 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
..., et de tous ceux qui peuvent suivre. (Disposition souverainement injuste. ) Déclare que la Jette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur...Françoise , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute ; nul pouvoir n'a le... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 458 pages
...état qu'ils puissent être, ou quelques fono « tions qu'ils puissent avoir, sont personnelclement responsables des malheurs présens, « et de tous...suivre. « Déclare que la dette publique ayant été ft mise sous la sauve-garde de l'honneur et de la « loyauté française , et la nation francaise ne... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...sont personnellement respon» sables des malheurs présens et de tous ceux » qui peuvent suivre. w Déclare que la dette publique, ayant été » mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté » francaise, et la nation ne refusant pas d'en payer » les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pages
...fono « tions qu'ils puissent avoir, sont personnel. « lement responsables des malheurs présens, te et de tous ceux qui peuvent suivre. « Déclare que la dette publique ayant été « mise sous la sauve-garde de l'honneur et de la « loyauté francaise , et la nation française ne « refusant pas... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 400 pages
...avoir, sont personnel» lement responsables des malheurs présens, » et de tous ceux qui peuvent les suivre ; » Déclare que la dette publique ayant été...mise sous la garde de l'honneur et de la » loyauté française, que la nation ne refusant; n. - 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouToir » n'a... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 530 pages
...avoir, sont personnellement respon» sables des malheurs présens et de tous ceux qui M peuvent les suivre; » Déclare que la dette publique ayant été...mise » sous la garde de l'honneur et de la loyauté fran» caise, que la nation ne refusant pas d'en payer » les intérêts, nul pouvoir n'a le droit... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...Majesté, de quelque rang et état qu'ils » puissent être, ou quelques fonctions qu'ils puis» sent avoir , sont personnellement responsables » des malheurs présens et de tous ceux qui peu» vent suivre. M Déclare que, la dette publique ayant été mise » sous la garde de l'honneur... | |
 | François Charles L. Comte - France - 1827 - 566 pages
...étaient personnellement responsables des malheurs présents et de tous ceux qui pouvaient les suivre ; que la dette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté française, et la nation ne se refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'avait le droit... | |
 | Guy Marie Sallier - 1832 - 708 pages
...puissent être, ou quelques fonctions qu'ils » puissent avoir, sont personnellement respon* » sables des malheurs présens, et de tous ceux » qui peuvent...» Déclare que la dette publique ayant été mise » sons la garde de l'honneur et de la loyauté » française, et la Nation ne se refusant pas d'en... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...avoir, sont personnellement responsables des malheurs présens, et de tous ceux qui peuven|?suivre. Déclare que la dette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté française, et la nation ne se refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de... | |
| |
qu'ils puissent avoir , sont personnellement responsables des malheurs présens , et de tous ceux qui peuvent suivre. » Déclare que la dette publique ayant été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté Françoise , et la Nation ne refusant... 
