Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent .... 1791/1795Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 - Europe |
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... commerce . 2. The French fhall not , under any pretence whatsoever , march any troops , either of natives or Europeans , or fend or permit to be fent any artillery or warlike stores of any kind out of the limits of their fettlements ...
... commerce . 2. The French fhall not , under any pretence whatsoever , march any troops , either of natives or Europeans , or fend or permit to be fent any artillery or warlike stores of any kind out of the limits of their fettlements ...
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... commerce en fraude de ce métal par des Euro- péens étrangers a été le plus en vogue depuis quel que tems , tel que dans les rivières de Calang , Lai- gui , Loekoet et autres places afin de s'opposer et d'empêcher autant qu'il fera ...
... commerce en fraude de ce métal par des Euro- péens étrangers a été le plus en vogue depuis quel que tems , tel que dans les rivières de Calang , Lai- gui , Loekoet et autres places afin de s'opposer et d'empêcher autant qu'il fera ...
Page 73
... commerce , fous la protection des chefs réciproques . AR T. XII . ces . Vi La compagnie hollandaife des Indes orientales et Violen le Roi , s'engagent réciproquement d'avoir férieulement ftation attention à ce que les fujets de l'un ne ...
... commerce , fous la protection des chefs réciproques . AR T. XII . ces . Vi La compagnie hollandaife des Indes orientales et Violen le Roi , s'engagent réciproquement d'avoir férieulement ftation attention à ce que les fujets de l'un ne ...
Page 95
... commerce en toute fureté fous la protection des chefs réciproques . ART . XVI . tation La compagnie hollandaife des Indes orientales et Violen le Roi de Johor et Pahan auront réciproquement foin ces Vifi à ce que les fujets de l'une des ...
... commerce en toute fureté fous la protection des chefs réciproques . ART . XVI . tation La compagnie hollandaife des Indes orientales et Violen le Roi de Johor et Pahan auront réciproquement foin ces Vifi à ce que les fujets de l'une des ...
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... commerce , foit pour quelque autre mo- tif , mais ils feront immédiatement renvoyés , excepté en cas de malheur de mer ou d'un danger notable , dans lequel cas il fera accordé une exception . ART . XXI . 1 Par contre , la compagnie ...
... commerce , foit pour quelque autre mo- tif , mais ils feront immédiatement renvoyés , excepté en cas de malheur de mer ou d'un danger notable , dans lequel cas il fera accordé une exception . ART . XXI . 1 Par contre , la compagnie ...
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Common terms and phrases
aforefaid agree agreed ainfi alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty Circar commerce confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs daſs diefer diftricts Dowlah Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhips fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe friendſhip ftipulations fubjects fuch fujets goods government Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Honourable Johor Journal des débats King Koning Lande Landgrave Mächte Majeftät Majesté britannique Malacca manner miniftres month Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfon Pforte poffeffion poffible Pologne ports préfent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies ſaid Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unfere United States vaisseaux Waaren year zelve
Popular passages
Page 216 - Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 196 - Don Carlos, por la gracia de Dios, Rey de Castilla, de León, de Aragón, de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 353 - La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.
Page 622 - Whereas doubts have arisen what river was truly intended under the name of the river St. Croix, mentioned in the said treaty of peace, and forming a part of the boundary therein described...
Page 367 - Mande et ordonne aux commandants des bâtiments de l'État de laisser passer ledit avec son vaisseau et ceux qu'il aura pu prendre sur l'ennemi, et de lui donner secours et assistance. « Ne pourront les présentes servir que pour mois seulement à compter de la date de leur enregistrement.
Page 248 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ce cas, leurs...
Page 632 - It is agreed that in all such cases where restitution shall not have been made agreeably to the tenor of the letter from Mr. Jefferson to Mr. Hammond, dated at Philadelphia, Sept. 5, 1793, a copy of which is annexed to this treaty; the complaints of the parties shall be and hereby are referred to the commissioners to be appointed by virtue of this article, who are hereby authorized and required to proceed in the like manner relative to these as to the other cases committed to them...
Page 650 - It is further agreed that both the said contracting parties shall not only refuse to receive any pirates into any of their ports, havens, or towns, or permit any of their inhabitants to receive, protect...
Page 650 - ... contrary to the tenor of this treaty, or to the laws and instructions for regulating their conduct ; and further, that in all cases of aggressions the said commissions shall be revoked and annulled.
Page 613 - ... the said United States of America, may (until further order) be imported directly from thence into any of the ports of this kingdom, either in British or American ships, by British subjects, or by any of the people inhabiting in and belonging to the said United States, or any of them, and...