Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 7Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1789 - France |
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Page 46
... loi & clause contraire . M. Rædrer a voulu généraliser l'article ; il a réclamé le droit de citoyen pour les comédiens . Il n'y a ni raison politique ni morale , s'est - il écrié , pour frapper d'exclusion cette classe de ci- toyens ( 46 )
... loi & clause contraire . M. Rædrer a voulu généraliser l'article ; il a réclamé le droit de citoyen pour les comédiens . Il n'y a ni raison politique ni morale , s'est - il écrié , pour frapper d'exclusion cette classe de ci- toyens ( 46 )
Page 47
... toyens utiles à la société , en corrigeant les mœurs " par le ridicule . M. de Clermont - Tonnerre étant du même avis que les deux préopinans , a présenté la rédac- tion suivante : tout citoyen actif , qui remplira les conditions ...
... toyens utiles à la société , en corrigeant les mœurs " par le ridicule . M. de Clermont - Tonnerre étant du même avis que les deux préopinans , a présenté la rédac- tion suivante : tout citoyen actif , qui remplira les conditions ...
Page 141
... toyens de toute la province , auxquels ils jurent l'union la plus parfaite . Adresse de onze curés de la ville de Potiers contenant les sentimens d'admiration , de dévoue- ment & de reconnoissance dont ils sont pénétrés pour l'assemblée ...
... toyens de toute la province , auxquels ils jurent l'union la plus parfaite . Adresse de onze curés de la ville de Potiers contenant les sentimens d'admiration , de dévoue- ment & de reconnoissance dont ils sont pénétrés pour l'assemblée ...
Page 154
... toyens eux - mêmes sont dans une détresse inquié- tante . Ils se plaignent , dans leurs adresses à cette assemblée , de la langueur de leur manufacture , de la chûte de leur commerce , de la décadence de leur crédit , de la rareté de ...
... toyens eux - mêmes sont dans une détresse inquié- tante . Ils se plaignent , dans leurs adresses à cette assemblée , de la langueur de leur manufacture , de la chûte de leur commerce , de la décadence de leur crédit , de la rareté de ...
Page 170
... toyens , n'ayant que les fonctions du moment , doi- vent céder le pas aux officiers municipaux , ne donnons pas constitutionellement la préséance à ceux qui ne font que remplacer , pendant un tems , les jurés que nous desirons . Quant ...
... toyens , n'ayant que les fonctions du moment , doi- vent céder le pas aux officiers municipaux , ne donnons pas constitutionellement la préséance à ceux qui ne font que remplacer , pendant un tems , les jurés que nous desirons . Quant ...
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Common terms and phrases
administrations de département Adresse amendemens assemblée de département ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE PERMANENT assemblées primaires assignats auront avoient avoit blée nationale Bretagne Camus chambre des vacations Charles de Lameth Charleville chef-lieu ci-devant privilégiés citoyens actifs comité de constitution communauté contribution patriotique corps administratifs Crancé cret d'Albert décrets de l'assemblée demandé départemens députés derniere devoir directoire discussion district don patriotique électeurs élections éligibles étoient étoit Fermont fonctions François garde nationale habitans HODEY DE SAULTCHEVREUIL justice l'abbé Maury l'administration l'article l'as l'assem l'assemblée nationale l'Imprimerie du RÉDACTEUR lecture législatif lieu à délibérer loix magistrats maniere ment messieurs mille livres millions ministre Mirabeau motion n'étoit nation nommer officiers municipaux particulieres patrie payer pensions peuple place du Palais-Royal pluralité absolue pourront premiere présenter président procès-verbal projet de décret proposé province réclamations régiment d'Auvergne représentans Reubel rue Fromenteau s'est scrutin séance sentimens sera seroient seront seul tems tion Toulon toyens vouloit
Popular passages
Page 42 - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
Page 33 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration...
Page 12 - Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées...
Page 31 - Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.
Page 17 - Ces départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatrevingt-cinq. 2. Chaque département sera divisé en Districts, dont le 'nombre, qui ne pourra être ni audessous de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée Nationale, suivant le besoin et la convenance du département, après avoir entendu les Députés des provinces.
Page 32 - Les administrations de département sont chargées, sous l'inspection du corps législatif, et en vertu de ses décrets : 1° De répartir toutes les contributions directes imposées à chaque département.
Page 36 - Dans les provinces qui ont eu jusqu'à présent une administration commune, et qui sont divisées en plusieurs départements, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province, et pour mettre à fin les anciennes affaires. Le compte en sera rendu à une assemblée formée de quatre autres commissaires...
Page 135 - Assemblée des notables, je me déclarai sur la question fondamentale qui divisait encore les esprits, je n'ai pas cessé de croire qu'une grande révolution était prête-, que le Roi, par ses intentions, ses vertus et son rang suprême, devait en être le chef, puisqu'elle ne...
Page 135 - Quant à mes opinions personnelles, j'en parlerai avec confiance à mes concitoyens. Depuis le jour où, dans la seconde Assemblée des notables, je me déclarai sur la question fondamentale qui divisait...
Page 294 - Messieurs, impassibles comme la loi dont nous sommes les organes, nous nous félicitons de pouvoir donner en ce moment au plus juste des rois une grande preuve de notre soumission, en exposant aux...