l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour secours aux familles des victimes de la collision de Fourmies [11 mai] (A., t. II, p. 27; J.O., c.r., p 263; I. 81). Dépôt et lecture, au nom de la Commission des finances, des rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention du 11 juin 1883, conclue le 14 mai 1891 avec la «Spanish national submaritime telegraph Company; le 2e, portant approbation: 1o de la Convention signée à Paris le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges: 2° des déclararations signées à Paris entre la France d'une part, et d'autre part, l'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg et la Russie, pour régler les relations télégraphiques entre la France et ces divers pays; le 3e, portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris le 21 juin 1890 [18 juin] (A., t. II, p. 196; J.O., c.r., p. 403; I. 128, 129, 130). Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la commune d'Aiguesvives (Gard), d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, entre la station d'Aiguesvives et le bourg de ce nom [29 juin] (A., t. II, p. 289; J.O., c.r., p. 481; I. 144). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industric et des Colonics, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 330.000 francs pour l'établissement d'une école pratique d'ouvriers et de contremaîtres à Cluny (Saône-et-Loire) [3 juillet] (A., t. II, p. 358; J.O., c.r., p. 533; I. 150).- Dépôt et lecture: d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2o section. Postes et télégraphes), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723.000 francs pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales; d'un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un office du travail [16 juillet] (A., t. II, p. 456; J.O., c.r., p. 614; I. 164, 168). Est entendu comme rapporteur dans la discussion de ce projet de loi [18 juillet] (A., t. II, p. 514, J.O., c.r., p. 659). Membre de Commissions (F. 5, 20, 27, 37; J.O., p. 340, 1162, 1948, 2448).

CODE CIVIL. Addition à l'article 2102 d'une disposition relative au privilège des entrepreneurs de l'État. V. loi 84.- Modification de l'ar

ticle 755, sur la vocation héréditaire. V. loi 100. Complément de l'article 840, relatif au partage. V. loi 208.

CODE DE COMMERCE.— Droit de la Caisse des Invalides de la Marinc, dans les conditions de l'article 216 nouveau du Code de commerce. V. loi 1. Abrogation du 3 paragraphe de l'article 435 du Code de commerce et modification de l'article 436. V. loi 22.

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.

33, 75, 156, 269, 317 et 322. V. loi 156.

CODE PÉNAL.

Modification des articles

Proposition de loi sur l'atténuation et l'aggravation

des peines. V. loi 70.

DE LA RÉUNION.

COLONIES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET Application à ces colonies des lois du 22 juillet 1867 et du 19 décembre 1871 sur la contrainte par corps. V. loi 81. Organisation politique et administrative dans ces colonies V. loi 209.

COMBES. Charente-Inférieure.

Dépose son rapport sur l'élection sénatoriale du département du Nord. En donne lecture [16 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 12). Dépose une pétition des actionnaires et obligataires de la Société du canal de Panama résidant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Inférieure) [27 avril] (J.O., c.r., p. 240).

Demande un congé [6 juillet] (A., t. II, p. 375; J.O., c.r., p. 547). Membre de Commissions (F. 5, 22, 27, 39; J.O., p. 340, 1279, 1948, 2633).

COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT. Décret désignant en qualité de Commissaire du Gouvernement pour assister M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'adoption de l'heure, temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie, M. Faye, membre de l'Institut de France, président du bureau des longitudes [17 février] (A., t. I, p. 85; J.O., c.r., p. 71; I. 20). — Décret désignant M. Tirman, Gouverneur général de l'Algérie, en qualité de Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre de l'Intérieur dans la discussion de l'interpellation de M. Dide sur la situation de l'Algérie [26 février] (A., t. I, p. 110; J.O., c.r., p. 91; I. 24). Décret désignant en qualité de Commissaires du Gouvernement pour assister M. le Ministre des Finances dans la discussion des projets de lois portant règlement définitif des budgets

des exercices 1881, 1882 et 1883, MM. Lanjalley, directeur général de la comptabilité publique; de Liron d'Airolles, directeur du mouvement des fonds au Ministère des finances [22 mai] (A., t. II, p. 70; J.O., c.r., p. 299; 1. 91). Décret désignant en qualité de Commissaire du Gouvernement pour assister M. le Ministre des Finances dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres, M. Catusse, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes [26 mai] (A., t. II, p. 88; J.O., c.r., p. 313; I. 97). Décret désignant en qualité de Commissaire du Gouvernement pour assister M. le Ministre des Finances dans la discussion des propositions de lois concernant les fraudes dans la vente des vins et le régime des raisins secs, et du projet de loi relatif à la fabrication et à l'imposition des vins de raisins secs, M. Catusse, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général des contributions indirectes [2 juillet] (A., t. JI, p. 333; J.O., c.r., p. 515; I. 147). Décret désignant en qualité de Commissaire du Gouvernement pour assister M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, dans la discussion du projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, M. Nicolas, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur du commerce intérieur [3 juillet] (A., t. II, p. 359; J.O., c.r., p. 535; 1. 152). — Décrets désignant en qualité de Commissaires du Gouvernement: M. Prioul, contrôleur général de 1re classe, directeur du contrôle au Ministère de la Guerre, pour assister M. le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, dans la discussion des projets relatifs : 1° à la création d'un régiment subdivisionnaire; 2° portant modification des lois du 13 mars 1875 et du 21 juin 1890; M. Lanjalley, directeur général de la comptabilit publique, pour assister M. le Ministre des Finances dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1890 et 1891; M. Boutin, conseiller d'Etat en service extraordinaire, directeur général des contributions directes, pour assister M. le Ministre des Finances dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1892 [17 juillet] (A., t. II, p. 435; J.O., c.r., p. 636, 639 647; I. 172, 173, 177, 178).

COMMISSIONS.

COMMISSION De l'algérie.

Chargée de rechercher, de concert avec le Gouvernement, et de proposer les modifications qu'il y aurait lieu d'introduire dans la législation

et dans l'organisation des divers services de l'Algérie 1er bureau, MM. Franck Chauveau, Reymond. - 2e bureau, MM. Cabanes, général Deffis. - 3 bureau, MM. Guichard, Clamageran. - 4. bureau, MM. Combes, Labiche (Emile). -5° bureau, MM. Berthelot, Isaac. 6e bureau, MM. Dide, Mauguin. 7e bureau, MM. le général Billot, Hugot. 8 bureau, MM. Pauliat, Challemel-Lacour. 9° bureau,

MM. Jules Ferry, de Cès-Caupenne (J.O., p. 1279; F. 22). - Président, M. Jules Ferry; Vice-Présidents, MM. Berthelot, Challemel-Lacour; Secrétaires, MM. Pauliat, Franck Chauveau (J.O., p. 1293; F. 22).

COMMISSION DE L'ARMÉE.

Chargée de l'examen de tous les projets de lois intéressant l'armée (nommée le 27 janvier): 1er bureau, MM. le général Billot, de GèsCaupenne; 2e bureau, MM. le général Deffis, Jules Cazot. - 3e bureau, MM. le général Grévy, Guyot-Lavaline. -4° bureau, MM. Jules Simon, Milliard. 5e bureau, MM. Lourties, marquis de Carné. 6e bureau, MM. Berthelot, Tézenas. -7° bureau, MM. le baron de Lareinty, Margaine. 8e bureau, MM. le colonel Meinadier, Roger. - 9e bureau, MM. Béral, Bernard (J.O., p. 452; F. 7). - Président, M. le général Billot; Vice-Présidents, MM. le général Grévy, Berthelot; Secrétaire, M. Lourties (J.O., p. 548; F. 8).

COMMISSION DES CHEMINS De fer.

1r bureau, MM. Lavertujon, Combes. - 2e bureau, MM. Xavier Blanc, Ranc. 3e bureau, MM. Albert Grévy, Chardon. 4° bureau, MM. Cochery, Cuvinot. 5e bureau, MM. Maxime Lecomte, Félix Martin. 6 bureau, MM. Tézenas, Morel. -7° bureau, MM. Krantz, le baron de Lareinty. 8° bureau, MM. Roger, Buffet. 9° bureau, MM. Béral, Chantemille (J.O., p. 340; F. 5). Président, M. Krantz; Secrétaire, M. Félix Martin (J.O., p. 382; F. 6).

COMMISSION DE COMPTABILITÉ.

1er bureau, M. Marquis.

2e bureau, M. de Raismes. -30 bureau, M. Guyot-Lavaline. 4° bureau, M. Reymond. 5° bureau, M. Dian

court. 6° bureau, M. Boulanger.- 7° burcau, M. Wallon. - 8e bureau, M. Gailly. 9° bureau, M. Mathey (J.O., p. 340; F. 5). — Président, M. Mathey; Secrétaire, M. Marquis (J.O., p. 382; F. 6).

COMMISSIONS DES CONGÉS.

Première Commission (formation du 15 janvier). 1er bureau, M. Rolland. - 2o bureau, M. Testelin. reau, M. Franck Chauveau.

3e bureau, M. Vinet.

5 bureau, M. Gaudy.

4. bu

6e bureau,

M. Fayard. 7e bureau, M. Forest. 8 bureau, M. le colonel Meinadier. 9e bureau, M. Chaix (J.O., p. 248; F. 3). - Président, M. Chaix; Secrétaire, M. Vinet (J.O., p. 264; F. 4). '

Deuxième Commission (formation du 17 février).-1er bureau, M. Devės. 3 bureau, M. Pénicaud. 2e bureau, M. Bouilliez. 4o bureau, M. de Casabianca. 5 bureau, M. Roussel (Théophile). -6° bureau, M. Lefèvre. 7e bureau, M. Lesueur. 8e bureau, M. Lades-Gout. Président, M. Devès;

- 1er bureau, M. Ber

9 bureau, M. Pajot (J.O., p. 793; F. 13). Secrétaire, M. de Casabianca (J.O., p. 835; F. 14). Troisième Commission (formation du 16 mars). nard Lavergne. 2e bureau, M. Salomon. -3° bureau, M. le comte de la Villegontier. 4 bureau, M. le comte de Callac. 5° bureau, M. Nioche. - 6e bureau, M. de Casabianca. 7 bureau, M. Gomot. 8e bureau, M. Tolain. 9e bureau, M. Camparan (J.O., p. 1279; F. 22). Quatrième Commission (formation du 30 avril). 1er bureau, M. le marquis de Carné. — 2o bureau, M. Deschanel. — 3e bureau, M. Combes. 4 bureau, M. Lecler. 5e bureau, M. Barbedette. 6 bureau,

M. de La Sicotière. -7° bureau, M. Durand. — 8e bureau, M. de Béjarry, 9 bureau, M. Richard Waddington (J.O., p. 1948; F. 27).

Cinquième Commission (formation du 1er juin). - 1er bureau, M. Gilbert-Gaillard. 3 bureau, M. Allègre.

4e bureau, M. Lelièvre. 5e bureau, M. Maret. 6° bureau, M. Ollivier. 7 bureau, M. Gaudy. 8° bureau, M. Chaumontel.

4e bureau, M. Péraldi. -5° bureau, M. le duc de Montesquiou-Fezensac. -6e bureau, M. Pajot. -7° bureau, M. Lelièvre.-8° bureau, M. Deprez. -9e bureau, M. Rey (J.O., p. 3272; F. 48). Montesquiou-Fezensac; Secrétaire, M. Pajot.

COMMISSION DES DOUANES.

Président, M. le duc de

La Commission s'est divisée en quatre Sous-Commissions: Matières animales MM. Claeys, Huguet, baron de Lareinty, Loubet, comte de la Monneraye, Sébline, Vinet. Matières végétales: MM. Buffet, marquis de Carné, Challemel-Lacour, Fresneau, Garrisson, Gouin,