 | France - 1792 - 632 pages
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 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...expressément leur fidélité de faire connoître à la convention nationale cet appel, par tous los moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander...en soit fait mention dans le procès-verbal de la aéanc« de la convention ». 'Signé Louis CA.PET. Ci toy aïs , nous vous supplions d'examiner dans... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...Convention , et je charge leur fidélité de faire connaître cet appel à la Convention nationale par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et...qu'il en soit fait mention dans - . le procès-verbal des séances de la Convention. 55 Deseze reprend : 5» Citoyens , nous vous en supplions , examinez... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...de faire connaître à la convention- nationale cet appel par tous les moyens qui s,er9JXt en lenr pouvoir , et de demander qu'il en. soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la convention.» Examinez dans votre justice, ajouta Désèze, s'il n'existe pas une grande... | |
 | 1802 - 370 pages
...de l'aire * conuoltre à la convention nationale cet * appel , par tous les moyens qui seront en v leur pouvoir , et de demander qu'il en * soit fait mention dans le protêt-verbal Je » la kéauce de la convention. » ( IIS ) De Sèze représenta que l'exercice de... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1803 - 590 pages
...leur fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel , par tous les moyens tjui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès - verbal des séances de la convention » Desèze lut cet appel, et remontra ensuite à l'assemblée... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1803 - 578 pages
...fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel , par tous les moyens qui se-, ront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès - verbal des séances de la convention » Desèze lut cet appel, et remontra ensuite à l'assemblée... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...présentes, pouvoir spécial à mes défenseurs , et charge expressément leur fidélité de faire connaître à la convention nationale cet appel par tous les...en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la convention. Examinez dans votre justice , ajouta Desèze^ s'il n'existe pas une grande... | |
 | François Hue - France - 1814 - 624 pages
...ces présentes, pouvoir à mes défen» seurs officieux, et charge expressément leur fidén lité , de faire connoître à la Convention nationale »...soit fait « mention dans le procès-verbal de la séance de » la Convention. » Le Roi connoissoit trop bien les dispositions de ses juges, pour ne... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...spécial à mes défenseurs officieux , et charge expressément leur fidélité de .faire connaître à l* convention nationale cet appel par tous les moyens...en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la convention (i). » Signé, LOUIS. (i) Cet appel de ta part du monarque, du jugement de... | |
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... à la Convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la Convention. 
