Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... premier , par le corps législatif ; le second , par le tribunat , et le troi- sième par le premier consul , Il ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes ; il est tenu d ...
... premier , par le corps législatif ; le second , par le tribunat , et le troi- sième par le premier consul , Il ne choisit qu'entre deux candidats , si l'un d'eux est proposé par deux des trois autorités présentantes ; il est tenu d ...
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... premier consul . 23. Les séances du sénat ne sont pas publiques . 24. Les citoyens Sieyes et Roger - Ducos , consuls sortans , sont nommés membres du sénat conservateur ; ils se réuniront avec les second et troisième consuls nommés par ...
... premier consul . 23. Les séances du sénat ne sont pas publiques . 24. Les citoyens Sieyes et Roger - Ducos , consuls sortans , sont nommés membres du sénat conservateur ; ils se réuniront avec les second et troisième consuls nommés par ...
Page 197
... premier consul , à moins que dans ce délai , il n'y ait eu recours au sénat pour cause d'inconstitutionnalité . Če recours n'a point lieu contre les lois promulguées . 38. Le premier ... premier consul a des fonctions et des DE 1799 . 197.
... premier consul , à moins que dans ce délai , il n'y ait eu recours au sénat pour cause d'inconstitutionnalité . Če recours n'a point lieu contre les lois promulguées . 38. Le premier ... premier consul a des fonctions et des DE 1799 . 197.
Page 198
... premier consul a des fonctions et des attributions particulières , dans lesquelles il est momentanément suppléé , quand il y a lieu , par un de ses collègues . 41. Le premier consul promulgue les lois ; il nomme et ré- voque à volonté ...
... premier consul a des fonctions et des attributions particulières , dans lesquelles il est momentanément suppléé , quand il y a lieu , par un de ses collègues . 41. Le premier consul promulgue les lois ; il nomme et ré- voque à volonté ...
Page 205
... premier consul nomme le président de l'assemblée de canton . Ses fonctions durent cinq ans ; il peut être renommé indé- finiment . Il est assisté de quatre scrutateurs , dont deux sont les plus âgés , et les deux autres les plus imposés ...
... premier consul nomme le président de l'assemblée de canton . Ses fonctions durent cinq ans ; il peut être renommé indé- finiment . Il est assisté de quatre scrutateurs , dont deux sont les plus âgés , et les deux autres les plus imposés ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ