à la discussion du projet de
loi sur le tarif général des douanes [3 décembre] (A., t. I, p. 350; J.O.,
c.r., p. 949; I. 90) [4 décembre] (A., t. I, p. 372; J.O., c.r., p. 975
[5 décembre] (A., t. I, p 396; J.O., c.r., p. 1004). Prend part à la
discussion du projet de loi tendant à accorder des encouragements à
la culture du lin et autres cultures industrielles [7 décembre] (A., t. I,
p. 421; J.O., c.r., p. 1014). — Parle dans la discussion du projet de loi
portant fixation du tarif général des douanes [11 décembre] (A., t. I,
p. 541; J.O. c.r., p. 1113). — Demande au Gouvernement et à la Com-
mission des douanes de vouloir bien consentir à la rectification d'une
erreur qui a été commise dans la rédaction du no 459, relatif aux tissus
de soie pure. La rectification est adoptée [15 décembre] (A., t. I, p. 626;
J.O., c.r., p. 1186). — Prend part, comme rapporteur, à la discussion
du tarif des douanes [16 décembre] (A., t. I, p. 642; J.O., c.r., p. 1199,
1202). Présente, comme rapporteur, sur l'article 3 applicable aux
colonies, une disposition additionnelle qui est adoptée [17 décembre]
(A., t. I, p. 656; J.O., c.r., p. 1212, 1217, 1227, 1231, 1235). Dépose le
rapport sur un projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruc-
tion publique et des Beaux-Arts d'un crédit supplémentaire de
2.147.528 fr. 18 à inscrire au chapitre 41 (Lycées nationaux), sur l'exer-
cice 1891, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du
25 décembre 1890 [26 décembre] (A., t. I, p. 722; J.O., c.r., p. 1269; I. 128).
- Prend part à la discussion du projet de loi, adopté avec modifica-
tions par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la
Chambre des Députés, sur le tarif général des douanes [30 décembre]
(A., t. I, p. 791; J.O., c.r., p. 1325). Parle sur le règlement de l'ordre
du jour [31 décembre] (A., t. I, p. 836; J.O, c.r., p. 1359). — Dépose le
rapport fait au nom de la Commission des finances sur les articles 4 à
24 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et
des recettes de l'exercice 1892 (Taxe dite des frais de justice) [7 janvier]
(A., t. I, p. 866; J.O., c.r., p. 1385; I. 155).
TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES
FEMMES dans les établissements industriels. V. loi 19 et 122.
TRÉBOUL. Élévation du taux de la surtaxe perçue sur l'alcool à son
octroi. V. loi 11.
TROUVILLE. Emprunt de 551.782 francs. V. loi 93.
de surtaxes à son octroi. V. loi 117.
TURGIS. Calvados.- Demande un congé [31 décembre] (A., t. I, p. 810;
J.O., c.r., p. 1340).
VALLÉE (Oscar de). Inamovible. - Demande un congé [19 novembre]
(A., t. I, p. 147; J.O., c.r., p. 803).
Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 161.
VAR MOYEN. Travaux de restauration à effectuer dans le
bassin du. V. loi 25.
Travaux de restauration à effectuer dans
VELTEN. Bouches-du-Rhône. Est entendu dans la discussion du
projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [30 décembre]
(A., t. I, p. 777; J.O., c.r., p. 1314).
VENARSAL. Commune distraite du canton de Donzenac pour la
rattacher au canton de Brive. V. loi 17.
VERNINAC (de). Lot. Membre de Commissions (J.O., p. 6085, 6268;
F. 37, 40).
VÉRON (amiral). Ille-et-Vilaine. Dépose une pétition des direc-
teurs de l'imprimerie Oberthur, à Rennes, et une pétition de deux cent
vingt-cinq actionnaires et obligataires de la Compagnie du canal de
Panama, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine) [24 novembre] (J.O.,
c.r., p. 862). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant
fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892 [7 jan-
vier] (A., t. I, p. 858; J.O., c.r., p. 1378) [9 janvier] (A., t. I, p. 905;
J.O., c.r., p. 1417).
Emprunt de 84.600 francs. V. loi 35.
VÉSUBIE. Travaux de restauration à effectuer dans le bassin
de. V. loi 28.
Imposition extraordinaire. V. loi 33.
VIENNE (Haute). Imposition extraordinaire. V. loi 86.
VILAR. Pyrénées-Orientales. Secrétaire de la 8e Commission d'inté-
rêt local (J.O., p. 5609; F. 15). - Est entendu dans la discussion du
projet de loi portant fixation du tarif général des douanes (5 décembre]
(A., t. I, p. 410; J.O., c.r., p. 1005). Demande un congé [11 janvier]
(A., t. I, p. 921; J.O, c.r., p. 1447). Membre d'une Commission
(J.O., p. 5557; F. 14).
- Mode de payement des frais d'établissement
d'un abattoir dans la ville de Paris. V. loi 32.
VINET. Eure-et-Loir. Dépose une pétition des habitants de Chartres
et des habitants de Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir) [26 octobre]
(J.O., c.r., p. 692). Présente et développe sur le n° 23, du tarif
général des douanes, un amendement relatif aux laines, qui n'est
pas adopté [27 novembre] (A., t. I, p. 266; J.O., c.r., p. 886). -
Demande un congé [21 décembre] (A., t. I, p. 687; J.O., c.r., p. 1239)
[23 décembre] (A., t. I, p. 699; J.O., c.r., p. 1256). Membre d'une
Commission (J.O., p. 5049; F. 3).
Prorogation de surtaxes à son octroi. V. loi 104.
|