Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 14
Page 321
... uni aux barons pour combattre l'autorité royale : Il dut aussi avoir sa part dans les concessions du monarque . La ... royaume et dans les pays étrangers pour leur négoce : le consente- ment du grand conseil fut déclaré nécessaire pour ...
... uni aux barons pour combattre l'autorité royale : Il dut aussi avoir sa part dans les concessions du monarque . La ... royaume et dans les pays étrangers pour leur négoce : le consente- ment du grand conseil fut déclaré nécessaire pour ...
Page 401
... royaumes d'Angleterre et d'Ecosse ne feront plus qu'un seul royaume , sous le nom de Grande Bretagne ; les armes du royaume uni seront déterminées par S. M. , et les croix de St - Georges et de St - André seront jointes ensemble , de la ...
... royaumes d'Angleterre et d'Ecosse ne feront plus qu'un seul royaume , sous le nom de Grande Bretagne ; les armes du royaume uni seront déterminées par S. M. , et les croix de St - Georges et de St - André seront jointes ensemble , de la ...
Page 402
... royaume uni sera représenté par un seul parlement , qui portera le titre de Parlement de la Grande Bretagne . 4. Tous les sujets du royaume uni auront pleine liberté de commerce et de navigation dans tous les ports du royaume uni et des ...
... royaume uni sera représenté par un seul parlement , qui portera le titre de Parlement de la Grande Bretagne . 4. Tous les sujets du royaume uni auront pleine liberté de commerce et de navigation dans tous les ports du royaume uni et des ...
Page 403
... royaume uni . ( L'art . 15 , dont la plupart des dispositions sont transitoires , porte en substance ) , Que tout ce que paiera de taxes le royaume uni , qui sera employé à acquitter les dettes d'Angleterre contractées avant l'union ...
... royaume uni . ( L'art . 15 , dont la plupart des dispositions sont transitoires , porte en substance ) , Que tout ce que paiera de taxes le royaume uni , qui sera employé à acquitter les dettes d'Angleterre contractées avant l'union ...
Page 404
... royaume uni ( celui qui est maintenant en usage en Angle- terre ) ; l'Ecosse continuera à avoir un hôtel des monnaies sou- mis aux mêmes règles que l'hôtel des monnaies d'Angle- terre les officiers de cet hôtel sont maintenus dans leurs ...
... royaume uni ( celui qui est maintenant en usage en Angle- terre ) ; l'Ecosse continuera à avoir un hôtel des monnaies sou- mis aux mêmes règles que l'hôtel des monnaies d'Angle- terre les officiers de cet hôtel sont maintenus dans leurs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ