 Toutefois, les sociétés remplissant les conditions prescrites par l'article 2 pourront, en vertu d'une autorisation spéciale et toujours révocable du ministre de l'agriculture, et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance...  Annuaire de législation française - Page 721892Full view - About this book
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...loi. 5. Toutefois , les sociétés remplissant les conditions prescrites par l'article 2 pourront, en vertu d'une autorisation spéciale et toujours...l'agriculture, et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance et de l'élevage, organiser le pari mutuel sur leurs champs de... | |
 | 1891 - 1006 pages
...présente loi. 5. Toutefois, les sociétés remplissant les conditions prescrites par l'article 2 pourront, en vertu d'une autorisation spéciale et toujours...l'agriculture, et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance et de l'élevage, organiser le pari mutuel sur leur» champs de... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1891 - 716 pages
...loi. 5. — Toutefois, les sociétés remplissant les conditions prescrites par l'article 2 pourront, en vertu d'une autorisation spéciale et toujours...l'agriculture, et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance et de l'élevage , organiser le pari mutuel M Dépôt Ju projet... | |
 | 1892 - 216 pages
...(1). — Toutefois, les sociétés, remplissant les conditions prescrites par l'article 2, pourront, en vertu d'une autorisation spéciale et toujours...l'agriculture et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales (2) de bienfaisance et de l'élevage, organiser le pari mutuel (3) sur leurs champs... | |
 | André Lebon - France - 1892 - 438 pages
...d'assistance publique ». Ce texte nouveau était ainsi conçu : i' prescrites par l'article 2 pourront, en vertu d'une autorisation spéciale et toujours...de « l'agriculture et moyennant un prélèvement fixé en faveur des institutions locales d'assistance publique et de l'élevage, organiser le pari... | |
 | Fernand Gabriel Laffon - Horse racing - 1896 - 670 pages
...présente loi. Toutefois, les sociétés remplissant les conditions prescrites par l'article 2 pourront, en vertu d'une autorisation spéciale et toujours...l'agriculture, et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance et de l'élevage, organiser le pari mutuel sur leurs champs de... | |
 | Law - 1897 - 832 pages
...Toutefois, porte l'art. 5, les sociétés remplissant les conditions prescrites par l'art. 2 pourront, en vertu d'une autorisation spéciale et toujours...l'Agriculture, et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance et de l'élevage, organiser le pari mutuel со 6l sur leurs champs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1897 - 552 pages
...Toutefois, les sociétés de courses, remplissant les conditions prescrites par l'article 2, pourront, en vertu d'une autorisation spéciale et toujours...l'agriculture et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance et d'élevage, organiser le pari mutuel sur les champs de courses... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...ART S. — Toutefois, les sociétés remplissant les conditions prescrites par l'article 2 pourront, en vertu d'une autorisation spéciale et toujours...l'agriculture, et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance et de l'élevage, organiser le pari mutuel sur leurs champs de... | |
 | Joseph Tournier - 1905 - 826 pages
...remplissant les conditions prescrites par l'article a pourront, en vertu d'une autorisation spéciale, el toujours révocable, du ministre de l'Agriculture, et moyennant un prélèvement fixe en faveur des œuvres locales de bienfaisance et de l'élevage, i. C. prêt. Seine-et-Oisc, 17 février 1888... | |
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