...l'interdiction du travail d» nuit pour les femmes ¡dans les usines, manufactures, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit. Et elle considère comme travail de nuit, tout travail effectué entre neuf heures du soir et cinq...

...23 juin. — Le projet de loi, voté déjà deux fois par la Chambre et une fois par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels revint au Sénat le 3 juillet; la discussion, qui occupa sept séances...

...mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge...

...d'admission. — Durée du travail Art. 1er — Le travail des enfants, des filles mineures et de? femmes dans les usines, manufactures, mines, minières...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ses établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux...

...Accidents On trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mars 1900, modilicaiion de la loi du 2...

...suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de...

...à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent...

...la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification delà loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 359, 365). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif...

...rapport au nom de la Commission « chargée d'exami« uer le projet de loi et les propositions sur le travail « des enfants, des filles mineures et des femmes dans « les établissements industriels ». Sans parler des tentatives de réformes qui, depuis 1874, avaient échoué,...

...loi projetée est plus général que celui de la loi de 1874: l'article 1er dispose, ei effet, que le travail des enfants, des filles mineures et des...mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'ensnignemeni...