Parlement, et que, sur le repli d'icelui, il soit mis que lecture en a été faite et l'enregistrement ordonné; ouï et ce requérant son procureur général, pour être le contenu en icelui exécuté selon sa forme et teneur... Journal de la régence (1715-1723) - Page 490by Jean Buvat - 1865 - 1087 pagesFull view - About this book
| France - France - 1830 - 440 pages
...chancelier est remonté au roi pour lui rendre compte des avis de la compagnie , et étant redescendu en sa place et couvert , a prononcé : Le roi séant en son lit de justice , de l'avis du duc d'Orléans et des autres princes du sang , pairs de France et officiers de la couronne... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...chancelier est remonté au roi pour lui rendre compte des avis de la compagnie, et étant redescendu en sa place et couvert , a prononcé : Le roi séant en son lit de justice , de l'avis du duc d'Orléans et des autres princes du sang, pairs de France et officiers de la couronne... | |
| 1826 - 584 pages
...conseillers de la cour; est remonté vers le roi, s'est agenouillé, descendu, remis à sa place, assis et couvert, a prononcé : » Le roi, séant en son lit de justice, a ordonné et ordonne »que l'édit qui vient d'être lu sera enregistré au greffe de son parnlement ; et que, sur le repli d'icelui,... | |
| France - France - 1826 - 584 pages
...la cour , est remonté vers le roi comme ci-dessus, redescendu, assis et couvert, a prononcé : tLe roi, séant en son lit de justice, a ordonné et ordonne que » l'édi t qui vient d'être lu sera enregistré au greffe de son parlemen t ; »et que sur le repli... | |
| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...et, revenu à son siége, il s'est assis et couvert. Il a prononcé la formule d'enregistrement : « Le Roi, séant en son lit de justice, a ordonné et ordonne, etc. » Le style de cette formule exclut toute idée d'une libre délibération ; on ne peut pas même... | |
| Joseph Fr. Michaud - France - 1839 - 708 pages
...des conseillers du parlement, et puis il a fait la révérence au Roy, et s'étant remis en sa pince a prononcé : « Le Roi séant en son lit de justice a ordonné « et ordonne que sur le repli de ses lettres de déclaration « du mois d'août sera mis : Lues, publiées et registrées,... | |
| Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 348 pages
...ledit Seigneur, auquel a fait la révérence, et à là Dame Reine; remis en sa place a pronoucé. Le Roi séant en son lit de Justice a ordonné et ordonne, Que sur le repli de l'Edit des Duels il sera mis, qu'il a été lu et publié , ce requérant et consentant... | |
| France - 1843 - 750 pages
...conseillers de la cour; est remonté vers le roi, s'est -agenouillé; descendu, remis à sa place, assis et couvert, a prononcé : « Le roi , séant en son lit de justice , a ordonné et ordonne que la déclaration qui vient d'être lue sera enregistrée au greffe de son parlement, et que , sur le... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1844 - 430 pages
...des-sceaux ordonna que lecture serait faite des édits pour être purement et simplement enregistrés : « Le roi, séant en son lit de justice, a ordonné et ordonne que l'édit qui vient d'être lu sera enregistré au greffe de son parlement; et que, sur le repli d'icelui,... | |
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