HAULON. Basses-Pyrénées. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente sur le n° 46 (Poissons) un amendement qui n'est pas adopté [30 novembre] (A., t. I, p. 300; J.O., c.r., p. 916). Fait une rectification au procès-verbal [1er décembre] (A., t. I, p. 321; J.O., c.r., p. 933). Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5483, 5557, 6085; F. 3, 11, 14, 37). HAVRE (Le). dinaire. V. loi 97. Emprunt de 23.467.329 francs et imposition extraor HOUAT ET D'HODIC (Iles d'). Distraites de la commune de Palais et du canton de Belle-Isle pour les ériger en municipalités distinctes et les rattacher au canton de Quiberon. V. loi 75. HUGOT. Côte-d'Or. - Dépose les rapports sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes : le 1er, sur les no 128 à 140 (Bois communs, liège, bois exotiques); le 2o, sur les nos 158 à 170 bis (Produits et déchets divers) [26 octobre] (A., t. I, p. 16; J.O., c.r., p. 681; I. 17, 18). Prend part, comme rapporteur, à la discussion du tarif général des douanes [4 décembre] (A., t. I, p. 383; J.O., c.r., p. 984) [7 décembre] (A., t. I, p. 426; J.O., c.r., p. 1019). Présente un projet de résolution tendant à l'affichage du discours prononcé par M. de Freycinet, Président du Conseil, Ministre de la Guerre, au cours de l'interpellation de M. Dide sur les rapports de l'Église et de l'État [10 décembre] (A., t. I, p. 504; J.O., c.r., p. 1082). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [16 décembre] (A., t. I, p. 632; J.O., c.r., p. 1196). - HUGUET. Pas-de-Calais. M. Decauville dépose en son nom un rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douancs (Nos 44 à 58: Produits de pêches; 59 à 61: Substances animales brutes propres à la médecine ou à la parfumerie; 62 à 67: Matières dures à tailler) [15 octobre] (A., t. I, p. 3; J.O., c.r., p. 672; I. 2). Dépose une pétition de 3008 habitants de Gallais et de Gaudry (Pas-de-Calais) [22 octobre] (J.O., c.r., p. 680). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant établissement du tarif général des douanes (Nos 115 à 125: Huiles et sucs végétaux) [24 novembre] (A., t. I, p. 220; J.O., c.r., p. 849); I. 78). - Dépose une pétition de plusieurs habitants de Calais (Pas-de-Calais [26 novembre] (J.O., c.r., p. 878). Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [28 novembre] (A., t. I, p. 288; J.O., c.r., p. 905) [30 novembre] (A.. t. I, p. 303; J.O., c.r., p. 918) [4 décembre] (A., t. I, p. 372; J.O., c.r., p. 975) [7 décembre] (A., t. I, p. 441; J.O., c.r., p. 1031). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, sur le tarif général des douanes [30 décembre] (A., t. I, p. 784; J.O., c.r., p. 1320). Membre d'une Commission (J.O., p. 5557; F. 14). HUON DE PENANSTER. Côtes-du-Nord. -- Fait une rectification au procès-verbal [10 décembre] (A., t. I. p. 503; J.O., c.r., p. 1081). HYGIÈNE ET SÉCURITÉ des travailleurs dans les établissements industriels. V. loi 42. ILLE-ET-VILAINE. 10 Emprunt de 166.700 francs à la Caisse des chemins vicinaux; 2° Emprunt de 33.000 francs à un autre établissement de crédit. V. loi 168. Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 162. INTERPELLATIONS. Adressée par MM. Griffe et Combescure sur la prorogation projetée ou accomplie du tarif de pénétration n° 206, favorisant l'introduction en France des vins espagnols. Après quelques explications données sur le fond de la question et sur les assurances données par M. le Ministre des Travaux publics que ce tarif ne dépasserait pas la date du 25 octobre, M. Griffe retire son. interpellation [19 octobre] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 676). = Adressée par M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir à M. le Ministre de l'Instruction publique sur les engagements pris dans la séance du 4 mai dernier et qui n'ont pas été remplis, et sur certaines dispositions des lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886, qui ont été officiellement transgressées dans le département des Côtesdu-Nord [13 novembre] (A., t. I, p. 134; J.O., c.r., p. 778). Discussion MM. le marquis de l'Angle-Beaumanoir, Bourgeois, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Adoption de l'ordre du jour pur et simple [17 novembre] (A., t. I, p. 139; J.O., c.r., p. 785). = Adressée par M. Dide au Gouvernement sur les rapports de l'Église et de l'État. La discussion est renvoyée après le vote du tarif général des douanes [24 novembre] (A., t. I, p. 228; J.O., c.r., p. 856). M. Dide propose de fixer au 9 décembre la discussion de son interpellation. Adoption [7 décembre] (A., t. I, p. 435; J.O., c.r., p. 1026). Discussion MM. Dide, de Marcère, Goblet, Fallières, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Chesnelong, de Freycinet, Président du Conseil, Buffet. Présentation de quatre amendements. Priorité accordée à l'amendement de MM. Demôle, Merlin et Ranc MM. Merlin, de Freycinet, Président du Conseil. Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour motivé proposé par MM. Demôle, Merlin et Ranc [9 décembre] (A., t. I, p. 473; J.O., c.r., p. 1057). = Adressée par M. Girault à M. le Ministre de l'Agriculture sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour porter remède à la situation malheureuse des bûcherons de la forêt de Meillan (Cher) et des forêts environnantes [27 novembre] (A., t. I, p. 281; J.O., c.r., p. 899). M. Jules Roche, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, demande que la discussion de l'interpellation, fixée au 14 décembre, soit renvoyée après la discussion du tarif général des douanes. Cette proposition a été adoptée [12 décembre] (A., t. I, p. 561; J.O., c.r., p. 1138). Discussion MM. Girault, Jules Develle, Ministre de l'Agriculture, Lacombe, Tolain, Xavier Blanc [21 décembre] (A., t. I, p. 689; J.O., c.r., p. 1240). ISAAC. Guadeloupe. - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Nos 90 à 95: Denrées coloniales de consommation, sucres, mélasses, sirops, bonbons, fruits confits au sucre, biscuits sucrés, confitures). Demande, comme rapporteur, le renvoi de la discussion de son rapport sur la pétition du cadi Abdel-Kader-ben-Abdel-Moumen à une autre séance [19 octobre] (A., t. I., p. 7; J.O., c.r., p. 678; 1. 9). Ne s'oppose pas au renvoi de la discussion des conclusions de son rapport sur cette pétition [26 octobre] (A. t. I, p. 17; J.O., c.r., p. 682).Secrétaire de la Commission relative aux Compagnies de colonisation (J.O., p. 5175; F. 5). Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Nos 126 à 127: Espèces médicinales). Développe son rapport sur la pétition d'Abdel-Kader-ben-Abdel-Moumen, cadi de Milianah [13 novembre] (A., t. I, p. 107; J.O., c.r., p. 757; I. 61). Fait une rectification au procès-verbal [16 novembre] (A., t. I, p. 135; J.O., c.r. p. 781). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [3 décembre] (A., t. I, p. 358; J.O., c.r., p. 964) [4 décembre] (A., t. I, p. 369; J.O., c.r., p. 976). Présente et développe sur les colonies un amendement tendant à ajouter aux mots « importés de l'Algérie ceux des possessions et colonies françaises, y compris l'Indo-Chine. Cet amendement n'est pas adopté [16 décembre] (A., t. I, p. 649; J.O., c.r., p. 1205). Présente et développe, sur le premier paragraphe de l'article 3, relatif aux colonies, un amendement qui est rejeté au scrutin [17 décembre] (A., t. I, p. 655; J.O., c.r., p. 1218, 1231). - Dépose une pétition des habitants de l'île de MarieGalante, dépendance de La Guadeloupe [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1247). Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 6085, 6268; F. 3, 37, 40). ISÈRE. - Emprunt de 268.000 francs à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 182. Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 183. ISÈRE (Travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Haute). V. loi 27. ISSERT-LEMAIRE. Échange entre l'État et les époux IssertLemaire de terrains situés dans le département du Loiret. V. loi 119. JACQUES. Oran. Membre d'une Commission (J.O., p. 5190; F. 6). JAMETEL. Somme. Demande un congé [29 décembre] (A., t. I, p. 741; J.O., c.r., p. 1308). JAPY (général). Belfort. Rapport de M. Boulanger sur son élection. Est proclamé sénateur [19 octobre] (A., t. I, p. 6; J.O., c.r., p. 676). — Est entendu dans la discusssion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892. Présente sur le chapitre 22 du Ministère de la Guerre (Travaux de défense de l'Est) un amendement tendant à réduire de 50 0/0 les crédits demandés. Cet amendement n'est pas pris en considération [31 décembre] (A., t. I, p. 822; J.O., c.r., p. 1349). Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5557; F. 3, 14). JEAN MACÉ. Inamovible. Membre d'une Commission (J.O., p. 6360; F. 43). JOUFFRAULT. Deux-Sèvres.- Rapport de M. Lourties sur son élection. Est proclamé sénateur [19 octobre] (A., t. I, p. 6; J.O., c.r., p. 675). Dépose une pétition d'un grand nombre de jardiniers, maraîchers et fruitiers de Niort et des environs [5 décembre] (J.O., c.r., p. 1011). Demande un congé [11 décembre] (A., t. I, p. 525; J.O., c.r., p. 111) JOURNAULT. Seine-et-Oisc. -- Demande un congé [15 octobre] (A., t. I, p. 1; J.O., c.r., p. 67!) [26 octobre] (A., t. I, p. 15; J.O., c.r., p. 690) [19 novembre] (A., t. I, p. 147; J.O., c.r., p. 803) (7 janvier] (A., t. I, p. 851; J.O., c.r., p. 1388). Membre d'une Commission (J.O., p. 5049 ; F. 3). Emprunt pour convertir une partie de sa dette. V. loi 77. LA BERGE (de). Loire. Rapport de M. Loubet sur son élection. Est proclamé sénateur [19 octobre] (A., t, I, p. 6; J.O., c.r., p. 675). — Secrétaire de la Commission relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels (J.O., p. 5556; F. 14). Présente et développe, au cours de la discussion du tarif général des douanes, un amendement sur le n° 379 (Fils de bourre de soie), qui est rejeté au scrutin [12 décembre] (A., t. I, p. 563; J.O., c.r., p. 1132). -Membre de Commissions (J.O., p. 5540, 5557, 6085; F. 13, 14, 23, 37). LABICHE (Émile). Eure-et-Loir. - Dépose une pétition des habitants de Chartres et des habitants de Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir) [26 octobre] (J.O., c.r., p. 692). - Membre d'une Commission (J.O., p. 6085; F. 37). LABICHE (Jules). Manche. p. 5557; F. 14). LACAVE-LAPLAGNE. Gers. Membre d'une Commission (J.O., Demande un congé [29 octobre] (A., t. 1, p. 47; J.O., c.r., p. 721). Dépose une pétition de la chambre des notaires des arrondissements de Condom et de Mirande [14 décembre] (J.O., c.r., p. 1165). Dépose des pétitions des chambres des notaires des arrondissements d'Auch et de Lectoure [17 décembre] (J.O., cr, p. 1236), Membre d'une Commission (J.O., p. 6085; F. 37). LACOMBE. Aveyron. Dépose une pétition de plusieurs habitants de Millau (Aveyron) [19 novembre] (J.O., c.r., p. 803). Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [4 décembre) (A., t. I, p. 378; J.O., c.r., p. 980). Présente et développe un amendement sur le n° 93 bis (Moûts de raisins concentrés) du tarif général des douanes, qui est retiré par son auteur, la Commission lui ayant donné satisfaction [5 décembre] (A., t. I, p. 413; J.O., c.r., p. 1007). Est entendu dans la discussion du projet de résolution présenté par M. Hugot, tendant à l'affichage du discours. prononcé par M. de Freycinet, Président du Conseil, Ministre de la |