est déclarée [16 Janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 12, 13; I. 3). Rapport de M. Cazot sur son élection. Est proclamé sénateur. Dépôt et lecture du rapport sur le projet de résolution, présenté par lui, tendant à la nomination d'une Commission annuelle chargée d'examiner les projets de lois relatifs à l'armée [20 janvier] (A., t. I, p. 17; J.O., c.r., p. 16; I. 7). Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la réglementation des courses de chevaux [29 mai] (A., t. II, p. 132; J.O., c.r., p. 350). Demande un congé [11 juin] (A., t. II. p. 177; J.O., c.r., p. 386). Membre de Commissions (F. 5, 7, 22, 37; J.O., c.r., p. 340, 452, 1279, 2448).

DÉLITS DE PRESSE.

29 juillet 1881. V. loi 21.

Modification de l'article 65 de la loi du

DELSOL. Aveyron. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé [14 mai] (A., t. II, p. 52; J.O., c.r., p. 284). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 mai] (A., t. II, p. 107; J.O., c.r., p. 329). Prend part à la discuscussion du projet de loi tendant à autoriser le Mont-de-Piété à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur [11 juin] (A., t. II., p. 183; J.O., c.r., p. 391). Membre de Commissions (F. 29, 39; J.O., p. 2046, 2633).

DEMOLE. Saône-et-Loire.

(A., t. I, p. 3; J.O., c.r., p. 5). Rapport de M. Nioche sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 9). Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [22 janvier] (A., t. I, p. 29; J.O., c.r., p. 25). — Préside la séance [6 mars] (A., t. I, p. 179; J.O., c.r., p. 179). [19 mars] (A., t. I, p. 224; J.O., c.r., p. 185). Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de réglementer les courses de chevaux [29 mai] (A., t. II, p. 126; J.O., c.r., p. 345).- Membre de Commissions (F. 9, 18, 32; J.O., p. 592, 1045, 2232).

-

DÉPREZ. Pas-de-Calais. - Rapport de M. Isaac sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 11; J.O., c.r., p. 11). Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le régime des sucres. Présente deux amendements qui ne sont pas adoptés [26 mai] (A., t. II, p. 96; J.O., c.r., p. 320). Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers

-

[23 juin] (A., t. II, p. 252; J.O., c.r., p. 450). Membre de Commissions (F. 24, 48; J.O., p. 1347, 3272).

DESCHANEL. Inamovible.

p. 1948).

Membre d'une Commission (F. 27; J.O.,

DÉTENTION PRÉVENTIVE. V. loi 219.

DEVELLE, Ministre de l'Agriculture. Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la réglementation dos courses de chevaux [29 mai] (A., t. II, p. 126; J.O., c.r., p. 345) [[er juin] (A., t. II, p. 142; J.O., c.r., p. 359). Prend part à la discussion du projet de loi portant suspension des droits de douane établis sur les blés et les farines de froment (8 juin] (A., t. II, p. 169; J.O., c.r., p. 380).

DEVELLE. Meuse.

Est élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de Justice [22 janvier] (A., t. I, p. 29; J.O., c.r., p. 25).

DEVÈS. Cantal. Président de la 2 Commission des congés (J.O., p. 835; F. 14). Membre d'une Commission (F. 13; J.O., p. 793).

DIANCOURT. Marne. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection du vignoble français contre le phylloxera. Présente un paragraphe additionnel sur l'article 2 qui est adopté [29 juin] (A., t. II, p. 301; J.O., c.r., p. 49!). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Développe un amendement sur le paragraphe premier de l'article 3 [6 juillet] (A., t. II, p. 388; J.O., c.r., p. 557). Dépose un amendement tendant à fixer à onze heures la durée du travail pour les femmes. Cet amendement est adopté [9 juillet] (A., t. II, p. 424; J.O., c.r., p. 586, 589). Membre d'une Commission (F. 5; J.O., p. 340).

DIDE. Gard.

Demande à interpeller le Gouvernement sur la situation faite à l'Algérie [12 février] (A., t. I, p. 81; J.O., c.r., p. 66). - Développe son interpellation [26 février] (A., t. I, p. 110; J.O., c.r., p. 91) [6 mars] (A., t. I, p. 196; J.O., c.r., p. 163). Propose au Sénat de se réunir dans ses bureaux pour la nomination de la Commission chargée de rechercher les modifications à introduire dans le régime de l'Algérie [10 mars] (A., t. I, p. 204; J.O., c.r., p. 169). - Demande, de concert avec M. le colonel Meinadier, 'que l'interpellation de M. Baragnon, sur les agissements de la commission muni

-

cipale de la ville de Nîmes dans la période électorale qui a précédé les dernières élections municipales de cette ville, ait lieu dans le plus bref délai [16 mars] (A., t. I, p. 215; J.O., c r., p. 179). Est entendu au cours de l'interpellation de M. Baragnon [20 mars] (A., t. I, p. 257 ; J.O., c r., p. 214). Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Wallon, relative à l'inauguration, à Paris, de la statue de Danton [7 juillet] (A., t. II; p. 402; J.O., c.r., p. 568).

Depose et lit son rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Villefranche (canton dudit, arrondissement de Nice, département des Alpes-Maritimes) la section de Beaulieu pour l'ériger en commune distincte [18 juillet] (A., t. II, p. 511; J.O., c.r., p. 656; Fa. 135, no 321). Membre de Commissions (F. 3, 22; J.O., p. 248, 1279).

DIDIER (Henry). Inamovible.

Demande un congé [27 avril] (A., t. II, p. 1; J.O., c.r., p. 239) [4 mai] (A., t. II., p. 16; J.O., c.r., p. 254).

DIETZ-MONNIN. Inamovible. Dépose son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Haute-Saône. En donne lecture [16 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r. p. 10). Membre d'une Commission (F. 22: J.O., p. 1279).

DONNET. Haute-Vienne. Dépose son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Seine. En donne lecture. Rapport de M. Camescasse sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 8, 10). Rapporteur de la Commission relative au régime des raisins secs servant à faire du vin (J.O., p. 2499; F. 38). Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les fraudes dans la vente des vins [15 juin] (A., t. II, p. 193; J.O., c.r., p. 400; I. 126). Est entendu comme rapporteur dans la discussion [2 juillet] (A., t. II, p. 334; J.O., c.r., p. 515).

DORDOGNE. - Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 40.

DOUANES. -- Régime douanier applicable aux produits hélléniques à leur entrée en France. V. loi 18. Suspension d'une partie des droits. de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 27 mars 1887. V. lois 162, 198 et 204. Modification au tarif général des douanes, en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux

Tarif général des douanes.

viandes de porc salées. V. loi 268.

V. loi 269.

DOUARNENEZ.

Prorogation d'une surtaxe à son octroi. V. loi 106.

Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 116.

DROUHET. La Réunion.

Demande un congé [22 janvier] (A., t. I, p. 21; J.O., c.r., p. 25). Président de la Commission relative à la contrainte par corps dans les colonies (J.O., p. 2004; F. 28). — Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rectifier les limites des communes de Bondy (Seine) et de Livry (Seine-et-Oise) [29 mai] (A., t. II, p. 112; J.O., c.r., p. 333; Fa. 74, no 184). Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1er, à établir d'office sur la commune de Saint-Parthem (Aveyron) une imposition extraordinaire ; le 2, à imposer d'office la commune de Mélagues (Aveyron); le 3o, à établir d'office sur la commune de Brousse (Aveyron) une imposition extraordinaire [8 juin] (A., t. II, p. 156; J.O., c.r., p 369; Fa. 85, nos 206, 207, 208). Président de la 6e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3309; F. 49). Membre de Commissions (F. 3, 13, 27, 48; J.O., p. 248, 793, 1948, 3272).

DUPOUY, Gironde.-Président de la Commission relative à la protection du vignoble français contre le phylloxera (J.O., p. 382; F. 6).- Membre de Commissions (F. 5, 22, 27, 45; J.O., p. 340, 1279, 1948, 3061).

DUPUY. Hautes-Pyrénées.

Rapport de M. Cazot sur son élection. Est proclamé sénateur [20 janvier] (A., t. I, p. 17; J.O., c.r., p. 16). — Secrétaire de la 3 Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1325; F. 23). Dépose une pétition du Comité des actionnaires et obligataires de la Compagnie du canal de Panama, résidant dans le département des Hautes-Pyrénées [8 juin] (J.O., c.r., p. 383). - Membre d'une Commission (F. 22; J.O., p. 1279).

DURAND. Lot-et-Garonne. Membre d'une Commission (F. 27; J.O., p. 1948).

DURAND-SAVOYAT. Isère.

Dépôt et lecture du rapport de M. Garrisson sur son élection. Est proclamé sénateur [3 mars] (A., t. I, p. 172; J.O., c.r., p. 143). Demande un congé [19 mars] (A., t. I, p. 227;

J.O., c.r., p. 200). - Dépose une pétition d'anciens instituteurs suppléants départementaux de l'Isère [2 juillet] (J.O., c.r., p. 531).

DUSOLIER. Dordogne. -Est élu secrétaire [15 janvier] (A., t. I.,

p. 4; J.O., c.r., p. 5). — Est élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de Justice [22 janvier] (A., t. I, p. 29; J.O., c.r., p. 25). Demande un congé [27 avril] (A., t. I, p. 1; J.O., c.r., p. 239) [4 mai] (A., t. I, p. 16; J.O., c.r., p. 254).

DUTREIL. Mayenne. -Président de la 2° Commission des pétitions. (J.O., p. 835; F. 14). Dépose une pétition du Comité des actionnaires et obligataires de la Compagnie de Panama, résidant à Evron (Mayenne) [18 juin] (J.O., c.r., p. 422). Membre d'une Commission (F. 13; J.O., p. 793).

ÉCHANGES entre l'Etat et la ville de Lyon de terrains dépendant des fortifications déclassées de cette ville. V. loi 17. Entre l'État et ia Société des Hauts - Fourneaux de Longwy et de la Sauvage, département de Meurthe-et-Moselle. V. loi 27. Entre l'État et M. Camus de terrains boisés situés dans le département des Ardennes. V. loi 163.

ÉCOLE PRATIQUE DE CLUNY. IV. loi 210.

ÉLECTIONS SÉNATORIALES.

Renouvellement partiel, série B.

-

MM. Fréry (Belfort). Millaud, Munier, Perras et Guyot (Rhône). Le Monnier, Leporché et Cordelet (Sarthe). Forest et Gravin (Savoie). Freycinet (de), Poirrier, Ranc, Tolain et Lefèvre (Seine). Brugnot, Jules Ferry et Kiener (Vosges). - Casimir-Périer, Lesouëf, Dautresme et Waddington (Scine-Inférieure). Mathey, Demôle et Félix Martin (Saôneet-Loire). Jacques (Oran). Rolland et Garrisson (Tarn-et-Garonne). Brusset et Levrey (Haute-Saône. Garran de Balzan et Aymé (Deux-Sèvres). Halgan, Biré et de Béjarry (Vendée).

- –

Teisserenc de Bort, Donnet et Pénicaud (Haute-Vienne). Chardon et Chaumontel (Haute-Savoie). Guérin et Gent (Vaucluse). Bernard Lavergne (Tarn). Régismanset (Seine-et-Marne).

Barbey et

Huguet, Déprcz, Bouilliez et Camescasse (Pas-de-Calais).— Jametel, Dauphin et Frédéric Petit (Somme). Gaillard, Goniot, GuyotLavaline et Barrière (Puy-de-Dôme).

La Sicotière, Libert et