| Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...que j'aie l'honneur de vous en faire lecture. « Je dois à mon honneur , je dois à ma famille iie ne point souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un...j'interjette appel à la Nation elle-même du jugement de ses représentais ; je donne, par ces présentes , pouvoir spécial à mes défenseurs officieux , et charge... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...signé de lui ; permettez que j'aie l'honneur «le vous eu« faire, lecturu. « Je dois à mon honneur , je dois à ma. famille de ne point souscrire à un...j'interjette appel à la nation elle-même du jugement de ses representan s ; jo donne , par ces présentes , pouvoir spécial à mes défenseurs oilicieux , et... | |
| Jacques Necker - Equality - 1796 - 362 pages
...conçue en ces termes : « Je dois à mon honneur , je dois à » ma famille de ne point foufcrire à un » jugement qui m'inculpe d'un crime » que je ne puis me reprocher ; en con» féquence , je déclare que j'interjette y> appel à la Nation elle-même du juge» ment de fcs... | |
| Jacques Necker - Equality - 1797 - 486 pages
...une protestation écrite de la main du roi , et conçue en ces termes : > « Je dois à mon honneur, je dois à ma famille de « ne point souscrire à un jugement qui m'inculped'un « crime que je ne puis me reprocher; en conséquence, v je déclare que j'interjette... | |
| Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...continuer. — L'orateur donne lecture de l'écrit conçu en ces termes : « Je dois à mon honneur, je dois à ma famille de » ne point souscrire à...» je déclare que j'interjette appel à la nation ellev même f du jugement, de ses représentons ; et je donne , » par ces présentes , à mes défenseurs... | |
| François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1798 - 494 pages
...donne , par ces préfentes i pouvoir fpécial à mes défenfeurs officieux , & charge expi'ellement leur fidélité de faire connoître à' la -convention nationale cet appel par tous les moyens qui feront en leur pouvoir , & de demander qu'il en foit fait mention dans le procèsverbal de la convention.... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...la condamnation prononcée contre jlui. (Cet acte était ainsi conçu : « Je dois à mon honneur , je dois à ma famille de ne point Souscrire à un...m'inculpe d'un .crime que je ne puis me reprocher ; en conséquencp , je déclar,e que j'interjete appel à la iiat^on elle-rnême du jugement de ses repré-$en£ans... | |
| 1802 - 370 pages
...terme» : « Je dois à mon honneur, je dois à ma C fômille de ne point souscrire à un juge» ment qui m'inculpe d'un crime que je ne » puis me reprocher; en conséquence je dé» clare que j'enterjette appel a la nation * elle-même du jugement de ses représen* tans. Je... | |
| Claude François Beaulieu - 1803 - 452 pages
...de sa dernière conférence avec lui. La voici : «Je dois à mon honneur, je dois à ma fa« mille de ne point souscrire à un jugement « qui m'inculpe...appel à la nation elle-même du « jugement de ses représentons. Je donne, par « ces présentes , pouvoir spécial à mes défen«seurs officieux, et... | |
| François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1803 - 584 pages
...l'appel à la nation, interjeté par Louis. Ils furent admis à Je lire : « Je dois à mon honneur, je dois à ma famille de ne point souscrire à un jugement (qui m'inculpe d'un crime que ma conscience ne me reproche point. Je déclare donc que j'interjette appel à la nation ,clle-même... | |
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