Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... Etat ( 2 ) . Elle peut être dévolue à une personne seule , à plusieurs simultanément ou à une personne seule assistée d'un conseil . L'administration des affaires de l'Etat peut encore être confiée à une personne , et l'éducation ou la ...
... Etat ( 2 ) . Elle peut être dévolue à une personne seule , à plusieurs simultanément ou à une personne seule assistée d'un conseil . L'administration des affaires de l'Etat peut encore être confiée à une personne , et l'éducation ou la ...
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... conseil des cinq - cents.or 1 . 119. Soit que l'inculpé se soit présenté , ou non , le conseil des cinq - cents déclare , après ce délai , s'il y a lieu , ou non , à l'examen de sa conduite . 120. S'il est déclaré par le conseil des ...
... conseil des cinq - cents.or 1 . 119. Soit que l'inculpé se soit présenté , ou non , le conseil des cinq - cents déclare , après ce délai , s'il y a lieu , ou non , à l'examen de sa conduite . 120. S'il est déclaré par le conseil des ...
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... ce cas , les augmentations , de force et les nouvelles dispositions législatives ... Etat . Ces traités et conventions sont négociés , au nom de la ré- publique ... conseil législatif ne délibèrent sur la guerre , ni sur la paix , qu'en ...
... ce cas , les augmentations , de force et les nouvelles dispositions législatives ... Etat . Ces traités et conventions sont négociés , au nom de la ré- publique ... conseil législatif ne délibèrent sur la guerre , ni sur la paix , qu'en ...
Page 198
... conseil d'Etat , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef , les offi- ciers de l'armée de terre et de mer , les membres des admi- nistrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux ...
... conseil d'Etat , les ministres , les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef , les offi- ciers de l'armée de terre et de mer , les membres des admi- nistrations locales , et les commissaires du gouvernement près les tribunaux ...
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... conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les réglemens d'admi- nistration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative . 53. C'est parmi les membres du conseil d'Etat que sont tou ...
... conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les réglemens d'admi- nistration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative . 53. C'est parmi les membres du conseil d'Etat que sont tou ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour juges de paix jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ