Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en FranceLibr. de la Société du recueil gal des lois & des arrêts et du Journal du Palais, 1896 - Educational law and legislation - 579 pages |
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Common terms and phrases
14 juin 15 mars 18 janv 19 juill 1er août 1er janv 22 août 27 févr 28 juill 28 mars 30 juill administratif agrégés août baccalauréat Beauchamp bourses Bull bureau candidats certificat d'aptitude chargés de cours Circ classe commission scolaire commune conditions conseil académique conseil départemental conseil général conseil supérieur d'agrégation déc décision Décr décret Delalain délégués diplôme directeur directrices disciplinaires dispositions école privée écoles maternelles écoles normales écoles normales primaires écoles normales supérieures écoles primaires supérieures écoles publiques examens faculté ou école fonctionnaires fonctions grades infrà institué instr jeunes filles juin l'administration l'art l'école l'enseignement primaire l'enseignement public l'enseignement secondaire l'enseignement supérieur l'Etat l'examen l'inspecteur d'académie l'instruction publique l'Université législation licence loi du 30 lycées et collèges maire matière médecine membres de l'enseignement ment ministre de l'instruction pharmacie précité préfet professeurs titulaires publ recteur règlements relatif répétiteurs section seignement service suprà tion
Popular passages
Page 406 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur . Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.
Page 267 - Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse.
Page 87 - Les bulletins sont valables, bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou qui contiennent une désignation ou qualification inconstitutionnelle, ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal.
Page 169 - L'étudiant est , en outre , tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. — Ces déclarations seront inscrites sur le registre dont il est question dans l'article précédent.
Page 134 - A dater du 1er janvier 1898, il sera fait recette au budget de chaque Université des droits d'études, d'inscription, de bibliothèque et de travaux pratiques acquittés par les étudiants conformément aux règlements. Les ressources provenant de ces recettes ne pourront être affectées qu'aux objets suivants : dépenses des laboratoires, bibliothèques et collections; construction et entretien des bâtiments; création de nouveaux enseignements ; œuvres dans l'intérêt des étudiants. Les droits...
Page 247 - Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur dans un établissement libre d'enseignement supérieur : — 1° Les individus qui ne jouissent pas de leurs droits civils ; — 2° Ceux qui ont subi une condamnation pour crime , ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs ; — 3° Ceux qui , par suite de jugement, se trouveront privés de tout ou partie des droits civils, civiques et de famille, indiqués dans les n
Page 476 - Le certificat d'aptitude pédagogique ; Le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures ; Les diplômes spéciaux pour les enseignements accessoires : dessin, chant, gymnastique, travaux manuels, langues vivantes, etc.
Page 333 - Art. 67. En cas de désordre grave dans le régime intérieur d'un établissement libre d'instruction secondaire , le chef de cet établissement peut être appelé devant le conseil académique , et soumis à la réprimande avec ou sans publicité.
Page 254 - La surveillance instituée par la présente loi est confiée dans le département de la Seine, au Préfet de Police et, dans les autres départements, aux Préfets. Ces fonctionnaires sont assistés...
Page 548 - L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie.