ANGLE-BEAUMANOIR (marquis de 1'). Côtes-du-Nord. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1890, d'un crédit à inscrire au chapitre 43, des collèges communaux de garçons [19 mars] (A., t. I, p. 227; J.O., c.r., p. 188). Demande à interpeller M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'application de la loi scolaire [27 avril] (A., t. II, p. 2; J.O., c.r., p. 239). - Développe son interpellation [4 mai] (A., t. II, p. 10; J.O., c.r., p. 249). Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant les pêcheries de Terre-Neuve, conclu le 11 mars 1891, entre la France et la Grande-Bretagne [11 mai] (A., t. II, p. 29; J.O., c.r., p. 265). Fait une rectification au procèsverbal [16 juillet] (A., t. II, p. 456; J.O., c.r., p. 613). Membre de Commissions (F. 37, 48; J.O., c.r. p. 2448, 3272).

ANGLÈS. Var. Dépose et lit son rapport sur les élections sénatoriales du département des Vosges [16 janvier] (A., t. I, p. 7; J.O., c.r., p. 8). Rapport de M. Perras sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 13; J.O., c.r., p. 13). — Demande un congé [5 février] (A., t. I, p. 61; J.O., c.r., p. 55). — Dépose son rapport sur l'élection sénatoriale du département du Calvados. En donne lecture [21 mars] (A., t. I, p. 271; J.O. c.r., p. 226). — Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Wallon, ayant pour objet de modifier les articles 33, 75, 156, 269, 317, 329 du Code d'instruction criminelle [11 juin] (A., t. II, p. 177; J.O., c.r., p. 386; I. 119). Membre de Commissions (F. 13, 22, 27, 35, 47, 48; J.O., p. 793, 1279, 1948, 2448, 3061, 3272).

ARAGO (Emmanuel). Pyrénées-Orientales.

Rapport de M. le

genéral Deffis sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r, p. 12). Membre d'une Commission (F. 27; J.O., p. 1948).

Emprunt à la Caisse des chemins viciuaux. V. loi 57.
Emprunt de 108.200 francs à

Imposition extraordinaire. V. loi 135. la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 233. Crédit extraordinaire de 250.000 francs destiné à la réparation de dégâts causés par les inondations aux routes départementales de ce département. V. loi 256.

ARMÉE.

Suppression des

Avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, dans la cavalerie et le train des équipages. V. loi 79. -- Organisation des régiments régionaux d'infanterie. V. loi 130. canonniers sédentaires de Valenciennes. V. loi 131. de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884. V. loi 132. la loi du 13 mars 1875. V. 227. - Création d'un régiment d'infanterie subdivisionnaire. V. loi 228.

Modification Modification de

ASTOR (Finistère).

Secrétaire de la 1re Commission d'intérêt local (F. 4). Est entendu dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département du Finistère [27 janvier] (A., t. I, p. 37; J.O., c.r., p. 31). Demande un congé [6 février] (A., t. I, p. 69; J.O., c.r., p. 57). Dépose son rapport sur l'élection sénatoriale du dépar tement de la Dordogne. En donne lecture [4 mai] (A., t. II, p. 9; J.O., c.r., p. 249). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement [21 mai] (A., t. II, p. 58; J.O., c.r., p. 289; Fa. 68, n° 177). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la distraction de la commune de Bray-Dunes (Nord) du canton d'Hondschoote et à son rattachement au canton Est de Dunkerque [11 juin] (A., t. II, p. 176; J.O., c.r., p. 386; Fa. 92, no 216).- Membre de Commissions (F. 3, 27, 45; J.O., p. 248, 1948, 3061).

ATTÉNUATION ET AGGRAVATION DES PEINES. V. loi 70.

AUBE.

Emprunt à la Caisse des chemins vicinaux. V. loi 136. Imposition extraordinaire. V. loi 246.

AUDE.

Emprunt à la Caisse des chemius vicinaux. V. loi 113. Imposition extraordinaire. V. loi 142.

AUDIERNE.

V. loi 241.

Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à son octroi.

AUDREN DE KERDREL. Morbihan. Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'adoption de l'heure, temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie [17 février] (A., t. I, p. 88; J O., c.r., p. 73). Dépose, au nom de M. Baragnon, une demande d'interpellation sur les agissements de la Commission municipale de Nimes dans la période électorale qui a précédé les dernières élections municipales de cette ville et demande au Sénat de fixer la discussion au jour le plus prochain [16 mars] (A., t. I, p. 215; J.O., c.r., p. 178). Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de réglementer les courses de chevaux [1er juin] (A., t. II, p. 147; J.O., c.r., p. 363). Membre d'une Commission (F. 7; J.O., p. 452).

-

AURILLAC. - Emprunt de 436.886 francs. V. loi 154.

AYMÉ. Deux-Sèvres. Rapport de M. de Sal sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 10). Demande un congé [10 mars] (A., t. I, p. 201; J.O., c.r., p. 169). M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [1er juin) (A., t. II, p. 137; J.O., c.r., p. 355).

BAGNÈRES-DE-BIGORRE. - Prorogation d'une surtaxe à son octroi.

V. loi 68.

BARAGNON. Inamovible.

Dépôt, fait en son nom par M. Audren de Kerdrel, d'une demande d'interpellation adressée à M. le Ministre de l'Intérieur au sujet des agissements de la Commission municipale de la ville de Nîmes dans la période électorale qui a précédé les dernières élections municipales de cette ville [16 mars] (A., t. I, p. 215; J.O., c.r., p. 178). Développe son interpeliation [20 mars] (A., t. I, p. 250; J.O., c.r., p. 208). Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 248).

BARBEDETTE. Charente-Inférieure.

Dépose une pétition d'actionnaires et obligataires de la Société du Canal de Panama, demeurant à Surgères (Charente-Inférieure) [14 mai] (J.O., c.r., p. 288). - Dépose une pétition des actionnaires et obligataires de la Compagnie du Canal de Panama, résidant dans l'Ile-de-Ré [21 mai] (J.O., c.r., p. 296). Membre d'une Commission (F. 27; J.O., p. 1948).

BARBEY. Tarn. Rapport de M. Margaine sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 10; J.O., c.r., p. 11).

BARDOUX. Inamovible.

Élu Vice-Président du Sénat [15 janvier] (A., t. I, p. 3; J.O., c.r., p. 5).- Préside une partie de la séance. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, d'un crédit de 500.000 francs, chapitre 15 bis, fouilles de Delphes' [27 février] (A., t. I, p. 131; J.O., c.r., p. 109; I. 25). Préside la séance [2 mars] (A., t. I, p. 149; J.O., c.r., p. 125). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur le crédit destiné aux dépenses des fouilles de Delphes [3 mars] (A., t. I, p. 173; J.O., c.r., p. 144) [10 mars] (J.O, c.r., p. 167).— Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 325.000 francs, à inscrire au chapitre 43 [16 mars] (A., t. I, p. 216; J.O., c.r, p. 179; I. 47). Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1890, d'un crédit à inscrire au chapitre 43, des collèges communaux de garçons [19 mars] (A., t. I, p. 228; J.O., c.r., p. 189). Préside la séance [20 mars] (A., t. I, p. 243; J.O., c.r., p. 203). - Dépose son rapport sur l'élection sénatoriale du département de l'Hérault. En donne lecture. Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre les cas d'inéligibilité au Conseil général et au Conseil d'arrondissement [30 avril] (A., t. I, p. 8; J.O., c r., p. 246, 247; I. 69). Prend part à la discussion. Dépose une pétition de M. Bernard Amblard, résidant à Saint-Jean-des-Ollières (Puy-de-Dôme) [11 mai] (A., t. II, p. 39; J.O., c.r., p. 272, 276). Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre les cas d'inéligibilité [21 mai] (A., t. II, p. 60; J.O., c.r., p. 291) [25 mai] (A., t. II, p. 83; J.O., c.r., p. 308). Rapporteur de la Commission relative aux Universités (J.O., p. 3101; F. 46). Membre de Commissions (F. 13, 39 45; J.O., p. 792, 2633, 3061).

BARNE. Bouches-du-Rhône.

-

Dépose une pétition du syndicat des capitaines au long cours de Marseille [26 février] (J.O, c.r., p. 107). Membre d'une Commission (F. 37; J.O., p. 2448).

BARRIÈRE, Puy-de-Dôme. - Rapport de M. de Raismes sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 11; J.O., c.r.,

p. 12). Dépose et donne lecture du rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Yonne [16 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 13). Membre de Commissions (F. 13, 27, 37, 48; J.O., p. 792, 1948, 2448, 3272).

BARTHE (Marcel). Basses-Pyrénées. Rapport de M. Chalamet sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 12). Président de la 3 Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1325; F. 23). Président de la 5° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2439; F. 38). Président de la Commission relative aux syndicats professionnels (J.O., p. 2701; F. 40). Président de la Commission relative à l'application du décret-loi des 9-14 septembre 1848 aux employés des entreprises de transport en commun (J.O., p. 2724; F. 40). — Présente un contre-projet au cours de la discussion de la proposition de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [23 juin] (A., t. II, p. 252; J.O., c.r., p. 450). Président de

la Commission relative à la modification de l'article 755 du Code civil sur la vocation héréditaire (J.O., p. 3101; F. 46). Membre de Commissions (F. 22, 27, 37, 40, 45; J.O., p. 1279, 1918, 2448, 2704, 3061).

BEAULIEU.

Prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à son

Section distraite de la commune de Villefranche pour

l'ériger en commune distincte. V. loi 28.

BÉJARRY (de). Vendée. - Rapport de M. Peaudecerf sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 10). – Membre d'une Commission (F. 27; J.O., p. 1948).

BÉNAZET. Indre. Rapport de M. Halgan sur son élection. Est proclamé sénateur [26 février] (A., t. I, p. 110; J.O., c.r., p. 91).

BENOIST. Seine-et-Marne.

Rapport de M. Chaumontel sur son élection. Est proclamé sénateur [21 mars] (A., t. I, p. 268; J.O., c.r., p. 223). Membre de Commissions (F. 27, 48; J.O., p. 1948, 3272).

BÉRAL. Lot. Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, d'un chemin de fer