| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics ,...distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. .Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ïii détenu que dans les cas déterminés... | |
| Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
.... Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité ,...distinctions que celles de leurs vertus et de leurs . talens. ' •" • .tT • . » . ' 'T ' J ; . , V^I. -Nul homme ne peut être accusé , . arrêté... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...autres distinctions que celles de leurs vertus et douleurs talens. VII. Nul lioinme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités ,...distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu <ju« dans les cas déterminés par... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités ,...distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talons. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul horame ne peut être accusé, arrêté ni détenu qu«r daus les cas déterminés... | |
| 1822 - 464 pages
...étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publies selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
| FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...punisse. Tous :s citoyens étant, égaux à ses yeux, sont également admissibles à toute dignité, places et emplois publics, selon leur capacité ,...distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. Examen critique , par Bentham Réfutation de l'Examen et Dument. i critique. Cet article est... | |
| Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens etant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens . « VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
| Guillaume Adam de Félice - Church history - 1850 - 680 pages
...protestants aux charges de l'Etat. L'article XI de la déclaration des droits était ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi,...distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » Depuis lors, cet article a été reproduit, avec de simples différences de rédaction, dans toutes... | |
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