Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1851 - Europe |
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... législation révolutionnaire ? Sous le régime de la souveraineté populaire , la Constitution n'est qu'un acte subordonné incessamment à l'exa- men du peuple , et dont on peut légalement demander la modifi- cation si l'opinion publique le ...
... législation révolutionnaire ? Sous le régime de la souveraineté populaire , la Constitution n'est qu'un acte subordonné incessamment à l'exa- men du peuple , et dont on peut légalement demander la modifi- cation si l'opinion publique le ...
Page 175
... législation ; 2 ° d'établir les listes triennales en conférant aux citoyens portés sur les listes le droit de voter dans le canton où ils seraient inscrits , alors même qu'ils auraient changé de résidence ; 5o de constater le fait de la ...
... législation ; 2 ° d'établir les listes triennales en conférant aux citoyens portés sur les listes le droit de voter dans le canton où ils seraient inscrits , alors même qu'ils auraient changé de résidence ; 5o de constater le fait de la ...
Page 177
... législation exigeait que la moitié au moins des députés élus dans un département fussent domiciliés dans ce département . C'est cette condition de domicile que la Constitution avait voulu faire disparaître ; et c'est par ce motif qu'il ...
... législation exigeait que la moitié au moins des députés élus dans un département fussent domiciliés dans ce département . C'est cette condition de domicile que la Constitution avait voulu faire disparaître ; et c'est par ce motif qu'il ...
Page 203
... législation criminelle , qui veut qu'en cas de poursuite l'innocence du prévenu soit présumée . M.Jules Favre s'empara de cette objection avec un talent incontestable . M. Rouher soutint l'article avec une véritable connaissance de la ...
... législation criminelle , qui veut qu'en cas de poursuite l'innocence du prévenu soit présumée . M.Jules Favre s'empara de cette objection avec un talent incontestable . M. Rouher soutint l'article avec une véritable connaissance de la ...
Page 205
... législation , devint l'objet d'une discussion vive et animée . Le but que s'étaient pro- posé le Gouvernement et la commission était d'atteindre la pro- pagande socialiste dans l'un de ses ressorts les plus actifs , et de réprimer l ...
... législation , devint l'objet d'une discussion vive et animée . Le but que s'étaient pro- posé le Gouvernement et la commission était d'atteindre la pro- pagande socialiste dans l'un de ses ressorts les plus actifs , et de réprimer l ...
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Common terms and phrases
1er janvier adopté Algérie amendement articles avaient Belgique budget c'était cent centimes Chambre chargé chef chemins de fer citoyens colonel colonies commerce commission commune confédération Confédération germanique conseil académique conseil d'État Constitution convention Danemark déclaration décret département dépenses discussion dispositions douanes écoles électorale établissements Etats fédérale février Finances général Changarnier Gouvernement Grande-Bretagne Guatemala guerre Holstein instituteurs jour juillet juin Jules Favre l'armée l'art l'article L'Assemblée nationale l'Autriche l'enseignement l'État l'honorable l'instruction l'orateur législation Léon Faucher liberté lois lord John Russell lord Palmerston majorité membres ment mesures Michel de Bourges militaire millions mois nation navigation navires nouvelle Pascal Duprat pays peuple politique ports pouvoir pré préfet présente loi président primaire principe projet de loi proposait proposition Prusse prussienne publics publique question recettes réclamations régiment relations représentants République résultat Russie sera seront service session seulement sion situation socialisme société spéciale suffrage système timbre tion traité travaux voix vote
Popular passages
Page 127 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 119 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 109 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités...
Page 128 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 111 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 108 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Page 9 - L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 108 - Etats de l'autre, recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.
Page 109 - Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 127 - Apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux apposés par le consul, et dès lors ces doubles scellés ne seront levés que de concert; 2° Dresser aussi, en présence de l'autorité compétente, si elle croit devoir s'y présenter, l'inventaire...