Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Mande et ordonne aux commandants des bâtiments de l'État de laisser passer ledit avec son vaisseau et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. « Ne pourront les présentes servir que pour mois seulement à compter... "
Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ... - Page 367
edited by - 1826
Full view - About this book

Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...dea Vaisseaux de l'État, de laisser passer ledit capitaine avec son bâtiment , et ceux qu'il aara pu prendre sur l'ennemi , et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir que pour mois seulement , à compter de la date de son enregistrement. En...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825 - 478 pages
...circonstance. Mande et ordonne aux commandans des bâtimens de l'Etat , de laisser passer librement ledit avec son vaisseau , et ceux qu'il aura pu prendre...République a fait signer les présentes lettres par le ministre de la marine, et y apposer le sceau de la République. Donné à Paris , le 31 JANVIER...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 372 pages
...Ordonne aux commaudans des vaisseAx de l'Etat de laisser passer ledit capitaine avee son bâtiment et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir • que pour mois seulement , à compter de la date de son enregistrement....
Full view - About this book

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861 - 636 pages
...aux commandants des vaisseaux de l'Etat de laisser passer ledit capitaine avec son bâtiment, et ceui qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourra, la présente, servir que pour mois seulement, ¡\ compter de la date de son enregistrement....
Full view - About this book

La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - Privateering - 1900 - 160 pages
...circonstance. « Mande et ordonne aux commandants des bâtiments de l'État de laisser passer ledit avec son vaisseau et ceux qu'il aura pu prendre sur...le Conseil exécutif provisoire de la République française a fait signer les présentes lettres par le ministre de la marine et ya fait apposer le...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1900 - 810 pages
...circonstance. Mande et ordonne aux commandants des bâtiments de l'Etat, de laisser librement passer ledit avec son vaisseau, et ceux qu'il aura pu prendre sur...assistance. Ne pourront les présentes servir que pour mais seulement, à compter de la date de leur enregistrement. « En foi de quoi le conseil exécutif...
Full view - About this book

Carnet de la sabretache: revue d'histoire militaire rétrospective

France - 1903 - 1012 pages
...circonstances. Ordonne aux Commandants des vaisseaux de l'Etat, de laisser passer ledit... avec son bâtiment et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir que pour. . . mois seulement, à compter de la date de son enregistrement....
Full view - About this book

Revue philomathique de Bordeaux et du sud-ouest

Bordeaux (Aquitaine, France) - 1907 - 1218 pages
...Ordonne aux commandans des vaisseaux de l'État de laisser passer le dit capitaine avec son bâtiment et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi , et de lui donner secours et assistance. Ne pourra la présente servir que pour trois mois seulement, à compter de la date de son enregistrement....
Full view - About this book

Mercure de France, Volume 69

1907 - 776 pages
...l'Etat de laisser librement passer le dit. ... avec son vaisseau et cenx qn'it aara pu prendre SOT l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. Ne pourront les présentes servir que pour deux mois seulement, à compter de la date de leur enregistrement. En foi de quoi le Conseil exécutif...
Full view - About this book

Les corsaires: mémoires et documents inédits

Henri Malo - Boulogne-sur-Mer (France) - 1908 - 402 pages
...auxcommandaus des bâtiments de l'Etat de lai-- ser librement passer ledit. ... avec son vaisseau et ceux qa'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours...assistance. Ne pourront les présentes servir que pour deux mois seulement, à compter de la date de leur enregistrement. En foi de quoi le Conseil exécutif...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF