 | Catholics - 1796 - 648 pages
...conçu : « .Art. V. Nul ne pourra remplir le minis»• tere d'aucun culte dans lesdits édifiées, à » moins qu'il ne se soit fait décerner acte, «.devant la municipalité du lieu ou il voudra exercer , de sa soumission aux loix de la république ». Sur la manière de décerner... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...Nul ne pourra remplir le minisière d'aucun culte dans Jesdits édifices, à moins qu'il ne se soil fait décerner acte, devant la municipalité du lieu...il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...d'entretenir la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner...il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui... | |
 | France - 1839 - 556 pages
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 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...d'entretenir la paix et la concorde. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner...il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 pages
...l'article V de celle loi qui portait: « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices , à moins qu'il ne se soit fait décerner...où il voudra exercer , de sa soumission aux lois. » Ils font observer que cette soumission ne se reporte nullement au passé , et qu'il ne doit être... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...l'art. 5, qui était ainsi conçu : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices à moins qu'il ne se soit fait décerner...acte devant la municipalité du lieu où il voudra l'exercer, de sa soumission aux lois de la république. » Le député Genissieu demanda que l'on rayât... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...d'entretenir la paix et la concorde. » 5° Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans Icsdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner...il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui... | |
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Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. 
