 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1886 - 592 pages
...navires,l'un à voiles et l'autre à vapeur, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles ». Cette règle est aussi ancienne que la marine à vapeur ellemême. Le navire à vapeur est à la... | |
 | Commercial law - 1879 - 576 pages
...l'un à voiles et l'autre à vapeur, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles. Art. 18. — Tout navire à vapeur qui en approche un autre, au point de faire craindre un abordage,... | |
 | Lucien de Valroger - Comparative law - 1886 - 584 pages
...l'un à voiles et l'autre à vapeur, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles. Diminuer de vitesse, stopper et même marcher en arrière. Art. 18. — Tout navire à vapeur qui en... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...l'un à voiles et l'autre à vapeur, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles. ART. 18. — Diminuer de vitesse, stopper et même marcher en arrière. Tout navire à vapeur qui en... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...l'un à voiles et l'autre à vapeur, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles, d'où elle tire celte conséquence qu'à défaut de preuve contraire, lorsqu'un abordage se produit... | |
 | Frédéric Charles Autran - Collisions at sea - 1890 - 216 pages
...l'un à voiles et l'autre à vapeur,courentde manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles. France. 121. — Le navire à vapeur ayant sa liberté de manœuvre doit, à défaut de preuve contraire,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...l'un à voiles et l'autre à vapeur, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles. , Ni la Commission de Bruxelles, ni la Conférence de Washington ne proposent de modifier cet article.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1894 - 758 pages
...l'un à voiles, l'autre à vapeur, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est...Sur les conclusions reconventionnelles de la partie Бе Vos : Attendu qu'il n'est pas prouvé et que rien ne j permet d'admettre que l'appel en garantie... | |
 | Commercial law - 1896 - 770 pages
...l'un à voiles et l'autre à vapeur, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles, art. 1 7 arrêté royal du 1 août 1880. Dans ce cas le voilier commet une faute impardonnable en changeant... | |
 | Mining law - 1897 - 576 pages
...l'un à vapeur, l'autre à voiles, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles. Interprétation. Art. 21. — Quand, d'après les règles tracées ci-dessus, l'un des navires doit... | |
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Lorsque deux navires, l'un à vapeur, l'autre à voiles, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles. Interprétation. Art. 21. — Quand, d'après les règles tracées... 
