Gesetzblatt für das Land Österreich |
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Common terms and phrases
Alinea Article Artikel Ausgegeben und versendet autres Bahn Behörde besonderen Bestimmungen Betrag betreffend die Abänderung betriebene Strecke beziehungsweise Bezirksgerichtes Bezirkshauptmannschaft bezüglich bord Bukowina Cholera Conseil contractantes Darlehen désinfection Desinfektion Dezember Drohobycz droit Einlösung Einvernehmen Eisenbahn Eisenbahnbetriebsordnung Ermächtigung être Falle Farberden Februar Finanzen Galizien gemäß Gemeinde genossenschaft gerichtlichen Gesezes Hafen Haidmühle Hauptzollamtes Jahre Jänner Juni Kandidaten Klaſſe König Königreiche und Länder Konzessionärin Krain Kundmachung Kundmachung des Finanzministeriums l'autorité Land Tirol lichen Lokalbahn m. p. Meyer m. p. Majestät marchandises matières Meliorationsfonds mesures Minister Ministerium muß navire Nebenzollamtes Oberösterreich öffentliche Arbeiten Ortsgemeinde Österreichisch-ungarischen Bank österreichischen Parties pèlerins Personen peste Pilger port Post Präsident présente Prozent Prüfung Quarantäne quarantenaire R. G. Bl Rate Regulierung Reichsrate vertretenen Königreiche sanitaire Schiffe Schlußrate sera Serbien seront service sowie Sprengel Staats Staatsverwaltung Steuer Stück tarif Teile territoires Tirol Übereinkommen ungarischen Unternehmen Urfahr Verbauung Verordnung tritt Verwaltungen Vorschriften Vorspann Weiskirchner m. p. Wien Zborów zollamtlichen
Popular passages
Page 194 - etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de
Page 576 - reliant les réseaux de l'Autriche et de l'Italie, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie: Monsieur le Comte Louis
Page 194 - Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de
Page 633 - auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. Art. 26. Les Gouvernements signataires prendront les mesures nécessaires pour instruire leurs troupes,
Page 266 - de peste ou de choléra sont débarquées et isolées à l'hôpital. Les autres passagers sont débarqués et isolés par groupes composés de personnes aussi peu nombreuses que possible, de manière que l'ensemble ne soit pas solidaire d'un groupe particulier si la peste ou le choléra venait à s'y développer.
Page 225 - M. le Docteur Gaffky, Conseiller intime de Médecine Grand ducal Hessois et Professeur à l'Université de Giessen, Membre du Conseil sanitaire de l'Empire; M. le Docteur Nocht, Médecin du port de Hambourg, Membre du Conseil sanitaire de l'Empire; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche., Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie: M. le Chevalier Alexandre de Suzzara.
Page 633 - par de particuliers ou par des sociétés autres que celles y ayant droit en vertu de la présente Convention, de l'emblème ou de la dénomination de Croix-Rouge ou Croix de Genève, notamment, dans un but commercial, par le moyen de marques de fabrique ou de commerce. L'interdiction de l'emploi de l'emblème ou de
Page 232 - 2° Les chiffons et drilles, à l'exception, quant au choléra, des chiffons comprimés qui sont transportés comme marchandises en gros par ballots cerclés. Ne peuvent être interdits les déchets neufs provenant directement d'ateliers de filature, de tissage, de confection ou de blanchiment; les laines artificielles (Kunstwolle, Shoddy) et les rognures de papier neuf. Art. 13.
Page 94 - pour les commissions rogatoires émanées de ce dernier les autorités de chacune des Parties contractantes prêteront, sur la réquisition du tribunal arbitral adressée au Gouvernement compétent, leur assistance de la même manière qu'elles la prêtent lorsqu'il s'agit de réquisitions des tribunaux civils du pays. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné
Page 238 - et soumises à dater de l'arrivée du navire à une observation ou à une surveillance dont la durée variera, selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours; 4 ° le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers