Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... listes des premiers siècles de la monarchie se contentent de marquer une série de crimes épouvantables ; mais , en étu- diant plus profondément cette époque , on reconnaît que la lutte qui s'établit , en quelque sorte , entre les grands ...
... listes des premiers siècles de la monarchie se contentent de marquer une série de crimes épouvantables ; mais , en étu- diant plus profondément cette époque , on reconnaît que la lutte qui s'établit , en quelque sorte , entre les grands ...
Page 107
... liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire . Les réclamations qui pourront avoir lieu , soit pour con- tester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ...
... liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire . Les réclamations qui pourront avoir lieu , soit pour con- tester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ...
Page 110
... liste civile , dont le corps législatif déterminera la somme , à chaque changement de règne , pour toute la durée du règne . 11. Le roi nommera un administrateur de la liste civile , qui exercera les actions judiciaires du roi , et ...
... liste civile , dont le corps législatif déterminera la somme , à chaque changement de règne , pour toute la durée du règne . 11. Le roi nommera un administrateur de la liste civile , qui exercera les actions judiciaires du roi , et ...
Page 114
... liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . 3. Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ceux des régies ou admi- nistrations des revenus publics , ni ...
... liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . 3. Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ceux des régies ou admi- nistrations des revenus publics , ni ...
Page 121
... liste des pensions et gratifications , pour être présentée au corps législatif , à chacune de ses ses- sions , et décrétée , s'il y alieu . SECTION PRemière , De la Promulgation des Lois . ART . 1. Le pouvoir exécutif est chargé de ...
... liste des pensions et gratifications , pour être présentée au corps législatif , à chacune de ses ses- sions , et décrétée , s'il y alieu . SECTION PRemière , De la Promulgation des Lois . ART . 1. Le pouvoir exécutif est chargé de ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ