Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 21
Page 35
... désignés par les divers auteurs , sous les noms de placita , conventus , parlamenta , etc. Quelques- uns ont voulu rapporter là l'origine du parlement : ce point est difficile à éclaircir ; mais ce qui ne l'est pas , c'est que ces ...
... désignés par les divers auteurs , sous les noms de placita , conventus , parlamenta , etc. Quelques- uns ont voulu rapporter là l'origine du parlement : ce point est difficile à éclaircir ; mais ce qui ne l'est pas , c'est que ces ...
Page 125
... désignés pour servir de maison d'arrêt , de maison de justice ou de prison . 14. Nul gardien ou geolier ne peut ... désigné ; et tout gardien ou geolier qui contreviendra aux dis- positions des articles 14 et 15 ci - dessus , seront ...
... désignés pour servir de maison d'arrêt , de maison de justice ou de prison . 14. Nul gardien ou geolier ne peut ... désigné ; et tout gardien ou geolier qui contreviendra aux dis- positions des articles 14 et 15 ci - dessus , seront ...
Page 141
... ; la déclaration de guerre ; toute nou- velle distribution générale du territoire français ; l'instruction publique ; les honneurs publics à la mémoire des grands hommes . 55. Sont désignés sous le nom particulier de décrets , DE 1793 .
... ; la déclaration de guerre ; toute nou- velle distribution générale du territoire français ; l'instruction publique ; les honneurs publics à la mémoire des grands hommes . 55. Sont désignés sous le nom particulier de décrets , DE 1793 .
Page 142
... désignés sous le nom particulier de décrets , les actes du corps législatif , concernant : L'établissement annuel des forces de terre et de mer ; la permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire français ...
... désignés sous le nom particulier de décrets , les actes du corps législatif , concernant : L'établissement annuel des forces de terre et de mer ; la permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire français ...
Page 148
... désignés de manière qu'il n'y avait pas d'homme en France qui ne pût être coupable ; aux termes de l'art . 7 , le terrible tribunal ne prononçait qu'une peine : la mort ! On établissait d'ailleurs le culte de la théophilan- tropie ; la ...
... désignés de manière qu'il n'y avait pas d'homme en France qui ne pût être coupable ; aux termes de l'art . 7 , le terrible tribunal ne prononçait qu'une peine : la mort ! On établissait d'ailleurs le culte de la théophilan- tropie ; la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ