...requérant le Procureur Général du Roi , a ordonné et ordonne que ledit Mémoire du Roi sera enregistré au Greffe de la Cour, pour être exécuté selon sa forme et teneur , à la réserve toutefois de l'atr ticle dudit Mémoire concernant les fournitures de Nègres pour...

...dont lecture vient d'être faite, il soit mis qu'il a été lu et publié Votre Majesté séant en son lit de justice, et registré au greffe de la cour, pour être exécuté selon sa forme et teneur. » M. le chancelier , ayant mis un genou en terre suivant l'usage , a été aux opinions, en commencant...

...soit mis qu'il a été lu et publié, votre majesté séant en son • lit de justice , et registre au greffe de la cour pour être exécuté «selon sa forme et teneur, et copies collation nées envoyées dans • les bailliages et sénéchaussées du ressort de la cour...

...sera imprimé , lu , publié et affiché partout où besoin sera ; que copies collationnées d'icelui seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées; enjoint au substitut du procureurgénéral du Roi d'y tenir la main,...

...registré au greife de la cour, pour être exécuté solón sa forme et teneur ; et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lu , public et enregistré : enjoint à nos substituts d'y tenir la main, et d'en certifier la cour au...

...faite, il >nit mis qu'il a été lu et publié, Votre Majesté séant en sou lit de justice, et registre au greffe de la cour pour être exécuté selon sa forme et teneur. » M. le garde des sceaux, monté vers le roi, ayant mis un genou en terre pour prendre ses ordres,...

...venons d'entendre la lecture, il soit mis qu'il a été lu et publié, Votre Majesté séant en son lit de justice, et registré au greffe de la cour...sénéchaussées du ressort pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées, enjoint Sa Majesté à nos substituts d'y tenir la main et en certifier...

...mis qu'il a été lu et publié, Votre Majesté séant en son lit de justice, et registre au grefie de la cour pour être exécuté selon sa forme et...sénéchaussées du ressort pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées, enjoint î>a Majesté à nos substituts d'y tenir la main et en certifier...

...qu'il a été lu et publié, Votre Majesté séant en son lit de justice, et régistré au si'refle de la cour pour être exécuté selon sa forme et...collationnées en seront envoyées aux bailliages et sénécbaussées du ressort pour y être pareillement lues, publiées et enrégistrées, enjoint Sa...

...procureur général du roi, pour être exécuté selon la formo et teneur; et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lu, publié et registré; enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour...