LE GUEN. Finistère. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département du Finistère [27 janvier] (A., t. I, p. 38; J.O., c.r., p. 32). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux délits de presse [19 février] (A., t. J, p. 98; J.O., c.r., p. 82). Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre les cas d'inégibilité au Conseil général et au Conseil d'arrondissement. Présente un amendement [21 mai] (A., t. II, p. 62; J.O., c.r., p. 293). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mincures et des femmes dans les établissements industriels. Présente un amendement qui est renvoyé à la Commission [16 juillet] (A., t. II, p. 460; J.O., c.r., p. 617). - Retire son amendement [17 juillet] (A., t. II, p. 503; J.O., c.r., p. 650). Membre de Commissions (F. 7, 45, 48; J.O., p. 452, 3061, 3272). LELIEVRE. Jura. p. 1948, 2418, 3272). - Membre de Commissions (F. 27, 37, 48; J.O., LE MONNIER. Sarthe. Rapport de M. Cuvinot sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 6; J.O., c.r., p. 8). Président de la re Commission d'intérêt local (J.O., p. 264; F. 4). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin [22 janvier] (A., t. I, p. 29; J.O., c.r., p. 25; Fa. 3, no 4).— Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés le 1er, portant prorogation de surtaxes sur le vin à l'octroi de Lisieux (Calvados); le 2°, tendant à approuver un cngagement de la ville de Saint-Etienne [2 février] (A., t. I, p. 45; J.O., c.r., p. 39; Fa. 7, nos 11, 12). Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bordeaux (Gironde) à emprunter 6 millions de francs [5 février] (A., t. I, p. 61; J.O., c.r., p. 51; Fa. 10, no 19). Dépose les rapports sur trois projets de lois d'intérêt local portant: le 1er, autorisation de percevoir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure); le 2e, prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de SaintMalo (Ille-et-Vilaine); le 3o, prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère) [17 février] (A., t. I, p. 85; J.O., c.r., p. 71; Fa. 16, nos 25, 26, 27). — Dépose les rapports sur trois projets de lois le fer, concernant une surtaxe à l'octroi de Gap; le 2o, concernant l'octroi de Clamecy; le 3o, concernant l'octroi du Havre [19 février] (A., t. I, p. 91; J.O., c.r., p. 77; Fa. 18, nos 29, 30, 31). - Président de la - Dépose les rap 2o Commission d'intérêt local (J.O., p. 835; F. 14). ports sur quatre projets de lois tendant à autoriser le 1er, le département de la Dordogne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2o, le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3o, le département de Tarn-etGaronne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 4o, le département du Jura à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [26 février] (A., t. I, p. 109; J.O., c.r., p. 91; Fa. 21, nos 38, 39, 40, 41). - Dépose les rapports sur trois projets de lois portant le 1er, prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées); le 2o, établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmics (Nord); le 3o, rétablissement de surtaxes sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Bergerac (Dordogne), et création d'une surtaxe sur l'alcool [2 mars] (A., t. I, p. 168; J.O., c.r., p. 140; Fa. 25, nos 52, 53, 54). Dépose les rapports sur deux projets de lois portant prorogation: le 1er, de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres); le 2e, de surtaxes perçues sur le vin, les cidres et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-etVilaine) 3 mars] (A., t. I, p. 170; J.O., c.r., p. 141; Fa. 28, nos 63, 64). Dépose les rapports sur trois projets de lois portant prorogation : le 1er, d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées); le 2o, d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère); lc 3°, de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) [6 mars] A., t. I, p. 181; J.O., c.r., p. 150; Fa. 30, nos 70, 71, 72.) - Dépose les rapports sur huit projets de lois : le 1er, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure); le 2o, tendant à autoriser la ville d'Issoudun (Indre) à emprunter une somme de 70.000 francs; le 5, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère); le 4o, tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), à emprunter 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 5o, tendant à autoriser la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à emprunter 400.000 francs; le 6o, tendant à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 60.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 7°, tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le Se, tendant à autoriser la ville d'Orange (Vaucluse) à emprunter 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement [10 mars] (A., t I, p. 204; J.O., c.r. p. 169; Fa. 33, 34, 35, nos 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84.) Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le for, le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vici - naux; le 2o, la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somine de 1.030.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 3o, le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 4o, la ville des Sables-d'Olonne (Vendée) à emprunter une somme de 70.000 francs; le 5o, le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 6o, le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 7o, le département des Vosges à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 8e, le département de Constantine à convertir l'emprunt de 6 millions de francs qu'il a contracté en vertu de la loi du 28 mars 1879; le 9°, le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 10°, le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 11, le département des BassesAlpes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 12o, le département de l'Ardèche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 13, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord); le 14, le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt de 70.000 francs; le 15o, le département de la Drôme à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 16e, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouédern (Finistère); le 17°, le département de la Manche à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux ; le 18o, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à T'octroi de Douarnenez (Finistère) [19 mars] (A., t. I, p. 225; J.O., c.r., p. 186; Fa. 45, 46, 47, 49, nos 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 129, 130, 131, 132, 133). Président de la 3e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1325; F. 23). Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le fer, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2o, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 3o, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 4o, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère); le 5o, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 6o, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Monsures (Somme) [20 mars] (A., t. I, p. 244; J.O., c.r., p. 203; F. 50, 51; nos 134, 135, 136, 137, 138, 139). Président de la 4e Commission d'intérêt local Dépose les rapports sur quatre projets de lois : le 1er, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de (J.O., p. 2046, F. 29). l'Hôpital-Camfront (Finistère); le 2o, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscanvel (Finistère); le 3o, tendant à distraire une portion du territoire de la commune du Tréport (SeineInférieure) pour l'annexer à celle de Mers (Somme); le 4, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouhinec (Finistère) [8 mai] (A., t. II, p. 17; J.O., c.r., p. 255; Fa. 59, nos 158, 159, 160, 161). Dépose les rapports sur cinq projets de lois tendant à autoriser le 1er, le département de l'Aube à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2o, le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement; le 3o, le département des Landes à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 4o, le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement; le 5o, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la Seyne (Var) [11 mai] (A., t. II, p. 27; J:0., c.r., p. 263; Fa. 60, nos 162, 163, 164, 165). Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant à autoriser le 1er, le département du Calvados à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2o, la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter 1.672.000 francs et à s'imposer extraordinairement; le 3o, la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 1 million; le 4, le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 5o, le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire une portion de territoire de la commune du Tréport pour l'annexer à celle de Mers [14 mai] (A., t. II, p. 45; J.O., c.r., p. 279, 281; Fa. 65, 67, nos 171, 172, 173, 175, 176). Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser: le 1er, le département de l'Yonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2o, le département de la Corrèze à contracter un emprunt en vue de l'agrandissement du dépôt de mendicité [25 mai] (A., t. II, p. 73; J.O., c.r., p. 301; Fa. 70, nos 179, 180). Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Versailles à contracter un emprunt [26 mai] (A., t. II, p. 87; J.O., c.r., p. 313; Fa. 72, n° 182). — Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant: le 1er, à autoriser la ville d'Aurillac (Cantal) à emprunter une somme de 436.886 francs; le 2, à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux; le 3o, à imposer d'office la section de Serces, dépendant de la commune de Tiranges (Haute-Loire) [29 mai] (A., t. I, p. 112; J.O., c.r., p. 333; Fa. 75, 76, 77, nos 185, 186, 187). Dépose les rapports sur les projets de lois le 1er, relatif à un échange entre l'État et M. Camus de terrains situés dans le département des Ardennes; le 2o, tendant à autoriser les villes de Roubaix et de Tourcoing (Nord) à contracter un emprunt; le 3o, la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 135.000 francs; le 4o, la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 127.000 francs - [ier juin] (A., t. II, p. 137; J.O.,c.r., p. 355, 364; Fa. 81, 82, nos 198, 199, 200, 201).- Président de la 5o Commission d'intérêt local (J.O, p. 2499; F. 38). Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant à autoriser le ler, la commune de Blidah (département d'Alger) à contracter un emprunt de 12.500 francs; le 2o, la ville d'Orléans (Loir-et-Cher à emprunter 9.109.000 francs et à s'imposer extraordinairement [4 juin] (A., t. II p. 151; J.O., c.r., p. 367; Fa. 83, nos 202, 203). Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [8 juin) (A., t. II, p. 156; J.O., c.r., p. 369; Fa, 86, no 209). — Dépose les rapports sur deux projets de lois le 1er, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux; le 2e, portant création et exhaussement de surtaxes à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord) [11 juin] (4., t. II, p. 176; J.O., c.r., p. 386; Fa. 91, nos 214, 215). Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la HauteSaône à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [15 juin] (A., t. II, p. 188; J.O., c.r., p. 395; Fa. 94, no 221). - Dépose les rapports sur deux projets de lois tendant: le 1er, à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 7.100 francs; le 2o, approuver un engagement pris par la ville d'Hyères (Var) et à autoriser un emprunt de 815.900 francs [18 juin] (A., t. II, p. 203; J.O., c.r., p. 409; Fa. 97, nos 228, 229). Demande un congé [22 juin] (A., t. II, p. 241; J.O., c.r., p. 442). Dépose les rapports sur quatre projets de lois tendant à autoriser: le 1er, la ville de Châlons-sur-Marne (Marne) à emprunter une somme de 650.000 francs; le 2o, le département des Landes à contracter un emprunt de 40.0.0 francs; le 3o le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires; le 4, le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement [9 juillet] (A., t. II, p. 415; J.O., c.r., p. 579; Fa. 115, nos 263, 264, 265, 266). Dépose les rapports sur cinq projets de lois tendant: le 1er, à autoriser la ville de Beaune (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 100.000 francs; le 2o, à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 98.831 francs; le 3o, à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement; le 4o, à autoriser le département de Vaucluse à convertir une partie de sa dette; le 5o, à établir une surtaxe sur le vin et le cidre à l'octroi d'Hirson (Aisne) [10 juillet] (A., t. II, p. 435; J.O., c.r., p. 595; Fa. 116, 117, nos 267, 268, 269, 270, 271). Dépose les rapports sur |