d'intérêt local de Feurs à Panissières [14 mai] (A., t. II, p. 45; J.O., c.r., p. 279; I. 83). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 24, 40; J.O., p. 340, 452, 1347, 2704).

BÉRENGER. Inamovible. — Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Fresneau sur les droits de l'autorité souveraine usurpés par la municipalité de Paris [6 février] (A., t. I, p. 77; J.O, c.r., p. 63). Prend part à la discussion de l'interpellation sur la situation faite à l'Algérie et propose un ordre du jour qui est adopté [6 mars] (A., t. I, p. 180; J.O., c.r., p. 162). — Dépose son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés avec modification, sur l'atténuation et l'aggravation des peine. Propose au Sénat de mettre en tête de l'ordre du jour de la plus prochaine séanc cette proposition de loi [16 mars] (A., t. I, p. 215; J.O., c.r., p. 178, 184; I. 46). Est entendu dans la discussion de la même proposition de loi [19 mars] (A., t. I, p. 239; J.O., c.r., p 197). — Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de réglementer les courses de chevaux [29 mai] (A., t. II, p. 130; J.O., c.r., p. 348) [1er juin] (A., t. II, p. 143; J.O., c.r., p. 360). Parle sur le règlement de l'ordre du jour. Dépose une pétition de la « Ligue populaire pour le repos du dimanche en France » [29 juin] (A., t. II, p. 303; J.O., c.r., p. 492). Dépose une pétition des groupes de Bordeaux, Cherbourg, Issoudun, Lille, Limoges, Roanne et Tours de la « Ligue populaire pour le repos du dimanche en France >> [30 juin] (J.O., c.r., p. 512). —— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [6 juillet] (A., t. II, p. 394; J.O., c.r., p. 561). - Membre d'une Commission (F. 32; J.O., p. 2232).

Surlaxes sur le vin et sur le cidre à son octroi.

BERNARD. Doubs.

Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'obliger le bailleur qui revendique des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé [8 mai] (A., t. II, p. 18; J.O., c.r. p. 255). -- Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [19 juin] (A., t. II, p. 223; J.O., c.r., p. 426). Présente un amendement [23 juin] (A., t. II, p. 261; J.O., c.r., p. 457), Membre d'une Commission (F. 7; J.O., p. 452).

chargée de l'organisation administrative de l'Algérie (J.O., p. 1293; F. 22). Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les fraudes dans la vente des vins [2 juillet] (A., t. II, p. 342; J.O., c.r., p. 521). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 22; J.O.. p. 340, 452, 1279).

BESTIAUX.

Proposition de loi obligeant le bailleur qui revendique. des bestiaux que le fermier a vendus sur une foire ou un marché à rembourser aux acheteurs de bonne foi le prix qu'ils ont payé V. loi 5.

BILLOT (général). Inamovible.

-

Président de la Commission de l'armée (J.O., p. 548; F. 8). · Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, dans la cavaleric et le train des équipages. Demande la déclaration de l'urgence [13 mars] (A., t. I, p. 209; J.O., c.r., p. 174) [16 mars] (A, t. I, p. 220; J.O., c.r., p. 183). Rapporteur de la Commission relative au projet de loi modifiant l'organisation des régiments régionaux d'infanterie (J.O., p. 2140; F. 31). Dépose son rapport sur ce projet de loi. Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre les cas d'inéligibilité au Conseil général et au Conseil d'arrondissement. Présente un amendement qui est pris en considération [21 mai] (A., t. II, p. 61; J.O., c.r., p. 289, 292; I. 87). Présente un amendement qui est adopté [25 mai] (A., t. II, p. 83; J.O., c.r., p. 308). Demande, comme rapporteur, l'urgence dans la discussion du projet de loi modifiant l'organisation des régiments régionaux d'infanterie [29 mai] (A., t. II, p. 112; J.O., c.r, p. 334). Dépose les rapports, et en donne lecture, sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant modification à la la loi du 13 mars 1875; le 2o, portant création d'un régiment d'infanterie divisionnaire [16 juillet] (A., t. II, p. 457; J.O.. c.r., p. 615; I. 166, 167). — Demande le vote de ce dernier projet de loi [17 juillet] (A., t. II, p. 485; J.O., c.r., p. 636). Membre de Commissions (F. 5, 7, 22; J.O., p. 340, 452, 1279).

BIRÉ. Vendéc. Rapport de M. Peaudecerf sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 10). Membre de Commissions (F. 5, 13, 48; J.O., p. 340, 793, 3272).

BIZOT DE FONTENY. Haute-Marne.

Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le ler, à établir d'office, sur la commune de La Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron), une imposition extraordinaire; le 2o, à établir d'office, sur la commune du Marillais (Maine-et-Loire), une imposition extraordinaire [13 février] (A., t. I, p. 83; J O., c.r., p. 69; Fa. 14, 15, nos 23, 24). Membre de Commissions (F. 3, 27; J.O., p. 248, 1948).

BLANC (Xavier). Hautes-Alpes. Membre de Commissions (F. 5, 48; J.O., p. 340, 3272).

BLAVIER. Maine-et-Loire.

Demande le renvoi de la discussion du projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune du Marillais (Maine-et-Loire) [19 février] (A., t. I, p. 91; J.O., c.r., p. 77). Est entendu dans la discussion du projet de de loi portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1890, d'un crédit à inscrire au chapitre 43, des collèges communaux de garçons [19 mars] (A., t. I, p. 229; J.O., c.r., p. 190). Dépose deux pétitions : la 1re, émanant d'habitants des villages des Vignes, la Birzière, le Rossignol, commune de La Chaussaire (Maine-et-Loire); la 2e, de MM. Dénéchau et Soulis, notaires à Montrevault (Maine-et-Loire) [14 mai] (J.O., c.r., p. 288). — Demande le renvoi à la prochaine séance de la discussion des projets de lois portant réglement définitif des budgets de 1881, 1882 et 1883 [22 mai] (A., t. II, p. 70; J.O., c r., p. 299). Est entendu dans la discussion des projets de lois portant réglement définitif des budgets de 1881, 1882 et 1883 [25 mai] (A., t. II, p. 73; J.O., c.r., p. 301). — Dépose une pétition des communes de Chemillée, Cossé, les Gardes, Jallais, la Jumellière, Melay, Neuvy, la Poitevinière, Sainte-Christine, Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde, Saint-Lézin, Thouarcé et la TourLandry (Maine-et-Loire) [4 juin] (J.O., c.r., p. 368). Dépose des pétitions d'habitants des communes de Behuard, Blaison, Couture, Le Champ, Champtocé, Chavagnes, Ingrandes, Joué-Etiau, Le Louroux-Béconnais, La Possonnière, Quincé, Saint-Barthelémy, SaintGeorges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Léger-des-Bois, Saint Martin-du-Fouilloux, Saint-Martin-dela-Place, Saint-Clément-des-Levécs, Savennières, et des comices agricoles d'Angers, Coudé, Chalonnes-sur-Loire, Cholet, Gennes, Le Lion d'Angers, Pouancé, les Rosiers et Saumur (Maine-etLoire) [8 juin] (J.O., c.r., p. 383). sion du projet de loi tendant de Paris à faire des avances sur

Prend part à la discusautoriser le Mont-de-Piété valeurs mobilières [11 juin]

(A., t. II, p. 179; J.O., c.r., p. 388). Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à distraire de la commune de la Chaussaie les villages de la Regrippière, des Vignes, de la Duranderie, de la Boisière et du Rossignol, pour les réunir à la commune de la Regrippière, département de la Loire-Inférieure [18 juin] (A., t. II, p. 199; J.O., c.r., p. 406). Dépose une pétition. émanant d'habitants des communes de Faveraye et de Rochefort, et du comice agricole de Montrevault (Maine-et-Loire) [18 juin] (J.O., c.r., p. 422). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un crédit de 1.500.000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 juillet] (A., t. II, p. 349; J.O., c.r., p. 527, 530). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Développe son amendement sur l'article premier [3 juillet] (A., t. II, p. 364; J.O., c.r., p. 538). — Est entendu sur l'article premier de cette même loi. Développe un amendement sur l'article 2 qui est adopté. Développe un amendement tendant à supprimer le paragraphe 4 de l'article 2. Développe un amendement sur l'article 3 [6 juillet] (A., t. II, p. 378; J.O., c.r., p. 549). Rejet de son amendement sur l'article 3 [9 juillet] (A., t. II, p. 418; J.O., c.r., p. 586) [16 juillet] (A., t. II, p. 473; J.O., c.r., p. 627). Prend part à la discussion des projets de lois : 1o portant ouverture et annulation de crédits; 2° portant fixation du budget général de l'exercice 1892, relatif aux contributions directes et taxes y annexées [17 juillet] (A., t. II, p. 487; J.O., c.r., p. 639, 647). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1890 et 1891 18 juillet] (A., t, II, p. 522; J.O., c.r., p. 665). Membre d'une Commission (F. 37; J.O., p. 2448).

BLIDAH.

BOLBEC.

Emprunt de 12.500 francs. V. loi 167.

Prorogation de surtaxes à son octroi. V. loi 212.

BONDY. Rectification des limites des communes de Bondy et de Livry. V. loi 151.

BORDES-PAGÈS. Ariège. — Membre de Commissions (F. 13, 22; J.O., p. 792, 1279).

BOUILLIEZ. Pas-de-Calais,

Rapport de M. Isaac sur son élection.

Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 11; J.O., c.r., p. 11). -Membre de Commissions (F. 13, 27; J.O., p. 793, 1948).

BOULANGER. Meuse. Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Dide sur la situation faite à l'Algérie [2 mars] (A., t. I, p. 165; J.O., c.r., p. 137). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1890, de 97.860 francs pour le rembour sement à la Comédie-Française de dépenses faites pour le compte de l'État [19 février] (A., t. I, p. 99; J.O., c.r, p. 83; I. 22). Prend part à la discussion de ce projet de loi [3 mars] (A., t. I, p. 176; J.O., c.r., p. 146). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, dans la cavalerie et le train des équipages [16 mars] (A., t. I, p. 218; J.O., c.r., p. 181). Demande la rectification d'une erreur qui s'est glissée dans le projet de loi relatif au crédit extraordinaire de 600.000 francs, affecté à un chapitre autre que celui sur lequel il doit être inscrit. Répond, comme rapporteur de la Commission des finances, aux observations présentées par M. Giraud, sur la non exécution des articles 62 et suivants du réglement du Sénat [20 mars] (A., t. I, p. 264; J.O., c.r., p. 220).

--

Répond, comme rapporteur de la Commission des finances, à la question posée par M. Émile Labiche, au sujet d'une proposition de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit de 6 millions pour dégrever les propriétés qui ont souffert des rigueurs de l'hiver [21 mars] (A., t. II, p. 279; J.O, c.r., p. 233). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Agriculture d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs pour indemnités d'animaux abattus à la suite d'une épidémie. Dépose un deuxième rapport supplémentaire, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine [29 mai] (A., t. II, p. 113; J.O., c.r., p. 334; I. 104, 105). Dépose le rapport sur une proposition de loi relative au dégrèvement de l'impôt foncier pour les champs ensemencés en blé au printemps de 1891 [11 juin] (A., t. II, p. 176; J.O., c.r., p. 386; I. 122). -Parle sur cette proposition de loi [22 juin) (A., t. II, p. 238; J.O., c.r., p. 439). Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine [25 juin) (A., t. II, p. 269; J.O., c.r., p. 465). Parle, en qualité de rapporteur général de la Commission des finances, contre le renvoi à cette Commission du projet de loi relatif à un crédit supplémentaire de 1.500.000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie