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adressé au Gouvernement sur les rapports de l'Église et de l'État [9 décembre] (A., t. I, p. 498; J.O., c.r., p. 1076). Prend part à la discussion 1o du projet de loi ayant pour objet d'assurer l'approvi sionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre; 2o dans le règlement de l'ordre du jour relatif à la discussion du budget [26 décembre] (A., t. I, p. 726; J.O., c.r., p. 1272). — Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de porter successivement de 2.500 à 3.000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras [29 décembre] (A., t. I, p. 743; J.O., c.r., p. 1290).

Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 décembre] (A., t. I, p. 835; J.O., c.r., p. 1347).

GAILLARD. Puy-de-Dôme. - Dépose les rapports sur trois projets de lois, portant le 1er, élévation du taux de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère); le 2o, prorogation de surtaxes à l'octroi de Roscoff (Finistère); le 3o prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimbœuf (Loire-Inférieure) [30 octobre] (A., t. I, p. 67; J.O., c.r., p. 723; Fa. 6, nos 9, 10, 11). Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 6268; F. 3, 40).

GAILLY. Ardennes. Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Nos 200 à 203, 221, 223, 225 à 233: Métaux autres que le fer, le plomb et le zinc) [15 octobrej (A., t. I, p. 3; J.O., c.r., p. 672; I. 7). Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5540; F. 3, 13).

GALTIER. Hérault.

Est entendu dans la dissussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [5 décembre] (A., t. I, p. 406; J.Ú., c.r., p. 1002).

GARD. Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 167.

GARRAN DE BALZAN. Deux-Sèvres. Dépose une pétition d'habitants de Moncoutant (Deux-Sèvres) [26 octobre] (J.O., c.r., p. 692). Dépose une pétition de jardiniers maraîchers et fruitiers de Niort et des environs [5 décembre] (J.O., c.r., p. 1011). - Demande un congé [28 décembre] (A., t. I, p. 737; J.O., c.r., p. 1281).

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GARRISSON. Tarn-et-Garonne. Demande un congé [27 novembre] (A., t. I, p. 259; J.O., c.r., p. 889). Membre d'une Commission (J.O., p. 5049; F. 3).

GARONNE (Haute-).

V. loi 175.

Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux.

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GAUDY. Doubs. - Dépose une pétition revêtue de quatre-vingt-neuf signatures [30 novembre] (J.O., c.r., p. 931). Membre d'une Commission (J.O., p. 5540; F. 13).

GÉRY-LEGRAND. Nord.

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Présente et développe sur le n° 170 (Arbustes) un amendement au cours de la discussion du tarif général des douanes, qui n'est pas adopté [5 décembre] (A., t. I, p. 398; J.O., c.r., p. 995).

GEX.

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Prorogation jusqu'au 31 décembre 1892 de l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la HauteSavoie (phylloxera). V. loi 156.

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GIRARD. Nord. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur le no 126 (Racines d'altæa et guimauves sèches, qui n'est pas adopté [4 décembre] (A., t. I, p. 374; J.O., c.r., p. 979).

GIRAULT. Cher. Demande à interpeller M. le Ministre de l'Agriculture sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour porter remède à la situation malheureuse des bûcherons de la forêt de Meillant et des forêts environnantes [27 novembre] (A., t. I, p. 281; J.O., c.r., p. 899). Développe son interpellation [21 décembre] (A., t. I, p. 689; J.O., c.r., p. 1240). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Intérieur d'un crédit pour secours aux populations ouvrières de Monthieu [23 décembre) (A., t. I, p. 704; J.O., c.r., p. 1252). - Parle dans la discussion générale du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1892 [29 décembre] (A., t. I, p. 750; J.O., c.r., p. 1292).

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GOBLET. Seine. Est entendu dans la discussion de l'interpellation que M. Dide a adressée au Gouvernement sur les rapports de l'Église et de l'État [9 décembre] (A., t. I, p. 483; J.O., c.r., p. 1065). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [16 décembre] (A., t. I, p. 641; J.O., c.r., p. 1199). — Dépose une proposition de loi sur les associations [21 décembre] (A., t. I, p. 688; J.O., c.r., p 1239; 1. 106). Dépose [son rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi relatif à l'approbation de l'acte général de

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la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, à l'exception des articles 21, 22, 23, 42 à 51, ainsi que de la déclaration en date du même jour [26 décembre] (A., t. I, p. 716; J.O., c.r., p. 1263; I. 127). — Membre de Commissions (J.O., p. 5540, 6268; F. 13, 40).

GODIN. Inde française. -- Rapporteur de la Commission relative au casier judiciaire (J.O., p. 133; F. 48). Membre de Commissions (J.O., p. 5365, 5540, 6268; F. 9, 13, 40).

GOMOT. Puy-de-Dôme. - Demande un congé [3 décembre] (A., t. I, p. 339; J.O., c.r. p. 968). Membre d'une Commission (J.O., p. 5049;

F. 3).

GOUIN. Inamovible.

Adresse à M. le Président, en sa qualité de président de la Commission de surveillance de la Caisse des

dépôts et consignations, une lettre relative à la réélection de deux membres de la Commission de surveillance de cette Caisse et de la Caisse d'amortissement [5 novembre] (A., t. I, p. 81; J.O., c.r. p. 735).Est élu membre de cette Commission [12 novembre] (A., t. I, p. 105; J.O., c.r., p. 755). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [28 novembre] (A., t. I, p. 295; J.O., c.r., p. 910) [3 décembre] (A., t. I, p. 340; J.O., c.r., p. 950) [8 décembre] (A., t. I, p 464; J.O., c.r., p. 1050) [16 décembre] (A., t. I, p. 632; J.O., c.r., p. 1191). Demande un congé [23 décembre] (A., t. I, p. 699; J.O., c.r., p. 1256).

GRAVIN. Savoie. Membre d'une Commission (J.O., p. 6085; F. 37).

GRÉVY (Albert). Inamovible. Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, la Russic et la Suisse, relativement au transport des marchandises par chemins de fer [10 décembre] (A., t. I, p. 504; J.O., c.r., p. 1081; I. 95). Membre d'une Commission (J.O., p. 6085; F. 37).

GRÉVY (général). Jura. — Dépose une pétition de la Société d'agriculture, sciences et arts de Poligny (Jura) [29 octobre] (J.O., c.r., p. 721). - Président de la Se Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5609; F. 15). - Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5365, 5557, 5776; F. 3, 9, 14, 23).

GRIFFE. Hérault. - Demande à interpeller M. le Ministre des Travaux publics sur la prorogation projetée ou accomplie du tarif de pénétration n° 206, favorisant l'introduction en France des vins espagnols [19 octobre] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 676). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux droits d'entrée applicables aux viandes de porcs salées [30 octobre] (A., t. I, p. 74; J.O., c.r., p. 729). — Fait une rectification au procès-verbal [23 novembre] (A., t. I, p. 199; J.O., c.r., p. 833). Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [28 novembre] (A., t. I, p. 296; J.O., c.r., p. 911). Fait une rectification au procès-verbal [30 novembre] (A., t. I, p. 299; J.O., c.r., p. 915). Présente et développe sur le no 127 (Baies de sureau) un amendement tendant à porter les droits de 50 à 100 francs les 100 kilogrammes: l'amendement est adopté [4 décembre] (A., t. I, p. 377; J.O., c.r., p. 979) [5 décembre] (A., t. I, p. 400; J.O., c.r., p. 997) [17 décembre] (A., t. I, p. 678; J.O., c.r., p. 1231). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses des traités ou conventions avec différents États et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France aux produits des pays bénéficiant du tarif conventionnel [26 décembre] (A., t. I, p. 717; J.O., c.r., p. 1265).

GUADELOUPE (Création d'une deuxième Cour d'assises à la). V. loi 150.

GUÉRIN. Vaucluse. Élu secrétaire du Sénat en remplacement de M. Cabanes, décédé [22 octobre] (A., t. I, p. 13; J.O., c.r., p. 680). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente sur le n° 179 bis (Alunite) un amendement; le retire [7 décembre] (A., t. I, p. 437; J.O., c.r., p. 1027). — Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892 [7 janvier] (A., t. I, p. 857; J.O., c.r., 'p. 1378). Membre d'une Commission (J.O., p. 5483; F. 11).

GUIBOURD DE LUZINAIS. Loire-Inférieure.

Est entendu dans la

discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes [3 décembre] (A., t. I, p. 363; J.O., c.r., p. 968). Membre d'une Commission (J.O., p. 5557; F. 14).

GUICHARD. Yonne.

- Dépose une pétition du Conseil municipal de la ville de Tonnerre (Yonne) [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1247). Membre d'une Commission (J.O., p. 6268; F. 40).

GUILVINEC. - Surtaxe à son octroi. V. loi 4. ·

GUINDEY. Eure. Membre d'une Commission (J.O., p. 5557; F. 14).

GUYOT. Rhône. Adresse à M. le Président, en sa qualité de membre de la Commission de surveillance de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, une lettre ayant pour objet de pourvoir au remplacement de M. Maze décédé, membre de cette Commission [9 novembre] (A., t. I, p. 97; J O., c.r., p. 749). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892. Présente un amendement tendant à supprimer le dégrèvement de la grande vitesse pour le transport des voyageurs. Cet amendement n'est pas adopté [11 janvier] (A., t. I, p. 930; J.O., c..r., p. 1438).

GUYOT (Yves), Ministre des Travaux publics. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892 [9 janvier] (A., t. I, p. 900; J.O., c.r., p. 1413) [11 janvier] (A., t. I, p. 933; J.O., c.r., p. 1440).

GUYOT-LAVALINE. Puy-de-Dôme. - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (N° 537 à 549 Ouvrages divers en métaux) [15 octobre] (A., t. I, p. 3; J.O., c.r., p. 672; I. 6). Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion [14 décembre] (A., t. I., p. 587; J.O., c r., p. 1154) [15 décembre] (A., t. I, p. 620; J.O., c.r., p. 1180). Demande un congé [5 janvier] (A., t. I, p. 839; J.O., c.r., p. 1370). Membre d'une Commission (J.O.. p. 6085; F. 37).

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HALGAN. Vendée. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes. Présente sur le no 47 (Poissons) un amendement de concert avec MM. Audren de Kerdrel et Le Guen, que leurs auteurs retirent [28 novembre] (A., t. I, p. 287; J.O., c.r., p. 904). Présente, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur le n° 604 (Instruments de musique), qui est réserve (A., t. I, p. 575; J.O., c.r., p. 1158).

HANVEC.

Prorogation d'une surtaxe à son octroi. V. loi 160.

HARAS. — Augmentation de l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras. V. loi 94.

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