 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...de louage : celui des choses et celui de l'ouvrage. Le louage des choses est un contrat par lequel on héritage, il a droit de les y couper lui-même....672.) 3. BRANCHES DES PARENS. Tome 3j page 738. S celui-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage... | |
 | Administrative law - 1850 - 1594 pages
...empruntant les termes de l'ancien droit, il délinit le louage des dioses ч un contrat »par lequel l'une des parties s'oblige à faire •jouir l'autre...certain »temps, et moyennant un certain prix que • celui-ci s'oblige de payer t , ce qui ne constitue de part et d'autre contre les contractants quedes... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...louage : Celui des choses , Et celui d'ouvrage. 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...celui d'ouvrage. . . Article 1709. Le louage des clioscs est un contrat par lequel l'une des parues s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Institut, de localo et conducto , $. 2. Le g 2 ,jff. locatî conducti. Article 1710. Le louage d'ouvrage... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...est nn contrat par lequel l'une des parties s'oblige à Taire jouir l'autre d'une chose pendant an certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'antre d'une chose pendant un certain temps ,, et moyennant...un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...ferme. 1. Le louage des choses est défini par l'art. 1709 du Code Civil : un contrat par lequel Tune des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une...certain prix, que celle-ci s'oblige de lui payer. 2. Toutes sortes de biens meubles ou immeubles peuvent en etre l'objet : s'il s'agit de meubles ou... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...choses ft un contrat [> n1 lequel l'une des parlies s'oblige à frire jouir l'autre d'une t.'JioM- pendant un certain temps . et moyennant un certain prix que celleci s'oblige de lui payer. 1127 , 1713, U*«. r- 10. Le louage d'ouvrage est un contrat pat" lequel l'une des parties n'engage... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...• , Et celui d'ouvrage. 2. Le louage des choses est un contrat par lequel l'un 1709" s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celui-ci s'oblige de lui payer. 3. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une «710 des parties... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...PARTIE. Du Louage des Choses. Le louage des choses est un contrat par lequel une partie s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose , pendant un certain temps, et moyennant un prix que celle-ci s'oblige de lui payer. I7°y[Ainsi dans le louage comme dans la vente , trois choses... | |
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Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 
