Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 43
Page 50
... seulement retirer de l'or de ses sujets , c'est ce qu'il est difficile de savoir ; mais , dans le dernier casmême , « il faudrait encor le louer , » dit l'abbé Mably , de ne l'avoir pas pris 50 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
... seulement retirer de l'or de ses sujets , c'est ce qu'il est difficile de savoir ; mais , dans le dernier casmême , « il faudrait encor le louer , » dit l'abbé Mably , de ne l'avoir pas pris 50 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
Page 51
... pris sans rien accor- » der ( 1 ) › » . Ces chartes sont les monumens les plus intéressans de notre histoire . Elles sont les premières conquêtes de l'esprit de la civilisation sur la barbarie . Elles font connaître les âges désastreux ...
... pris sans rien accor- » der ( 1 ) › » . Ces chartes sont les monumens les plus intéressans de notre histoire . Elles sont les premières conquêtes de l'esprit de la civilisation sur la barbarie . Elles font connaître les âges désastreux ...
Page 119
... pris en considération pendant le cours de cette session , sans néanmoins que cette formalité puisse être considérée comme nécessaire à l'activité du corpslégislatif . 2. Lorsque le corps législatif veut s'ajourner au - delà de quinze ...
... pris en considération pendant le cours de cette session , sans néanmoins que cette formalité puisse être considérée comme nécessaire à l'activité du corpslégislatif . 2. Lorsque le corps législatif veut s'ajourner au - delà de quinze ...
Page 130
... pris dans la constitution même , du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens , décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision , en la forme suivante : 2. Lorsque trois ...
... pris dans la constitution même , du droit d'en réformer les articles dont l'expérience aurait fait sentir les inconvéniens , décrète qu'il y sera procédé par une assemblée de révision , en la forme suivante : 2. Lorsque trois ...
Page 145
... pris hors de son sein , et respon- sables des abus qu'ils ne dénoncent pas . De la Comptabilité . 105. Les comptes des agens de la trésorerie nationale et des administrateurs des deniers publics , sont rendus annuelle- ment à des ...
... pris hors de son sein , et respon- sables des abus qu'ils ne dénoncent pas . De la Comptabilité . 105. Les comptes des agens de la trésorerie nationale et des administrateurs des deniers publics , sont rendus annuelle- ment à des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ