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IMPRIMEKIES DE C..). DE MAT ET H. REMY, ET DE P.-J. VOGLET.

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RÉDUITE AUX OBJETS DONT LA CONNAISSANCE PEUT ENCORE ÊTRE UTILE,

AUGMENTÉE 10. DE NOTES INDICATIVES DES CHANGEMENS APPORTÉS AUX LOIS ANCIENNES PAR

LES LOIS NOUVELLES, 20. DE DISSERTATIONS, DE PLAIDOYERS ET DE RÉQUISITOIRES SUR LES
UNES ET LES AUTRES, 30. DES CHANGEMENS QUE LES LOIS FRANÇAISES ONT SUBIS, DANS LE

ROYAUME DES PAYS-BAS, DEPUIS L'Année 1814;
CORRIGÉE ET FONDUE avec les ADDITIONS FORMANT LES TOMES 15, 16 et 17 DE LA 4e. ÉDITION;

PAR M. MERLIN,

Ancien Procureur-Général à la Cour de Cassation.

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UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

PÉAGE, S. 1.

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* PÉAGE. C'est un droit que l'on perçoit clésiastiques ou laïques , de quelque qualite pour le passage des voitures, bestiaux , mar- qu'ils fussent, justifieraient de leur droit et chandises et denrées, même pour celui des possession. hommes qui passent des rivières ou qui tra- Il a même été établi, par un arrêt du conversent certains chemins ou des places, ponts, seil du 29 août 1724, un bureau compose de chaussées, etc.

conseillers d'état et de maitres des requêtes , [[ S. 1. Legislation et jurisprudence pour examiner les titres de ceux qui se prédes Péages avant 1789 ]].

tendaient propriétaires de droits de Peage.

L'exécution de cet arrêt a postérieurement 1. En général, les droits de Péage appar- été ordonnée par d'autres arrêts du conseil tiennent au roi et ne peuvent être levés qu'au des 24 avril 1725 et 4 mars 1727; profit de sa majesté ou des engagistes des C'est en conformité de ces réglemens, que domaines , ou de ceux auxquels ils ont été deux arrêts du conseil, des 15 août et 20 sepaccordés à titre d'inféodation ou d'octroi. Les bre 1759, ont fait defense aux représentans seigneurs haut-justiciers, ne peuvent les exi- du sieur de Bullion, de percevoir aucun ger sans concession expresse, ou du moins droit de Péage sur les voitures, bêtes de soms'ils n'ont en leur faveur une possession im- me, bestiaux , denrées et marchandises pasmémoriale.

sant dans l'étendue des seigneuries de Mareil Ces droits sont quelquefois préjudiciables et Montainville, à peine contre eux de restiau commerce : néanmoins differens seigneurs tution des sommes qui auraient été exigées , se sont immiscés sans titre à les faire perce. et d'une amende arbitraire au profit du roi , voir à leur profit; mais le souverain a pris et contre les fermiers ou receveurs , d'être des précautions pour réprimer ces usurpa- poursuivis extraordinairement comme

contion: la déclaration de Louis XIV, du 31 jan- cussionnaires, et d'être punis comme tels, vier 1663 et l'ordonnance des eaux et forêts, suivant la rigueur des ordonnances. du mois d'août 1669, déterminent ceux de ces Deux autres arrêts du 12 avril 1764 ont droits qui doivent être perçus et la manière aussi supprime les droits de Peage que l'ab

baye royale de Maubuisson et M. Lepelletier Cette dernière loi n'a admis que les Pea- de Montmeillant prétendaient leur apparges et droits établis avant cent années , par tenir au lieu de la Chapelle en Serval et à titres legitimes, dont la possession n'avait Plailly. point été interrompue ; et pour connaitre les Un nouvel arrêt rendu par le roi en son conPéages qui ne doivent pas subsister, il a été seil, le 15 août 1779, contient les dispositions ordonné que les seigneurs et propriétaires ec- suivantes :

de les regir.

a

Tone XXIII.

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