...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les Opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvelées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins...

...sortie des marchandises sauvées; en l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais tenues à aucun droit de douane, à moins...

...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls , les Autorités locales devront d'ailleurs prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit , ni frais de douane, jusqu'au moment de...

...la sortie des marchandises sauvées. En Fabsence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises h la consommation intérieure. 29. Les droits établis parle présent Traité en faveur des citoyens...

...l'arrivée des Consuls ou f^ice- Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre (ouïes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus...convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues ù aucun Droit de Douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ..-,_....

...sortie des Marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre...Individus et la Conservation des Effets naufragés. 11 est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues à aucun Droit de Douane, à...

...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...individus et la conservation des effets naufragés. • 11 e«l convenu, de plus, que les marchandises sauvées ne seront tenu a à aucun droit de douanes,...

...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...individus et la conservation des effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins...

...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locnles devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées no seront assujettis à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient...

...et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront prendre, d'ailleurs, toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais assujetties à aucun droit de douane ou autre, à moins...