Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... sujets en paix et maintiens leurs franchises et >> libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres nous étant mis en mains pour la ...
... sujets en paix et maintiens leurs franchises et >> libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres nous étant mis en mains pour la ...
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... sujets . Les lois politiques fondamentales sont la condition essentielle et respective du pouvoir et de l'obéissance . Les lois politiques constitutives sont l'ensemble des institutions principales qui forment l'essence d'un ...
... sujets . Les lois politiques fondamentales sont la condition essentielle et respective du pouvoir et de l'obéissance . Les lois politiques constitutives sont l'ensemble des institutions principales qui forment l'essence d'un ...
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... sujets , un ordre analogue à celui qui avait d'abord existé entre le roi et quelques sujets . « Tout le monde , dit le grand homme auquel il faut tou- jours revenir , entra , pour ainsi dire , dans la monarchie féodale , parce qu'on n ...
... sujets , un ordre analogue à celui qui avait d'abord existé entre le roi et quelques sujets . « Tout le monde , dit le grand homme auquel il faut tou- jours revenir , entra , pour ainsi dire , dans la monarchie féodale , parce qu'on n ...
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... sujets . La fidélité devint un de- voir dont le courroux céleste devait punir les infractions : la cérémonie du sacre prit naissance . On a dit , et cela a beaucoup de vraisemblance , qne Pepin avait payé ce service éminent rendu à sa ...
... sujets . La fidélité devint un de- voir dont le courroux céleste devait punir les infractions : la cérémonie du sacre prit naissance . On a dit , et cela a beaucoup de vraisemblance , qne Pepin avait payé ce service éminent rendu à sa ...
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... sujets passèrent successivement à une vassalité plus utile . Les possesseurs de fiefs virent ainsi chaque jour augmenter leur puissance , et le roi tomber la sienne . Les choses étant ainsi , il ne restait plus à faire que ce que ...
... sujets passèrent successivement à une vassalité plus utile . Les possesseurs de fiefs virent ainsi chaque jour augmenter leur puissance , et le roi tomber la sienne . Les choses étant ainsi , il ne restait plus à faire que ce que ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ