son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. II, p. 9; J.O., c.r., p. 10).

GARRIGAT. Dordogne. M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [20 janvier] (A., t. I, p. 16; J.O., c.r., p. 15).

GARRISSON. Tarn-et-Garonne. Rapport de M. Loubet sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., cr., p. 10). Dépose son rapport sur l'élection sénatoriale de l'Isère. En donne lecture [3 mars] (A., t. I, p. 172; J.O., c.r., p. 143), Président de la Commission relative aux Sociétés de secours mutuels (J.O., p. 1162; F. 20). Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Nos 141 à 157: Coton en laine et en feuille; lin brut, teillé, peigné ou en étoupe; chanvre; teintures et tanins) [18 juillet] (A., t. II, p. 524; J.O., c.r., p. 667; I. 189). Membre d'une Commission (F. 20; J.O., p. 1162).

GAUDY. Doubs. Membre de Commissions (F. 3, 27, 37; J.O., p. 248, 1948, 2448).

GAYOT. Aube. - Est élu Questeur [15 janvier] (A., t. I, p. 4; J.O., c,r., p. 5). Dépose son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Haute-Savoie. En donne lecture [16 janvier] (A,, t, I, p. 10; J.O., c.r., p. 11). Membre de Commissions (F. 5, 29, 37; J.O., p. 340, 2046, 2448).

GENT. Vaucluse. Rapport de M. Bozérian sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 10; J.O., c.r., p. 10),

GÉRY-LEGRAND. Nord. - Adresse une question à M. le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, au sujet d'un officier d'administration en retraite, gérant d'un journal de Lille, qui vient d'être décoré de la Légion d'honneur [17 juillet] (A., t. II, p 505; J.O., c.r., p. 652).

GIRARD. Nord.

Dépose son rapport sur les élections sénatoriales de la Somme. En donne lecture [16 janvier] (A., t. I, p. 11; J.O., c.r., p. 12).

GIRAULT. Cher, Demande un congé [13 janvier] (A., t. I, p. 2; J.O., c.r., p. 1). Présente des observations sur les articles 62 et suivants du règlement du Sénat [20 mars] (A., t. I, p. 263; J.O., c.r., p. 219). Dépose une pétition des habitants de Saincoins (Cher) [21 mai] (J.O., c.r., p. 296). Fait une rectification au Journal officiel [4 juin] (A., t. II, p. 151; J.O., c.r., p. 367). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant suspension des droits de douane établis sur les blés et les farines de froment. Présente un contre-projet qui n'a pas été pris en considération [8 juin] (A., t. II, p. 164) [15 juin] (A., t. II, p. 190; J.O., c.r., p. 397).

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GOBLET. Seine. Rapport de M. Lourties sur son élection. Est proclamé sénateur [8 mai] (A., t. II, p. 18; J.O.,c.r., p. 255). — Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les syndicats professionnels des patrons et des ouvriers [18 juin] (A., t. II, p. 204; J.O., c.r., p. 410) [23 juin] (A., t. II, p. 250; J.O., c.r., p. 448). Fait une rectification au procès-verbal [10 juillet] (A., t. II, p. 435; J.O., c.r., p. 595). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [17 juillet] (A., t. II, p. 504; J.O., c.r., p. 651). Membre de Commissions (F. 39, 45; J.O., p. 2632, 3061].

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GODIN. Inde francaise. Rapport de M. Decauville sur son élection. Est proclamé sénateur [17 février] (A., t. I, p. 90; J.O., c.r., p. 75). -Secrétaire et rapporteur de la Commission relative à la juridiction française de Madagascar (J.O., p. 1293; F. 22). Dépose et lit son rapport [19 mars] (A., t. I, p. 225; J.O., c.r., p. 187; I. 56). — Secrétaire de la Commission relative à la contrainte par corps dans les colonies (J.O., p. 2004; F. 28). — Dépose une proposition de loi sur les sociétés d'ouvriers et sur les sociétés de patrons et d'ouvriers [25 mai] (A., t. I, p. 73; J.O., c.r., p. 301; I. 93). Secrétaire de la 5o Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2499; F. 38). Secrétaire de la Commission relative à l'application du décret-loi du 9-14 septembre 1848 aux employés des entreprises de transport en commun (J.O., p. 2724; F. 40). Membre de Commissions (F. 3, 7, 22, 24, 27, 37, 40, 45, 48; J.O., p. 248, 452, 1279, 1347, 1948, 2448, 2704, 3061, 3272.

GOMOT. Puy-de-Dôme. Rapport de M. de Raismes sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 11; J.O., c.r., p. 12). Membre d'une Commission (F. 22; J.O., p. 1279'.

GOUIN. inamovible. Président de la Commission relative aux Sociétés coopératives de production et de consommation (J.O., p. 2096; F. 30). Dépose, comme président, le rapport de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations [25 mai] (A., t. II, p. 76; J.O., c.r., p. 303; I. 95). Rapporteur de la Commission relative à la suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 27 mars 1887 (J O., p. 2148; F. 37). Dépose son rapport sur ce projet de loi. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 juin] (A., t. II, p. 152; J.O., c.r., p. 367; I. 110). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant suppression des droits de douane établis sur les blés et les farines de froment [8 juin] (A., t. II, p. 161; J.O., c.r., p. 374) [15 juin] (A., t. II, p. 189; J.O., c.r., p. 397). Dépôt et lecture du rapport fait au nom de la Commission générale des douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887 [22 juin] (A.. t. II, p. 239; J.O,, c.r., p. 440; I. 139). — Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (N° 68 à 83: Farineux alimentaires) [18 juillet] (A., t. II, p. 524; J.O., c.r, p. 667; 1. 187). Membre d'une Commission (F. 20; J.O.. p. 1162).

GOUJON. Ain. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'adoption de l'heure, temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algéric [6 février] (A., t. I, p. 78; J.O., c.r., p. 64; I. 17). Dépose des pétitions: 1o des instituteurs du canton de Thoissey; 2o des instituteurs et institutrices du canton de Ferney-Voltaire, et 3° des instituteurs et institutrices de Belley (Ain) [19 mars] (J.O., c.r., p. 200). Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Pont-de-Veyle (Ain) [14 mai] (J.O., c.r., p. 288). - Dépose une pétition des conseillers municipaux de la commune de Nantua (Ain) [25 juin] (J.O., c.r., p. 480). Membre de Commissions (F. 3, 5; J.O., p. 248, 340).

GRAVIN. Savoie.

Demande Membre de

Rapport de M. Pazat sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 8). un congé [17 février] (A., t. I, p. 85; J.O., c.r., p. 75). Commissions (F. 3, 37; J.O., p. 248, 2448).

GRENOBLE. Rectification des limites des trois cantons de cette ville. V. loi 121. - Emprunt de 98.881 francs. V. loi 215.

GRÉVY (Albert). Inamovible. Président de la 1re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 264; F. 4). Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'organisation coloniale [11 juin] (A., t. II, p. 185; J.O., c.r., p. 393). Membre de Commissions (F. 3, 5, 39; J.O., p. 248, 340, 2632).

GRÉVY (général). Jura. Vice-Président de la Commission de l'armée (J.O., p. 548; F. 8). Membre de Commissions (F. 5, 7; J.O., p. 340, 452).

GRIFFE. Hérault.

Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les fraudes dans la vente des vins [2 juillet] (A., t. II, p. 338; J.O., c.r., p. 518). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Nos 84 et 85: 1° Fruits et graines, raisins frais et raisins secs; 2° Boissons fermentées et distillées, vins, vinaigres, cidres, poires, hydromels, jus d'oranges, alcools, eaux-devic, liqueurs, pommes et poires écrasées, eaux minérales) [18 juillet] (A., t. II, p. 524; J.O., c.r., p. 667; I. 188). Membre de Commissions. (F. 5, 13; J.O., p. 340, 793).

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GUÉRIN. Vaucluse. Est appelé à la formation du bureau en qualité de Secrétaire provisoire [13 janvier] (A., t. I, p. 1; J.O., c.r., p. 1). — Rapport de M. Bozérian sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 10; J.O., c.r., p. 10). Secrétaire de la 6o Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3309; F 49). Membre de Commissions (F. 27, 48; J.O., p. 1948, 3272).

GUICHARD. Yonne. Rapport de M. Barrière sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 13; J.O., c r., p. 13). Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Dide sur la situation faite à l'Algérie [2 mars] (A., t. I, p. 160; J.O., c.r., p. 133). Dépose une pétition des conseillers municipaux de la commune de Sens, et une pétition de la Société d'agriculture et du syndicat agricole de Courson (Yonne) [30 avril] (J.O., c.r., p. 247). 4o Commission des pétitions (J.O., p. 2004; F. 28). missions (F. 22, 27, 37; J.O., p. 1279, 1948, 2448).

Président de la Membre de Com

GUILLAIN, Directeur des routes et de la navigation.

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Parle en qualité de Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine [25 juin] (A., t. II, p. 278; J.O., c.r., p. 472).

GUILVINEC.

V. loi 254.

Création d'une surtaxe sur l'alcool à son octroi.

GUINDEY, Eure. Rapport de M. le colonel Tézenas sur son élection. Est admis comme sénateur [21 mars] (A., t. I, p. 271; J.O., c.r., p. 226). Membre d'une Commission (F. 28; J.O., p. 2005).

GUINOT. Indre-et-Loire.

Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le départcment d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour le remboursement de sa dette [8 juin] (A., t. II, p. 167; J.O., c.r., p. 378; Fa. 87, n° 210). Membre de Commissions (F. 37, 48; J.O., p. 2448, 3272).

GUYOT. Rhône. Rapport de M. Donnet sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 6; J.O., c.r., p. 8). Membre d'une Commission (F. 24; J.O., p. 1347).

GUYOT (Yves), Ministre des Travaux publics. · Est entendu dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département du Finistère [27 janvier] (A., t. I, p. 35; J.O., c.r., p. 30). Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Bergues à Hazebrouck, avec embranchement sur Hondschoote [20 mars] (A., t. I, p. 245; J.O., c.r., p. 204). Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'uti lité publique la section du chemin de fer de la Roche à Chamonix, comprise entre Cluses et le Fayet, et la concession définitive de cette section à la Compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée [21 mars] (A., t. I, p. 274; J.O., c.r., p. 228). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration du port du Havre. et de la basse Seine [25 juin] (A., t. II, p. 283; J.O., c.r., p. 475).

GUYOT-LAVALINE. Puy-de-Dôme. Rapport de M. de Raismes sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 11; J.O.,