DES ÉTATS GÉNÉRAUX,
CONVOQUÉS PAR LOUIS XVI,
Le

Avril 1789; -

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AUJOURD'HUI

ASSEMBLÉE NATIONALE

Ρ Ε R Μ Α Ν Ε Ν Τ Ε.

Ouvrage accueilli & très intéressant, où se troua

vent toutes les motions, délibérations, discours
& opérations de l'Assemblée, séance par séance,

Par M. Le HODEY DE SAULTCHEVREUIL.

TOME SEPTIEME.

A PARIS,
Chez le RÉDACTEUR , place du Palais-Royal,

AVIS DU RÉDACTEUR.

Je suis informé
que quelques-unes des

personnes qui s'étoient abonnées pour ma Feuille', lorsque l'expédition s'en faisoit chez le sieur Devaux, reçoivent celle que ce libraire a cru pouvoir substituer à la mienne. Ce n'est pas ma faute si le public se plaint d'avoir apperçu LE BOUT DE L'OREILLE; mais je crois devoir offrir à Messieurs les Abonnés qui desirent continuer la lecture de mon ouvrage , de leur fournir les numéros en remplacement de ceux qu'ils ont reçus du sieur Devaux, croyant recevoir les miens.

Dunning

6-2928 16143

ASSEMBLÉE NATIONALE

PERMANENTE.

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE.

M. le Camus a encore occupé le fauteuil de président. La séance ouverte, M. Charles de la Meth a fait lecture du procès-verbal, qui a essuyé quelques légeres réclamations, relativement au mémoire que M. Necker avoit envoyé à M. le président pour en faire donner lecture. avant le rapport du comité des dix. Il avoit été fait à ce sujet une motion tendante à en refuser la lecture, & l'on s'étoit appuyé sur un exemple où, dans les troubles & la crise du véto, on avoit refusé de lire un mémoire de ce ministre. Nous avons passé sous silence celui d'hier, parce que les circonstances nous y rameneront. M. Berthier, député de Nemours, & président du grenier à sel, a réclamé qu'il fût relaté que le don de la finance de sa charge, qu'il avoit fait Tome VII. No. 1.

hier, seroit

A 2

imputé & regardé comme l'imposition du quart de ses revenus. Sa demande a été contrariée , en ce qu'elle pourroit entraîner des abus , & soustraire ceux qui feroient de pareilles déclarations à la juste quotité du quart de leurs revenus. Cette affairę n'a pas eu de suite : on est passé à la lecture des adresses.

Adresse de félicitation, remerciment & adhésion de la ville d'Hérisson ; elle demande la conservation de sa justice royale , & d'être un cheflieu de district. Mêmes sentimens de la ville de Lunel en Languedoc ; elle demande que la ville de Montpellier soit le chef-lieu d'un département & la ville de Lunel celui d'un district; de la ville de Martigues en Provence, exle demande la conservation de sa justice royale, & d’être le cheflieu d'un district; de Négreplisse en Quercy, elle renonce expressément à tous ses priviléges; de la ville de Beaune en Bourgogne , qui prend l'enga

procurer, autant qu'il sera en son pouvoir , l'exécution de tous les décrets de l'assemblée nationale; des officiers municipaux & de la garde nationale de la ville de Saint-Omer; de Bugne en Périgord , elle adhere notamment au décret concernant la contribution patriotique elle demande d'être chef-lieu de district ; de la ville de Brienon-l'Archevêque en Bourgogne; elle

gement solemnel de

demande d'être chef-lieu d'un dis trict & le siege d'un bailliage royal; de la communauté de Rhedon en Bretagne ; elle adhere notamment aux décrets qui prononcent l'abolition des priviléges des provinces. Adresse du même genre du comité permanent de la ville d'Aubenas; il exprime son indignation contre la déclaration de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse. Il adhere notamment à la division du Languedoc en plusieurs départemens, & réclame avec instance que le Vivarais ne forme qu'un seul département; de la communauté de Mourejeau : elle exprime également, d'une maniere énergique, le sentiment d'amour, de respect & de dévouement dont elle est pénétrée pour la personne sacrée du roi ; de la communauté de Fontaine-la-Gaillarde, près Sens : elle fait le don patriotique de la contribution qui doit être supportée les six derniers mois de cette année ; de la ville de Moncontour en Bretagne : elle adhere à la délibération de la ville de Rennes contre la chambre des vacations du parlement de cette province.

Délibération de la municipalité & des jeunes citoyens réunis de la ville de Guerande en Bretagne. Ces derniers renouvellent le pacte fédératif de voler, au premier signal, au secours des villes de France où il pourroit s'élever des troubles, &