de lois tendant à autoriser le 1er, la commune de Pantin (Seine) à emprunter une somme de 1.440.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 2e, le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3e, le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour convertir une partie de sa dette; le 4o, le département de la Corse à convertir une partie de sa dette; le 5o, la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 4.888.000 francs [3 décembre] (A., t. I, p. 340; J.O., c.r., p. 949; Fa. 31, nos 61, 62, 63, 64, 65). Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant le 1or, à établir d'office sur la commune de Nozac (Lot) une imposition extraordinaire; le 2e, à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour convertir une partie de sa dette [4 décembre] (A., t. I, p. 367; J.O., c.r., p. 971). Dépose les rapports sur six projets de lois le 1er, tendant à autoriser le département de l'Eure à créer des ressources extraordinaires; le 2o, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt; le 3, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne); le 4o, tendant à autoriser le département des HautesPyrénées à contracter un emprunt; le 5e, à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement 3 centimes en 1892; le 6o, à autoriser le département de la HauteVienne à s'imposer extraordinairement [7 décembre] (A., t. I, p. 425; J.O., c.r., p. 1018; Fa. 36, 38; nos 74, 75, 76, 77, 79, 80). Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant à autoriser le 1er, la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 551.782 francs; le 2o, la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 23.467.329 francs et à s'imposer extraordinairement; le 3e, la ville de Cholet (Maine-etLoire) à emprunter 50.000 francs [11 décembre] (A., t. I, p. 525; J.O., c.r., p. 1101; Fa. 44, nos 92, 93, 94). Dépose les rapports sur sept projets de lois le 1er, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Voiron (Isère); le 2, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Bourgoin (Isère); le 3o, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Menton. (Alpes-Maritimes); le 4, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter 5.500.000 francs; le 5o, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Sedan (Ardennes); le 6o, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 5.169.500 francs; le 7e, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord) [14 décembre] (A., t. I, p. 574; J.O., c.r., p. 1143; Fa. 46, 47; nos 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105). Dépose les rapports sur les projets de lois tendant à autoriser les départements des Vosges et du Cantal à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [15 décembre] (A., t. I, p. 603; J.O., c.r., p. 1167; Fa. 49, nos 110, 111). Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser le 1er, le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires; le 2o, le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [16 décembre] (A., t. I, p. 632; J.O., c.r., p. 1191; Fa. 51, nos 113, 114). Dépose les rapports sur quatre projets de lois le 1er, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à proroger unc imposition extraordinaire de 3 centimes 40 centièmes; le 2, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement de 2 centimes 95 centièmes; le 3o, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement de 1 centime 66 centièmes; le 4o, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Beauvais (Oise) [17 décembre] (A., t. I, p. 653; J.O., c.r., p. 1211; Fa. 52, nos 115, 116, 117, 118). Dépose les rapports sur quatre projets de lois le 1er, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 153.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Trouville (Calvados); le 3o, tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement; le 4o, tendant à autoriser le département de Saôneet-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [21 décembre] (A., t. I, p. 688; J.O., c.r., p. 1239; Fa. 55, nos 122, 123, 124, 125). - Président de la 9e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6206;. F. 38).Dépose les rapports sur six projets de lois tendant : le 1er, à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 298.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 2, à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3o, à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires; le 4o, à autoriser le departement de l'Ardèche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 5o, à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 6o, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt [26 décembre] (A., t. I, p. 722; J.O., c.r., p. 1269; Fa. 63, 68, no 137, 138, 139, 140, 141, 150). Rapports sur cinq projets de lois le 1er, portant création et augmentation de surtaxes à l'octroi du Palais (Morbihan); le 2e, relatif à un échange entre l'Etat et les époux Issert-Lamaire de terrains situés dans le département du Loiret; le 3o, portant établissement de surtaxes à l'octroi de Neufchâteau (Vosges); le 4°, tendant à autoriser le département de Meurtheet-Moselle à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 5o, tendant à autoriser le département des Côtes-du Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [28 décembre] (A., t. I, p. 737; J.O., c.r., p. 1281; Fa. 69, 71, nos 151, 15, 153, 155, 156).- Dépose les rapports sur cinq projets de lois le 1er, tendant à autoriser le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires; le 2o, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 4.889.178 francs; le 3°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard); le 4, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie); le 5o, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie) [29 décembre] (A.,t. I, p. 741; J.O., c.r., p. 1285; Fa. 72, 74, nos 157, 158, 159, 160, 165). Dépose les rapports sur six projets de lois : le 1er, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Barbezieux (Charente); le 2e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Arcachon (Gironde); le 3e, tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Étienne (Loire); le 4, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour le payement de ses diverses dépenses d'intérêt départemental; le 5o, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Hanvec (Finistère); le 6o, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 409.000 francs et à s'imposer extraordinairement [30 décembre] (A., t. I, p. 774; J.O., c.r., p. 1311; Fa. 75, 82, nos 66, 167, 168, 169, 188, 189). Dépose les rapports sur dix-neuf projets de lois : le 1er, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2e, tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des cheminsvicinaux; le 4o, tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 5, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Morez (Jura); le 6o, tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 7°, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à s'imposer extraordinairement; le 8°, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 9, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie); le 10°, tendant à autoriser le département d'llle-et-Vilaine à contracter un emprunt de 160.700 francs à la Caisse des chemins vicinaux et un emprunt de 33.000 francs à un autre établissement de crédit; le 11e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise); le 12, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 13°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure); le 14, tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 15, tendant à autoriser la ville de Fécamp à emprunter une somme de 400.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 16o, tendant à autoriser le département du Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 17o, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 18, tendant à établir d'office sur la commune de Louans (Indre-et-Loire) une imposition extraordinaire; le 19, tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 1.617.000 francs et à s'imposer extraordinairement [31 décembre] (A., t. I, p. 810; J.O., c.r., p. 1340; Fa. 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 91, nos 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209). Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5557, 6085; F. 3, 14, 37). - LENOËL. Manche. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 octobre] (A., t. I, p. 2; J.O., c.r., p. 672). Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [26 octobre] (A., t. I, p. 18; J.O., c.r., p. 683). Président de la Commission relative à la proposition de loi sur les Sociétés de patrons et d'ouvriers (J.O., p. 5556; F. 14).- Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5540; F. 3, 13). LEROUX. Aisne. Fait une rectification au procès-verbal [3 décembre] (A., t. I, p. 339; J.O., c.r., p. 949). Donne lecture du LE ROYER. Inamovible. Président du Sénat. décret portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire. Annonce le décès de MM. Cabanes, comte de Lur-Saluces, Testelin et Mestreau et fait leur éloge funèbre [15 octobre] (A., t. I, p. 1; J.O., c.r., p. 671) [19 octobre] (A., t. I, p. 5; J.O. c.r., p. 675) [22 octobre] (A., t. I, p. 11; J.O., c.r., p. 679) [26 octobre] (A., t. I, p. 15; J.O., c.r., p. 681) [27 octobre] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r, p. 695) [29 octobre] (A., t. I, p. 47; J.O., c.r., p. 707) [30 octobre] (A., t. I, p. 67; J.O., c.r, p. 723) [5 novembre] (A., t. I, p.81; J.O., c.r., p. 735) [9 novembre] (A., t I, p. 97; J.O., c.r., p. 749) [12 novembre] (A., t. I, p. 105; J.O., c.r., p. 755) [13 novembre] (A., t. I, p. 107; J.O., c.r., p. 757) [16 novembre] (A., t. I, p. 135; J.O., c.r., p. 781) [17 novembre] (A., t I, p. 139; J.O., c.r., p. 785) [19 novembre] (A., t. I, p. 147; J.O., c.r., p. 791) [20 novembre] (A., t. I, p. 163; J.O., c.r., p. 805) [21 novembre] (A., t. I, p. 179; J.O., c r., p. 817) [23 novembre] (A., t. I, p. 199; J.O., c.r., p. 833) [24 novembre] (A., t. I, p. 219; J.O., c.r., p. 849) [26 novembre] (A., t. I, p. 237; J.O., c.r., p. 863) [27 novembre] (A., t. I, p. 259; J.O., c.r., p. 881) [28 novembre] (A., t. I, p. 283; J.O., c.r., p. 901) [30 novembre] (A., t. I., p. 299; J.O., c.r., p. 915) [1er décembre] (A., t. I, p. 321; J.O., c.r., p. 933) [3 décembre] (A., t. I, p. 339; J.O., c.r., p. 949) [4 décembre] (A., t. I, p. 367; J.O., c.r., p. 971) [5 décembre] (A., t. I, p. 395; J.O., c.r. p. 993) [7 décembre] (A., t. I, p. 419; J.O., c.r., p. 1013) [8 décembre] (A., t. I, p. 447; J.O., c.r., p. 1039) [9 décembre] (A., t. I, p. 473; J.O., c.r., p. 1057) [10 décembre] (A., t. I, p. 503, J.O., c.r., p. 1083) [11 décembre] (A., t. I, p. 525; J.O., c.r., p. 1101) [12 décembre] (A., t. I, p. 549; J.O., c.r., p. 1121) [14 décembre] (A., t. I, p. 573; J.O., c.r., p. 1143) [15 décembre] (A., t. I, p. 603; J.O., c.r., p. 1167) [16 décembre] (A., t. I, p. 631; J.O., c.r., p. 1191) [17 décembre] (A., t. I, p. 653; J.O., c.r., p. 1211) [21 décembre] (A., t. I, p. 687; J.O., c.r., p. 1239) [23 décembre] (A., t. I, p. 699; J.O., c.r., p. 1249) [24 décembre] (A., t. I, p. 711; J.O., c.r.. p. 1259) [26 décembre] (A., t. I, p. 715; J.O., c.r., p. 1263) [28 décembre] (A., t. I, p. 737; J.O., c.r., p. 1281) [29 décembre] (A., t. I, p. 741; J.O., c.r., p. 1285 [30 décembre] (A., t. I., p. 773; J.O., c.r., p. 1311) [31 décembre] (A., t. I, p. 809; J.O., c.r., p. 1339) [5 janvier] (A., t. I, p. 839; J.O., c.r., p. 1363) [7 janvier] (A., t. I., p. 851; J.O., c.r., p. 1373) [8 janvier] (A., t. I, p. 871; J.O., c.r., p. 1389) [9 janvier] (A., t. I, p. 895; J.O., c.r., p. 1409). Annonce le décès de l'amiral Peyron et fait son éloge funèbre [11 janvier] (A., t. I, p. 921; J.O., c.r., p. 1431). LESOUËF. Seine-Inférieure. Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à accorder des encouragements à la culture du lin et autres cultures [7 décembre] (A., t. I, p. 420; J.O., c.r., p. 1014). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [10 décembre] (A., t. I, p. 510; J.O., c r., p. 1086) [15 décembre] (A., t. I, p. 618; J.O., c.r., p. 1179). - LESUEUR. Constantine. Dépose les rapports sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, concernant : le 1er, les nos 175 à 199 (Marbres, pierres, terres, combustibles minéraux, etc.); le 2°, les métaux: n° 222 (Plomb), no 224 (Zinc); le 3o, les n° 234 à 282 (Produits chimiques), nos 283 à 294 (Teintures préparées), nos 295 à 310 (Couleurs), nos 311 à 330 (Compositions diverses) [16 novembre] (A., t. I, p. 135; J.O., c.r., p. 781; I. 68, 69, 70). Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [7 décembre] (A., t. 1, p. 433; J.O., c.r., |