Guerre, au cours de la discussion de l'interpellation de M. Dide sur les rapports de l'Église et de l'État [10 décembre] (A., t. I, p. 504; J.O., c.r., p. 1082). - Prend part à la discussion du tarif général des douanes [16 décembre] (A., t. I, p. 632; J.O., c.r., p. 1206). - Présente et développe une proposition tendant à accorder à la douane française le droit de contrôle et de saisie sur des produits étrangers présentant un cachet de fabrication française. Cette proposition n'est pas adoptée [17 décembre] (A., t. I, p. 654; J.O., c.r., p. 1234). Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Girault sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour porter remède à la situation malheureuse des bûcherons de la forêt de Meillan et des forêts environnantes [21 décembre] (A., t. I, p. 694; J.O., c.r., p. 1244). Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses des traités ou conventions avec différents États et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France aux produits des pays bénéficiant du tarif conventionnel [26 décembre] (A., t. I, p. 720; J.O., c.r., p. 1267). Membre d'une Commission (J.O., p. 5049; F. 3). LADES-GOUT. Aude. Membre de Commissions (J.O., p. 5557, 6085; F. 14, 37). LAREINTY (baron de). Loire-Inférieure.-S'oppose à la mise à l'ordre du jour de la prochaine séance de la discussion du projet de loi relatif aux droits d'entrée des viandes salées [26 octobre] (A., t. I, p. 26; J.O., c.r., p. 690) [29 octobre] (A., t. I, p. 49; J.O., c.r., p. 708) [30 octobre] (A., t. I, p. 73; J.O., c.r., p. 727). Présente et développe un amendement sur le n° 21 du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes, relatif aux peaux fraîches et sèches, qui est rejeté [27 novembre] (A., t. I, p. 260; J.O., c.r., p. 882). - Est entendu dans la discussion [28 novembre] (A., t. I, p. 286; J.O., c.r., p. 903) [3 décembre] (A., t. I, p. 356; J.O., c.r., p. 968) [16 décembre] (A., t. I, p. 632; J.O., c.r., p. 1196) [17 décembre] (A., t. I, p. 656; J.O., c.r., p. 1212, 1225). Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, sur le tarif général des douanes [30 décembre] (A., t. I, p. 778; J.O., c.r., p. 1315). Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892 [9 janvier) (A., t. I, p. 895; J.O., c.r., p. 1415). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5049; F. 3). Prorogation d'une surtaxe à son octroi. V. loi 155. LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Demande un congé [19 octobre] (A., t. I, p. 5; J.O., c.r., p. 675). Membre d'une Commission (J.O., p. 6085; F. 37). LAUBESPIN (comte de). Nièvre. Président de la Commission relative à la gratuité aux écoles militaires (J.O., p. 5846; F. 25). Membre d'une Commission (J.O., p. 5776; F. 23). LAVALLEY. Calvados. Membre d'une Commission (J.O., p. 5557; F. 14). LAVERGNE (Bernard). Tarn. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du tarif général des douanes [26 novembre] (A., t. I, p. 247; J.O., c.r., p. 871). - Présente et développe sur le no 23 (Laines) un amendement qui est renvoyé à l'examen de la Commission [27 novembre] (A., t. I, p. 272; J.O., c.r., p. 891). Présente sur le n° 682 (Peaux) un amendement qui est adopté [16 décem bre] (A., t. I, p. 632; J.O., c.r., p. 1200). LAVERTUJON. Gironde. LE BRETON. Mayenne. Membre d'une Commission (J.O., p. 5049; Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du tarif général des douanes. Présente un amendement sur le n° 15, de concert avec M. Dutreil [26 novembre] (A., t. I, p. 246; J.O., c.r., p. 871). Développe un amendement sur le n° 20, relatif à la suppression dans le tarif minimum du mot exempt. Cet amendement n'est pas adopté [27 novembre] (A., t. I, p. 262; J.O., c.r., p. 883). — Secrétaire de la Commission relative à la gratuité aux écoles militaires (J.O., p. 5846; F. 25). — Présente et développe un amendement, avec plusieurs de ses collègues, sur le no 194 (Cire minérale), au cours de la discussion du tarif général des douanes, que le Sénat n'a pas adopté [7 décembre] (A., t. 1, p. 442; J.O., c.r., p. 1031) [16 décembre] (A., t. I, p. 638; J.O., c.r., p. 1196). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 décembre] (A., t. I, p. 715; J.O., c.r., p. 1278). Membre d'une Commission (J.O., p. 5776; F. 23). LECHERBONNIER. Corrèze. - p. 6085; F. 37). LECLER. Creuse. J.O., c.r., p. 1165). Demande un congé [14 décembre] (A., t. I, p. 573 ; LECOMTE (Maxime). Nord. Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Présente, de concert avec M. Diancourt, un amendement sur l'article 3 [27 octobre] (A., t. I, p. 39; J.O., c.r., p 699;. - Prend part à la discussion sur son amendement, qui est rejeté au scrutin [5 novembre] (A., t. I, p. 82; J.O., c.r., p. 736). Secrétaire et rapporteur de la Commission relative à la convention franco-belge concernant le service militaire (J.O., p. 5432; F. 10). Dépose le rapport sur un projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays [30 novembre] (A., t. I, p. 300; J.O., c.r., p. 916; I. 85). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente sur le no 164 bis (Levure de brasserie) un amendement qui est renvoyé à la Commission [7 décembre] (A., t. I, p. 426; J.O., c.r., p. 1018) [12 décembre] (A., t. I, p. 568; J.O., c.r., p. 1136). Présente et développe un amenment sur le no 602 (Bobines pour filature et tissage, etc, etc.), qui est retiré par son auteur [15 décembre] (A., t. I, p. 624; J.O.,c.r., p. 1184). Fait une rectification au procès-verbal [17 décembre] (A., t. 1, p. 653; J.O., c.r., p. 1211). Membre de Commissions (J.O., p. 5365, 6085; F. 9, 37). - LEFÈVRE. Seine. Dépose les rapports sur trois projets de lois. le fer, tendant à autoriser le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement; le 2, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise; le 3, portant établissement et augmen tation de surtaxes à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord) [3 décembre] (A., t. I, p. 340; J.O., c.r., p. 949; Fa. 32; nos 66, 67, 68). Dépose les rapports sur deux projets de lois, tendant : le 1er, à annexer à la commune de Saint-Gibrien (département de la Marne, arrondissement et canton de Châlons-sur-Marne) une partie du territoire de la commune de Matougues (même département et arrondissement, canton d'Ecurysur-Coole); le 2o, à distraire les îles d'Houat et d'Hodic de la commune du Palais et du canton de Belle-Isle (arrondissement de Lorient, département du Morbihan) pour les ériger en municipalités distinctes et les rattacher au canton de Quiberon, même département [10 décembre] (A., t. I, p. 504; J.O., c.r., p. 1082; Fa. 41, no 84, 85). Secrétaire de - Dépose le la 9e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6206; F. 38). rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) d'un terrain domanial dépendant du port de la Pallice, en vue de l'établissement d'un entrepôt réel des douanes [23 décembre] (A., t. I, p. 706; J.O., c.r, p. 1254; Fa. 58, n° 131). Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1°r, portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie); le 2, tendant à autoriser la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 320.000 francs et à s'imposer extraordinairement [26 décembre] (A., t. I, p. 722; J.O., c.r., p. 1269; Fa. 62, 66, nos 132, 148). — Membre de Commissions (J.O., p. 5557, 6085, 6317; F. 14, 37, 42). LE GUEN. Finistère. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente sur le n° 47 (Poissons) un amendement, de concert avec MM. Audren de Kerdrel et Halgan. Retrait par ses auteurs de l'amendement [28 novembre] (A., t. I, p. 289; J.O., c.r., p. 906) [30 novembre] (A., t. I, p. 302; J.O., c.r., p. 917). Présente et développe, sur le n° 219 (Ferrailles), un amendement, qu'il retire ensuite, le Commissaire du Gouvernement lui ayant donné satisfaction [8 décembre] (A., t. I, p. 459; J.O., c.r., p. 1046). Présente sur le no 560 (Ancres, câbles et chaînes) un amendement qu'il développe et qui est adopté [14 décembre] (A., t. I, p. 589; J.O., c.r., p. 1155). LELIÈVRE. Jura. - Dépose une pétition de la Société d'agriculture, sciences et arts de Poligny (Jura) [29 octobre] (J.O., c.r., p. 721). Secrétaire de la 8 Commission des pétitions (J.O., p. 5628; F. 16). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente sur le n° 131 (Bois en éclisses) un amendement qui est renvoyé à l'examen de la Commission [4 décembre] (A., t. I, p. 390; J.O., c.r., p. 989). Adresse au Gouvernement une question sur la convention relative aux rapports de voisinage et de surveillance des forêts limitrophes entre la France et la Suisse, et demande si cette convention continuait à rester en vigueur [5 décembre] (A., t. I, p. 395; J.O., c.r., p. 993). Membre d'une Commission (J.O., p. 5557; F. 14). LE MONNIER. Sarthe. Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Saintes (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 18.720 francs [22 octobre] (A., t. I, p. 11; J.O., c.r., p. 679; Fa. 2, no 4). Dépose les rapports sur deux projets de lois : le 1er, relatif au mode de payement des frais d'établissement d'un abattoir dans la ville de Paris; le 2o, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement [30 octobre] (A., t. I, p. 67; J.O., c.r., p. 723; Fa. 5, nos 7, 8). Dépose les rapports sur six projets de lois tendant: le 1er, à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 84.600 francs; le 2o, à autoriser le département du Tarn à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3o, à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires; le 4, à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement; le 5o, à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 6o, à autoriser le département de l'Eure à emprunter une somme de 15.000 francs [5 novembre] (A., t. I, p. 82; J.O., c.r., p. 735; Fa. 8, nos 13, 14, 15, 16, 17, 18). Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à distraire la commune de Venarsal (Corrèze) du canton de Donzenac et à la rattacher au canton do Brive [7 novembre] (A., t. I, p. 98; J.O., c.r., p. 750; Fa. 9, no 19). -Dépose un rapport sur le projet de loi portant création d'une surtaxe à l'octroi de Confolens (Charente) [17 novembre] (A., t. I, p. 139; J.O., c.r., p. 785; Fa. 15, no 26). Dépose le rapport sur le projet de loi relatif au déclassement de la place de Saint-Omer [19 novembre] (A., t. I, p. 147; J.O., c.r., p. 791; Fa. 16, no 27). Président de la Se Commission d'intérêt local (J.O., p. 5609; F. 15).- Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à convertir une partie de sa dette [23 novembre] (A., t. I, p. 199; J.O., c.r., p. 833; Fa. 21, no 36). — Dépose les rapports sur six projets de lois le 1er, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt; le 2, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires; le 3o, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux; le 4o, tendant à autoriser la ville de Cannes à contracter un emprunt; le 5°, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 6o, ayant pour objet d'autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement [26 novembre] (A., t. I, p. 237; J.O., c.r., p. 863, 869; Fa. 25, 26, nos 46, 47, 48, 49, 50, 51). · Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant le 1er, à autoriser la ville de Carcassonne (Aude) à emprunter une somme de 927.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 2o, à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires [1er décembre] (A., t. I, p. 322; J.O., c.r., p. 934). Dépose les rapports sur cinq projets |